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Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui
Sans délai

Traduction de «commission adoptée aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE

security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU


Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec

Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La communication de la Commission adoptée aujourd'hui salue également la levée des obligations de visa pour les ressortissants croates par le Brunei, le 12 avril, la pleine réciprocité en matière de visas se trouvant ainsi assurée pour tous les ressortissants de l'UE.

Today's Commission Communication also welcomes the lifting of visa requirements for Croatian citizens by Brunei on 12 April, ensuring full visa reciprocity for all EU citizens.


Par ailleurs, une décision de la Commission adoptée aujourd'hui définit le cadre de l'initiative commune sur la normalisation, qui sera lancée officiellement par l'ensemble des partenaires le 13 juin prochain à Amsterdam, dans le contexte de la présidence de l'Union.

In addition, a Commission decision adopted today provides the framework for the Joint Initiative on Standardisation (JIS), which will be formally launched by all partners on 13 June in Amsterdam under the Dutch Presidency of the EU.


Une explication complète de l'évolution de la situation au cours des deux dernières années, ainsi que des tentatives de la Commission de mener un dialogue constructif avec les autorités polonaises, figure dans la proposition motivée de décision du Conseil adoptée aujourd'hui La Commission a largement utilisé les possibilités qu'offre le cadre pour l'état de droit en vue d'un dialogue constructif avec les autorités polonaises.

A comprehensive explanation of the developments of the past two years, and the Commission's attempts to engage in constructive dialogue with the Polish authorities can be found in the Reasoned Proposal for a Council Decision adopted today (LINK). The Commission has made an extensive use of the possibilities provided by the Rule of Law Framework for a constructive dialogue with the Polish authorities.


Le 27 novembre 2017, les États membres de l'UE ont voté en faveur de la proposition de la Commission en vue du renouvellement de l'approbation pour une période de 5 ans, adoptée aujourd'hui par la Commission.

On 27 November 2017, EU Member States voted in favour of the Commission's proposal for a 5-year renewal of the approval, which is adopted today by the Commission.


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La communication de la Commission adoptée aujourd’hui contribuera à d’autres débats, notamment lors du Conseil européen du 24 juin.

The Commission Communication adopted today will feed into further discussions, notably those of the European Council on 24 June.


La Commission constate dans la recommandation adoptée aujourd’hui que, depuis l’adoption de la première recommandation et suite aux problèmes qu'elle a soulevés, des efforts continus ont été déployés par les autorités grecques, avec l’aide de la Commission, du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), des États membres et des organisations internationales pour améliorer le fonctionnement du système d’asile.

Today's Recommendation finds that since the adoption of the first Recommendation, there have been continuous efforts by the Greek authorities, assisted by the Commission, the European Asylum Support Office (EASO), Member States and international organisations to improve the functioning of the asylum system, in line with the concerns identified.


La communication de la Commission adoptée aujourd'hui préconise l'élaboration en 2006 d'un plan d'action exposant les mesures concrètes envisagées.

The Commission’s Communication, adopted today, calls for the production of an Action Plan during 2006, which will set out the concrete measures envisaged.


La décision de la Commission adoptée aujourd'hui renforce ces mesures en les définissant au niveau de l'UE.

The Commission Decision adopted today reinforces these measures by defining them at the EU level.


D'autres notions utilisées par le droit de la concurrence, telles que l'utilisation de la puissance sur le marché pour exclure la concurrence ("leveraging of market power"), sont également traitées dans les orientations. Les orientations de la Commission adoptées aujourd'hui sont une version définitive, qui suit l'adoption d'un projet en mars 2001 et une consultation publique à ce propos.

The Commission Guidelines adopted today are the definitive version, following the adoption of a draft version in March 2001 and a public consultation thereon.


Le moment est venu de se pencher sur le cadre global du dialogue social au niveau européen, de le modifier et de l'adapter en fonction des principaux défis politiques auxquels l'Union européenne est confrontée, conformément à une communication de la Commission adoptée aujourd'hui.

The time has come to reflect on the whole framework of the social dialogue at EU level, reforming it and adapting it in view of the major policy challenges facing the European Union, according to a Commission Communication which was adopted today.




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Date index: 2022-10-10
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