Traduction de «commission adopte également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
National Board for Intercountry Adoptions

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien
Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission adopte également plusieurs actes atypiques qui lui sont propres.
The Commission also adopts several atypical acts which are specific to it.

Dans le respect de l'article 8 bis, paragraphe 4, la Commission adopte également, dans un délai d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, des actes d'exécution harmonisant la date d'expiration ou de renouvellement de droits individuels d'utilisation du spectre radioélectrique pour les communications à haut débit sans fil dans des bandes de fréquences harmonisées, qui existent déjà à la date d'adoption de ces actes, en vue d'harmoniser dans l'ensemble de l'Union la date de renouvellement ou de réassignation des droits d'utilisation de ces bandes, y compris une éventuelle harmonisation avec la date de renouvellement ou de réassignation d'autres bandes harmonisées par des mesures d'exécution adoptées conformément aux dispositions du paragraphe 2 ou du présent paragraphe.
Subject to Article 8a(4), the Commission shall also adopt implementing acts within one year from the date of entry into force of this Regulation, harmonising the date of expiry or renewal of individual rights to use radio spectrum for wireless broadband in harmonised bands, which already exist at the date of adoption of such acts, with a view to synchronising throughout the Union the date for renewal or reassignment of rights of use for such bands, including possible synchronisation with the date of renewal or reassignment of other bands harmonised by implementing measures adopted in accordance with paragraph 2 or with this paragraph.

45. soutient vivement les quatre initiatives principales d'épargne intelligente du SEAE; demande à ce dernier de présenter un rapport d'exécution indiquant les résultats financiers obtenus et la façon dont les crédits ainsi économisés ont été réutilisés; demande que la Commission adopte également ces initiatives;
45. Strongly supports the EEAS's four main initiatives for smart savings; asks the EEAS to provide an implementing report which shows the financial results and how money saved this way was reused; requests that the Commission also adopt these initiatives;

«La Commission adopte également, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 27, paragraphes 2 bister et 2 quater et dans le respect des conditions fixées par les articles 27 bis et 27 ter, des mesures visant à établir des critères généraux d’équivalence aux fins du premier alinéa».
‘The Commission shall also adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 27(2a), (2b) and (2c), and subject to the conditions of Articles 27a and 27b, measures aimed at establishing general equivalence criteria for the purpose of the first subparagraph’.

Dans le contexte du premier alinéa, point ii), la Commission adopte également, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 27, paragraphes 2 bister et 2 quater et dans le respect des conditions fixées par les articles 27 bis et 27 ter, des mesures relatives à l’évaluation des normes se rapportant aux émetteurs de plus d’un pays.
In the context of point (ii) of the first subparagraph, the Commission shall also adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 27(2a), (2b) and (2c), and subject to the conditions of Articles 27a and 27b, measures concerning the assessment of standards relevant to the issuers of more than one country.

Dans le contexte du troisième alinéa, la Commission adopte également, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 27, paragraphes 2 bister et 2 quater et dans le respect des conditions fixées par les articles 27 bis et 27 ter, les mesures visant à établir des critères généraux d’équivalence relatifs aux normes se rapportant aux émetteurs de plus d’un pays».
In the context of the third subparagraph, the Commission shall also adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 27(2a), (2b) and (2c), and subject to the conditions of Articles 27a and 27b, measures aimed at establishing general equivalence criteria regarding accounting standards relevant to issuers of more than one country’.

au paragraphe 7, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: " La Commission adopte également, par voie d'actes délégués conformément aux articles 27, 27 bis et 27 ter, les mesures d'exécution visant à établir des critères généraux d'équivalence aux fins du premier alinéa".
in pargraph 7, the second subparagaph is replaced by the following: " The Commission shall also adopt, by means of delegated acts in accordance with Articles 27, 27a and 27b, measures aimed at establishing general equivalence criteria for the purpose of the first subparagraph".

Dans le contexte du troisième alinéa, la Commission adopte également, par voie d'actes délégués conformément aux articles 27, 27 bis et 27 ter, les mesures visant à établir des critères généraux d'équivalence relatifs aux normes se rapportant aux émetteurs de plus d'un pays.
In the context of the third subparagraph, the Commission shall also adopt, by means of delegated acts in accordance with Articles 27, 27a and 27b, measures aimed at establishing general equivalence criteria regarding accounting standards relevant to issuers of more than one country.

Dans le contexte du premier alinéa, point ii), la Commission adopte également, par voie d'actes délégués en conformité avec les articles 27, 27 bis et 27 ter, des mesures relatives à l'évaluation des normes se rapportant aux émetteurs de plus d'un pays.
In the context of point (ii) of the first subparagraph, the Commission shall also adopt, by means of delegated acts in accordance with Articles 27, 27a and 27b, measures concerning the assessment of standards relevant to the issuers of more than one country.

Dans le contexte du troisième alinéa, la Commission adopte également, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 27, paragraphes 2 bister et 2 quater et dans le respect des conditions fixées par les articles 27 bis et 27 ter, les mesures visant à établir des critères généraux d’équivalence relatifs aux normes se rapportant aux émetteurs de plus d’un pays.
In the context of the third subparagraph, the Commission shall also adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 27(2a), (2b) and (2c), and subject to the conditions of Articles 27a and 27b, measures aimed at establishing general equivalence criteria regarding accounting standards relevant to issuers of more than one country.