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Accord révisé de 1958
CRIA
Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui

Vertaling van "commission adopte aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec

Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City


Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro


Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers

National Board for Intercountry Adoptions


accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement


Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission adopte aujourd'hui des orientations sur les règles existantes applicables aux obligations de service public dans le secteur de l'aviation.

Today, the Commission is adopting guidelines on the existing rules regarding Public Service Obligations in aviation.


Le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, a déclaré pour sa part: «Le programme de travail de la Commission adopté aujourd'hui fera en sorte que l'Europe continue résolument de se concentrer sur les enjeux pour lesquels l'action européenne présente la plus grande valeur ajoutée.

First Vice-President Frans Timmermans said: "The Commission Work Programme adopted today will ensure that Europe's focus remains firmly on the things where European action has most added value.


Le dernier rapport de la Commission adopté aujourd'hui indique que des progrès notables ont été réalisés en ce qui concerne la réinstallation mais que, en revanche, les progrès en matière de relocalisation sont très lents.

The Commission's latest report adopted today shows good progress on resettlement but very slow progress on relocation.


Dans la perspective de l’échéance de juin 2016, la Commission adopte aujourd’hui son troisième rapport de suivi, et dépose une proposition législative visant à permettre au Parlement européen et au Conseil d'adopter les décisions nécessaires afin que les citoyens turcs puissent se rendre sans visa dans l’espace Schengen pour y effectuer de courts séjours, une fois que la Turquie aura satisfait à toutes les exigences.

In view of the June 2016 deadline, today, the Commission is adopting its Third Progress Report, and tabling a legislative proposal to enable the European Parliament and Council to take the necessary decisions to allow Turkish citizens to travel without a visa for short stays in the Schengen area, once all the requirements have been met by Turkey.


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Telle est la conclusion d’un rapport annuel de la Commission adopté aujourd'hui.

This is the conclusion of an annual Commission report adopted today.


Deux semaines après la présentation de l'agenda européen en matière de migration, la Commission adopte aujourd'hui les premières propositions de sa démarche globale pour améliorer la gestion des migrations.

Two weeks after presenting the European Agenda on Migration, the Commission is today adopting the first proposals of its comprehensive approach to improving the management of migration.


Le «règlement MRU» ne donnant pouvoir à la Commission d'adopter une proposition d'acte d’exécution du Conseil qu’à compter du 1er novembre 2014, la Commission adopte aujourd’hui un projet de proposition de règlement d’exécution du Conseil.

As, under the SRM Regulation, the Commission is empowered to adopt a proposal for a Council Implementing Act only as of 1 November 2014, the Commission adopts today a draft proposal for a Council Implementing Regulation.


Enfin, la Commission a adopté aujourd'hui une clarification de la directive sur le temps de travail, qui fournit des orientations sur l'interprétation de différents éléments de la directive en conformité avec un volume croissant de jurisprudence.

Finally, the Commission adopted today a clarification of the Working Time Directive, providing guidance on how to interpret various aspects of this directive in line with a growing body of case law.


Le règlement de la Commission adopté aujourd'hui avec le soutien des États membres précise les modalités de cette publication, après l'adoption des principaux éléments par le Conseil en novembre dernier.

The Commission Regulation adopted today, which has received the support of the Member States, sets out the details of how this publication will be done, after the Council had agreed on the main elements last November.


Les projets de règlement de la Commission adoptés aujourd'hui sont toujours provisoires.

The draft Commission regulations adopted today are still provisional.




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Date index: 2023-03-22
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