Traduction de «commission agit-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission agit en collège
the Commission shall act collectively

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourquoi la Commission agit-elle en matière de données?
Why is the Commission acting on data?

2.2.5 Afin de s'assurer de la mise en oeuvre correcte de la législation communautaire dans les États membres, la Commission agit en plusieurs étapes : tout d'abord, elle vérifie que les États membres transposent les directives dans leurs ordres juridiques dans les délais fixés.
2.2.5 In order to check the correct implementation of Community law in the Member States the Commission acts at different stages: first it checks that Member States transpose the Directives in their legal systems within the deadlines set.

La commission croit qu'elle a une preuve pour amener une cause devant le tribunal, à ce moment-là, il faudrait que ce cela soit clair dans la loi que la commission agit comme une partie demanderesse dans ce tribunal et la procédure reflète cette indépendance du tribunal par rapport à la commission.
It should be clearly stipulated in the legislation that the commission is acting as the plaintiff and the process should reflect the tribunal's independence vis-à-vis the commission.

Pourquoi la Commission agit-elle sur un marché dans lequel l'accès est rendu obligatoire par la réglementation nationale?
Why is the Commission acting in the market where access is being mandated by national regulation?

Il s'agit par exemple des frais de gestion (au tableau 1, il s'agit des frais de gestion facturés par une entreprise d'investissement fournissant un service de gestion de portefeuille à ses clients tandis qu'au tableau 2, il s'agit des frais de gestion facturés par un gestionnaire de fonds d'investissement à son investisseur) et des commissions de courtage (au tableau 1, elles concernent les commissions payées par l'entreprise d'investissement en cas de négociation au nom de ses clients tandis qu'au tableau 2, il s'agit des commissions réglées par les fonds d'investissement en cas de négociation au nom du fonds).
Examples are the management fees (in table 1, this refers to management fees charged by an investment firm providing the service of portfolio management to its clients while in Table 2 it refers to management fees charged by an investment fund manager to its investor) and broker commissions (in Table 1, they refer to commissions incurred by the investment firm when trading on behalf of its clients while in Table 2 they refer to commissions paid by investment funds when trading on behalf of the fund).

il s’agit d’informations visées au paragraphe 1, point g), dès lors qu’elles sont communiquées à des personnes employées par les États membres ou la Commission qui participent à la procédure de passation de marché avec mise en concurrence visée au paragraphe 1, point g), et qui sont elles-mêmes tenues au secret professionnel par leurs conditions d’emploi.
is referred to in paragraph 1(g) provided that it is disclosed to persons working for Member States or the Commission involved in the competitive procurement process referred to in paragraph 1(g), who are themselves bound by an obligation of professional secrecy under their terms of employment.

2. Lorsqu’elle exerce le pouvoir délégué à l’article 3, paragraphe 4, à l’article 10, paragraphes 3, 4 et 5, et à l’article 12, paragraphe 1, point a), du présent règlement, la Commission agit en conformité avec l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 223/2009, en veillant, entre autres, à ce que les actes délégués n’imposent pas une charge supplémentaire significative aux États membres et aux répondants.
2. When exercising the power delegated in Article 3(4), Article 10(3), (4) and (5) and point (a) of Article 12(1) of this Regulation, the Commission shall act in accordance with Article 14(3) of Regulation (EC) No 223/2009, ensuring, inter alia, that the delegated acts do not impose a significant additional burden on the Member States and on the respondents.

Nous estimons que la Commission de la fiscalité des Premières nations prendra les moyens voulus pour s'assurer que les intéressés sachent que le texte législatif a été adopté. Il ne s'agit pas, comme le recommande le gouvernement, de dire à la Commission qu'elle doit faire des photocopies du texte législatif et les distribuer aux personnes ayant fait des observations ou qu'elle doit inviter tous les intéressés à lui soumettre par écrit leurs observations dans un délai de 30 jours.
We suggest that the First Nations Tax Commission shall consider proper and appropriate ways to ensure that the passage of the law is known to those people with an interest in it, not to make a photocopy and distribute it to any persons who made representations, as proposed by the government, and not to invite every person to make written representations to the commission within 30 days, etc., as proposed by the government.

On reconnaît qu'il s'agit d'une fonction gouvernementale, mais précise que les autres fonctions de la Commission, lorsqu'elle dispense des conseils ou certifie la capacité d'emprunt, par exemple—en d'autres termes, la viabilité commerciale des finances d'une Première nation—ne sont pas des fonctions gouvernementales, et que la Commission n'est donc pas, à cet égard, mandataire de l'État.
This recognizes that this is a governmental function, but it's saying the other functions of the board, in offering advice or certifying borrowing capacity, for example in other words, the commercial viability of a first nation's finances are not governmental functions, and therefore they're not acting as an agent of the Crown.

Une fois que la communication a été déclarée admissible, la Commission agit au nom de la victime pour obtenir de l’information de l’État concerné, mais agit également à titre de juge de la cause lorsqu’elle détermine s’il y a eu des violations de droits garantis par la Déclaration ou la Convention.
Once the petition has been declared admissible, the Commission acts on behalf of the victim to obtain information from the State concerned, but it also acts as judge of the case when it determines whether there have been any violations of the rights guaranteed under the Declaration or the Convention.