Traduction de «commission adoptait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 2 février 2016, la Commission adoptait le rapport d’évaluation correspondant, qui mettait en évidence des manquements graves dans l’exécution, par la Grèce, des contrôles aux frontières extérieures.
The Evaluation Report, which revealed serious deficiencies in the carrying out of external border control by Greece, was adopted by the Commission on 2 February 2016.

Le 20 octobre 2014, la Commission adoptait son premier rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas.
On 20 October 2014, the Commission adopted its First Report on progress by Turkey in fulfilling the requirements of its visa liberalisation roadmap.

Le 4 mars 2016, la Commission adoptait son deuxième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas.
On 4 March 2016, the Commission adopted its Second Report on progress by Turkey in fulfilling the requirements of its visa liberalisation roadmap.

Le 2 juin 2003, la Commission adoptait son 3e programme d’action européen pour la sécurité routière, qui comportait l’ambitieux objectif de réduire de moitié le nombre de tués à l’horizon 2010, ainsi que 62 propositions d’actions concrètes dans le domaine de la sécurité des véhicules, des infrastructures et des usagers.
On 2 June 2003, the Commission adopted its 3rd European action programme for road safety (RSAP), including an ambitious target to halve the number of road deaths by 2010 as well as 62 proposals for concrete actions in the field of vehicle safety, safety of infrastructure and users' safety.

Enfin, le Royaume-Uni a affirme que si la Commission adoptait une décision négative, la récupération des aides accordées avant le 3 juin 2003 ne devrait pas être exigée, car elle serait contraire au principe de protection de la confiance légitime.
Finally, the United Kingdom maintained that, should the Commission adopt a negative decision, recovery of aid granted prior to 3 June 2003 should not be required as that be contrary to the principle of the protection of legitimate expectations.

Pour la bonne compréhension de ce tableau mais aussi des statistiques présentées dans ce rapport, il convient de garder à l'esprit que, jusqu'en 2005, la Commission adoptait chaque année deux décisions concernant le marché intérieur et deux décisions concernant les marchés des pays tiers.
To understand fully this table and the statistics in this report, it should be remembered that, until 2005, each year the Commission adopted two decisions on the internal market and two decisions on the markets in third countries.

Le 10 octobre 2007, la Commission européenne adoptait un livre bleu proposant une politique maritime intégrée (PMI) pour l'Union européenne[1] ainsi qu'un plan d'action détaillé[2]. Le 14 décembre 2007, le Conseil européen approuvait la politique maritime intégrée et le plan d'action.
On 10 October 2007, the European Commission adopted the Blue Paper proposing an Integrated Maritime Policy (IMP) for the EU,[1] and a detailed Action Plan.[2] The European Council endorsed the IMP and the Action Plan on 14 December 2007.

Dans son rapport d’avril 2013 sur une stratégie pour un service de télépéage et un système de vignette pour les véhicules particuliers légers en Europe (A7-0142/2013), le Parlement européen adoptait la même position et convenait avec la Commission «que la technologie nécessaire pour les systèmes interopérables existe déjà».
In its report of April 2013 on a strategy for an electronic toll service and a vignette system on light private vehicles in Europe (A7-0142/2013), the European Parliament took the same position and ‘agreed with the Commission that the technology for interoperable systems already exists’.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne constatait que la Pologne adoptait progressivement l'acquis communautaire relatif à la libre circulation des marchandises.
In its Opinion of July 1997, the European Commission noted that Poland was gradually adopting the Community acquis with regard to the free movement of goods.