Traduction de «commission aient décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission décide de l'éligibilité des projets
the Commission decides on the eligibility of projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le gouvernement du Canada a décidé de ne pas exiger que toutes les personnes nommées à la commission possèdent une formation juridique, nous estimons qu'il est extrêmement important que les membres de la commission aient une formation très poussée et complète.
Because the Government of Canada has decided that not all persons appointed to the board are required to have legal training, we feel it's extremely important for the board to have a very extensive and thorough training program.

– (PL) Madame la Présidente, il est bon que le Parlement et la Commission aient décidé d’inscrire la situation de Liu Xiaobo à l’ordre du jour d’une séance plénière du Parlement européen.
– (PL) Madam President, it is very good indeed that Parliament and the Commission have decided that the situation of Liu Xiaobo should be discussed at a plenary sitting of the European Parliament.

Le sénateur Peterson : Honorables sénateurs, si le ministre parlait au nom du gouvernement, pourquoi donc madame le leader n'appuie-t-elle pas l'annonce qu'il a faite le 28 mars, deux mois avant les élections, selon laquelle la Commission canadienne du blé ne serait pas démantelée sans que les producteurs en aient décidés ainsi par le moyen d'un scrutin?
Senator Peterson: Honourable senators, if the minister was speaking on behalf of the government, then why is the leader not supporting the statement he made on March 28, two months before the election, that the Wheat Board would not be dismantled without a vote by the producers?

1. se félicite que, pour la première fois, le Conseil, les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, le Parlement européen et la Commission aient décidé de définir une vision, des objectifs et des principes communs pour la distribution d'une aide humanitaire plus efficace de l'Union européenne dans les pays tiers;
1. Welcomes the fact that for the first time the Council, the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission have agreed to define a common vision, policy objectives and shared principles for the delivery of more effective EU humanitarian aid in third countries;

1. se félicite que, pour la première fois, le Conseil, les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, le Parlement européen et la Commission aient décidé de définir une vision commune, des objectifs et des principes partagés pour la distribution d'une aide humanitaire plus efficace de l'Union dans les pays tiers;
1. Welcomes the fact that for the first time the Council, the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission have agreed to define a common vision, policy objectives and shared principles for the delivery of more effective EU humanitarian aid in third countries;

Le fait que le Conseil et la Commission aient décidé de ne pas rencontrer les représentants ministériels du Hamas et des indépendants ne fait rien pour la stabilité de cet organe exécutif, qui est actuellement la seule forme d’expression politique dont dispose le peuple palestinien.
The fact that the Council and the Commission have decided not to meet ministerial representatives of Hamas and the independents does nothing for the stability of that executive body, which is currently the only form of political expression open to the Palestinian people.

De plus, lorsque le Conseil de l’OEA a envoyé le projet de Convention américaine à la Commission interaméricaine des droits de l’homme pour étude, en 1966, la Commission a décidé «d’accorder une attention particulière à l’expérience des pays européens qui ont approuvé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et aux discussions qui ont eu lieu durant l’élaboration des Pactes relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies».[38] Bien que des témoins aient allégué devant ce Comité que le langage de la Convention américaine est parfois étranger à la conception canadienne du droit[39], il semble y avoir une grande similarité de langage entre un bon nombre des dispositions de la Convention et celles de la Convention européenne.
Moreover, when the Council of the OAS sent the Draft American Convention to the Inter-American Commission on Human Rights for study, in 1966, the Commission decided to “take into special consideration the experience of the European countries which approved the European Convention on Human Rights and Basic Freedoms, and the discussions held during the preparation of the draft United Nations Covenants on Human Rights”.[38] Although witnesses before this Committee argued that some of the language of the American Convention is foreign to a Canadian understanding of the law[39], the language used in many of the Convention’s provisions is very similar to the language of the European Convention.

La Commission a décidé d'envoyer à la Grèce un avis motivé, deuxième étape des procédures d'infraction formelles en vertu de l'article 169 du traité CE, concernant l'exigence en Grèce que les directeurs d'hôtels aient un diplôme grec.
A decision to send Greece a reasoned opinion, the second stage of formal infringement procedures under Article 169 of the EC Treaty, has been adopted by the European Commission. The infringement concerns the requirement in Greece that hotel managers must have a Greek diploma.

Saluant les résultats initiaux remportés par la nouvelle approche de la Commission, Sir Leon Brittan, membre de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré : "Je me réjouis que ces gouvernements aient décidé de suivre les recommandations de la Commission.
Welcoming the initial outcome of the Commission's new approach, Sir Leon Brittan, Competition Commissioner, said: "I welcome the fact that these governments have decided to follow the Commission's recommendations.