Traduction de «commission adopte-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourquoi la Commission adopte-t-elle les orientations aujourd'hui?
Why is the Commission adopting the guidance today?

1. Pourquoi la Commission adopte-t-elle cet avis?
1. Why is the Commission adopting this Opinion?

Pourquoi la Commission adopte-t-elle une recommandation supplémentaire concernant l'état de droit en Pologne?
Why is the Commission adopting a complementary Recommendation regarding the Rule of Law in Poland?

Pourquoi la Commission adopte-t-elle une recommandation concernant l'état de droit en Pologne?
Why is the Commission adopting a Recommendation regarding the Rule of Law in Poland?

Pourquoi la Commission adopte-t-elle un avis sur l'état de droit en Pologne?
Why is the Commission adopting an Opinion on the Rule of Law in Poland?

6. Au plus tard le 31 décembre 2018, la Commission adopte, si elle le juge approprié, un plan d'action pour la mise en œuvre de la stratégie énoncée dans la communication intitulée «Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution» afin de parvenir à la plus large utilisation possible des carburants alternatifs dans le domaine des transports, tout en garantissant la neutralité technologique, et de promouvoir une mobilité électrique durable dans toute l'Union.
6. By 31 December 2018, the Commission shall, if it considers it appropriate, adopt an Action Plan for the implementation of the strategy set out in the Communication entitled ‘Clean Power for Transport: A European alternative fuels strategy’ in order to achieve the broadest possible use of alternative fuels for transport, while ensuring technological neutrality, and to promote sustainable electric mobility throughout the Union.

La Commission rappelle qu'elle a ouvert une procédure formelle d'examen, à la suite de laquelle elle a adopté la décision de 2012.
The Commission recalls that it has opened a formal investigation procedure in consequence of which the 2012 Decision was adopted.

5. Au moment où elle adopte une proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission adopte une décision d'octroi d'une contribution financière, par la voie d'un acte d'exécution, qui entre en vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adoptent la décision de mobilisation du FEM.
5. At the same time as it adopts a proposal for a decision to mobilise the EGF, the Commission shall adopt a decision on a financial contribution, by means of an implementing act, which shall enter into force on the date at which the European Parliament and the Council adopt the decision to mobilise the EGF.

Conformément à l’article 50 de l’acte d’adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l’adhésion doivent être adaptés du fait de l’adhésion et que les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans l’acte d’adhésion ou ses annexes, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, adopte à cette fin les actes nécessaires si la Commission n’a pas elle-même adopté l’acte original.
Pursuant to Article 50 of the Act of Accession of Croatia, where acts of the institutions adopted prior to accession require adaptation by reason of accession, and the necessary adaptations have not been provided for in that Act of Accession or in the Annexes thereto, the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, shall, to this end, adopt the necessary acts, if the original act was not adopted by the Commission.

Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 5, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.
When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28 , pursuant to Rule 90(5) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.