Vertaling van "commission adopte aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
National Board for Intercountry Adoptions

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien
Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le ministre responsable de la Commission canadienne du blé l'a déclaré, le fonctionnement de la commission sera aussi amélioré par l'accès à des outils modernes de gestion du risque lui permettant d'adopter un système de contrats à terme.
As the minister responsible for the Canadian Wheat Board has said, the operations of the CWB will also be improved by the access it will have to modern risk management tools that would allow a forward contracting system.

Parce qu'elle constitue un guichet de vente unique, la Commission canadienne du blé adopte aussi une approche unique par rapport à l'expansion des marchés.
Single desk selling also enables the Canadian Wheat Board to take a unique approach to market development.

La Commission a aussi adopté, suite à la communication, un rapport annuel plus politique. Alors que celui-ci continue à signaler le travail fait au cours de l’année précédente, il cherche aussi à identifier les priorités en matière d’application du droit communautaire et une programmation pour mettre en œuvre ces priorités.
Following on from its communication, the Commission also adopted an annual report, which is more political; while it, too, points to the work done over the course of the last year, it also seeks to identify priorities for the application of Community law and a programme to put these priorities into practice.

F. considérant que l'article 23, paragraphes 1 et 3, de du règlement (CE) n° 1905/2006 disposent respectivement que "[lorsque] surviennent des besoins ou des événements imprévus et dûment justifiés liés à des catastrophes naturelles, à des troubles civils ou à des crises et ne pouvant donner lieu à un financement au titre du règlement (CE) n° 1717/2006 ou du règlement (CE) n° 1257/96, la Commission adopte des mesures spécifiques non prévues dans les documents de stratégie ou les programmes indicatifs pluriannuels (ci-après dénommées "mesures spécifiques"), que "[les] mesures spécifiques peuvent aussi servir à financer des mesures visant à faciliter la transition de l'aide d'urgence vers les activités de développement à long terme, y compris celles visant à mieux préparer les populations aux crises récurrentes" (article 23, paragraphe 1), et que "[lorsque] le coût de telles mesures est supérieur à 10 millions d'EUR, la Commission les adopte selon la procédure de gestion visée à l'article 35, paragraphe 2" (article 23, paragraphe 3),
F. whereas Article 23(1) and (3) of Regulation (EC) No 1905/2006 stipulate respectively that (Article 23(1)) "in the event of unforeseen and duly justified needs or circumstances related to natural disasters, civil strife or crises, and which cannot be funded under Regulation (EC) No 1717/ 2006 or Regulation (EC) No 1257/96, the Commission shall adopt special measures not provided for in the strategy papers or multiannual indicative programmes (hereinafter referred to as "special measures")", that "special measures may also be used to fund measures to ease the transition from emergency aid to long-term development operations including those to better prepare people to deal with recurring crises", and that (Article 23 (3)) "where the cost of such measures exceeds EUR 10 million, the Commission shall adopt them under the management procedure referred to in Article 35(2)",

Dans l’avis adopté à l’unanimité par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dont j’ai été le rapporteur pour avis, je n’ai pas seulement insisté sur les questions soulevées par la Commission, mais aussi sur les droits des enfants et des minorités nationales et la plupart de ces questions ont également été reprises, sous la forme d’une solution de compromis, dans notre rapport, grâce à la bonne volonté du rapporteur, M. Moscovici. Pourquoi est-ce aussi important?
In the opinion accepted unanimously by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, of which I have been the draftsman, I have, in addition to the questions raised by the Commission, emphasised the rights of children and of national minorities, and most of these issues have made their way, in the form of a compromise solution, into our report as well, thanks to the good will of the rapporteur , Mr Moscovici. Why is this so important?

Dans l’avis adopté à l’unanimité par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dont j’ai été le rapporteur pour avis, je n’ai pas seulement insisté sur les questions soulevées par la Commission, mais aussi sur les droits des enfants et des minorités nationales et la plupart de ces questions ont également été reprises, sous la forme d’une solution de compromis, dans notre rapport, grâce à la bonne volonté du rapporteur, M. Moscovici. Pourquoi est-ce aussi important?
In the opinion accepted unanimously by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, of which I have been the draftsman, I have, in addition to the questions raised by the Commission, emphasised the rights of children and of national minorities, and most of these issues have made their way, in the form of a compromise solution, into our report as well, thanks to the good will of the rapporteur, Mr Moscovici. Why is this so important?

Fiscalité des entreprises: la Commission adopte un code de conduite concernant les prix de transfert (voir aussi le MEMO/05/414)
Company taxation: Commission adopts Code of Conduct concerning transfer pricing

4. presse les institutions d'augmenter leur efficacité en adoptant aussi rapidement et aussi complètement que possible une budgétisation en fonction des activités; estime qu'il est essentiel que toutes les institutions suivent la Commission sur cette voie;
4. Urges the institutions to increase their efficiency by adopting Activity-Based Budgeting as quickly and wholeheartedly as possible; believes that it is vital that all the institutions follow the Commission in adopting Activity-Based Budgeting;

La Commission a aussi adopté aujourd'hui la répartition financière indicative par État membre pour URBAN II. Cette répartition (voir Annexe) a été calculée sur la base de critères objectifs et permettra aux États membres de présenter des programmes appropriés, en tenant compte de la nécessité d'éviter une dispersion trop grande des ressources.
The Commission has also adopted today the indicative financial allocation per Member State for URBAN II. These allocations (see Annex) have been calculated on the basis of objective criteria and will allow Member States to present appropriate programmes, taking into account the need to ensure that resources are not spread too thinly.

La Commission devait aussi étudier les conséquences morales, sociales, économiques et juridiques de ces innovations en matière de fertilité et de génétique sur la société, afin de recommander des politiques et mesures protectrices à adopter.
The commission was also requested to study the ethical, social, economic and legal consequences of these new technologies in order to recommend what policies and safeguards should be applied.