Traduction de «commission adoptera sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias
Subcommittee on Information, Communications and the Media

Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | Sous-commission de la CSCE
Sub-Committee on the Conference on Security and Co-operation in Europe | Sub-Committee on the CSCE

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme [ Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ]
Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights [ Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities ]

Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]
IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

sous-commission
sub-committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ÿ un autre avis important est l'affaire Schönberger (portant le numéro C-261/13). L'avocat général Jääskinen a interprété les dispositions relatives au droit de pétition sous un nouveau jour et indiqué que la commission des pétitions pouvait déclarer une pétition irrecevable sans que le pétitionnaire ne puisse recourir contre une telle décision, renversant donc complètement la jurisprudence Tegebauer, mais il reste à voir si la Cour adoptera le point de vue de l'avocat général dans ses futurs arrêts.
Ÿ Another important opinion came in the Schönberger case (No C-261/13), in which Advocate General Jääskinen had interpreted the provisions on the right to petition in a new light, indicating that the Committee could decide to dismiss a petition as inadmissible without the petitioner having any redress against this decision, thus overturning the Tegebauer ruling completely. It remained to be seen whether the Court would adopt the Advocate General’s view in future judgments.

La Commission adoptera sous peu une communication intitulée «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine», sur laquelle nous sommes impatients de recevoir l’avis du Parlement.
The Commission will shortly adopt a Communication on ‘a Community approach on the prevention of natural and man-made disasters’. We look forward to receiving feedback from Parliament on the ideas that are set out.

La Commission présente l’approche qu’elle adoptera dans chacun de ces domaines en établissant des task-forces spécialisées sous la forme de partenariats.
The Commission outlines the approach it will take in each of these areas through setting up specialised partnership task-forces.

A l'issue de cette consultation, la Commission adoptera une décision d'ensemble, portant à la fois sur les mesures ayant fait l'objet de l'enquête initiale de 2002 et sur celles faisant l'objet de ce complément d'enquête. Cette décision d'ensemble corrigera notamment la décision initiale du 9 juillet 2003, portant sur les seules mesures examinées en 2002, et qui avait autorisé sous certaines conditions une aide à la restructuration en faveur de la SNCM de 66 M €, ainsi qu’une seconde tranche. Cette seconde tranche avait été approuvée par la Commission le 16 mars 2005, pour un montant de 3,3 M€.
In particular, this overall decision will correct the initial decision of 9 July 2003, which dealt only with the measures investigated in 2002 and which authorised conditional aid of €66 million to SNCM for restructuring, as well as a second tranche of €3.3 million, which the Commission approved on 16 March 2005.

La mise en œuvre complète de ces dispositions se fera sous réserve de règles spécifiques qui prennent pleinement en compte la situation particulière de l'île de Chypre et que la Commission adoptera dans les deux mois suivant l'adoption du règlement.
The full implementation of these provisions will be subject to specific rules that take full account of the particular situation in the island of Cyprus, to be adopted by the Commission within two months of the adoption of the Regulation.

C’est pour cette raison que la Commission adoptera la semaine prochaine une nouvelle note d’explication des normes pour toutes ses propositions, lequel fournira des précisions sur le raisonnement et les faits qui sous-tendent chacune d’elles.
For this reason, next week the Commission will be adopting a new standard explanatory memorandum for all of its proposals, which will make it necessary to explain the reasoning and facts underlying each one.

Le principe général restera que l’Union adoptera ses lois lors de 300 réunions de travail du Conseil organisées à huis clos, assistées par 3 000 autres réunions de travail secrètes de groupes de travail menées sous l’égide de la Commission.
The general principle will continue to be that the EU adopts its laws in 300 secret Council working parties, assisted by 3 000 other secret working parties under the auspices of the Commission.

Dans quelques jours, la Commission adoptera le programme de développement de la société civile TACIS, sous une forme légèrement amendée, à la suite de l'accord informel de juin dernier avec les autorités biélorusses.
In a few days the Commission will adopt the TACIS civil society development programme in the slightly amended form agreed informally last June with the Belorussian authorities.

La Commission adoptera sous peu une décision concernant la demande de dérogation présentée par la Grèce, qui ira dans le même sens que les décisions qu'elle a déjà prises pour l'Irlande et le Portugal et qui tiendra également compte des spécificités du réseau de télécommunications en Grèce.
The Commission will bring forward a decision on the Greek request for a derogation shortly, in line with decisions already taken for Ireland and Portugal and taking also into account the specific features of the telecommunications network in Greece.