Traduction de «commission ad hoc des armes classiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission ad hoc des armes classiques
Ad Hoc Committee on Conventional Weapons

Commission ad hoc plénière sur les armes classiques
Ad Hoc Committee of the Whole on Conventional Weapons

commission spéciale | commission occasionnelle | commission ad hoc
special committee

commission non permanente | commission ad hoc
temporary commission | ad-hoc commission | select committee | temporary committee | ad-hoc committee

Commission ad hoc chargée de faire des recommandations au sujet des plasmas
Ad Hoc Committee on Plasma Science and Technology

commission ad hoc sur l'interdiction des essais nucléaires | AHC/ NTB
Ad Hoc Committee on a Nuclear Test ban | AHC/NTB

comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc
special committee | select committee | ad hoc committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On ne l'a pas vue, mais il y a une motion adoptée à l'unanimité par les parlementaires qui s'intitule « Motion proposant la constitution d'une commission ad hoc en vue d'étudier la question du droit de mourir dans la dignité et, le cas échéant, des modalités de son application ».
We did not see it, but representatives in the National Assembly unanimously passed a motion to establish an ad hoc commission “for the purpose of examining the issue of the right to die with dignity and, if need arises, of the procedural requirements”.

B. considérant que le COARM (groupe ad hoc exportations armes classiques) est convenu au niveau technique, il y a plus de trois ans (30 juin 2005), du texte d'une position commune, au terme d'un processus approfondi de révision du code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes, dans le but de le transformer en instrument efficace de contrôle des exportations d'armes depuis le territoire de l'Union européenne et par les entreprises de celle-ci,
B. whereas more than two years ago, on 30 June 2005, the COARM (Council Working Group on Arms) agreed at technical level on the text of a Common Position as the result of a thorough process to revise the EU Code of Conduct on Arms Exports with the aim of transforming the Code into an efficient instrument to control arms exports from EU territory and by EU companies,

B. considérant que le COARM (groupe ad hoc exportations d'armes classiques) est convenu au niveau technique, il y a plus de trois ans (30 juin 2005), du texte d'une position commune, au terme d'un processus approfondi de révision du code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes, dans le but de le transformer en instrument efficace de contrôle des exportations d'armes depuis le territoire de l'Union européenne et par les entreprises de celle-ci,
B. whereas more than two years ago, on 30 June 2005, the COARM (Council Working Group on Arms) agreed at technical level on the text of a Common Position as the result of a thorough process to revise the EU Code of Conduct on Arms Transfers with the aim of transforming the Code into an efficient instrument to control arms exports from EU territory and by EU companies,

Dans le projet de règlement des différends, la création d’un groupe ad hoc de l’OPANO pourrait être bloquée si les opposants trouvent suffisamment d’alliés, ce qui devient plus facile sous le régime de la majorité des deux tiers([96]). Les décisions des groupes ad hoc ne seraient apparemment pas contraignantes pour ce qui est de renverser ou de suspendre les oppositions; elles pourraient donner lieu à de nouvelles réunions de la Commission des pêches, dont les décisions pourraient encore faire l’objet d’une opposition.
Under the proposed dispute settlement process, the setting up of ad hoc NAFO panels could be blocked if objecting members found enough allies, which would be easier to do under a two-thirds voting rule ([96]) The decisions of ad hoc panels appear to have no legal force to overrule or suspend objections, and could lead to further Fisheries Commission meetings whose decisions could again be open to objections.

21. invite les États membres de l'Union européenne, le Conseil et la Commission à faire en sorte que la résolution 1540 ayant pour objet de prévenir la prolifération des armes de destruction massive parmi les acteurs non étatiques, adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 28 avril 2004, soit mise en œuvre universellement et à examiner les moyens d'étendre son champ d'application au-delà des armes de destruction massive pour couvrir également les armes classiques inhumaines;
21. Calls upon the EU Member States, the Council and the Commission to ensure that UN Security Council Resolution 1540 of 28 April 2004 on preventing proliferation of weapons of mass destruction amongst non-state actors is universally implemented and to consider extending its scope beyond weapons of mass destruction to include inhumane conventional weapons as well;

19. invite les États membres de l'Union européenne, le Conseil et la Commission à faire en sorte que la résolution 1540 ayant pour objet de prévenir la prolifération des armes de destruction massive parmi les acteurs non étatiques, adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 28 avril 2004, soit mis en oeuvre universellement et à examiner les moyens d'étendre son champ d'application au-delà des armes de destruction massive pour couvrir également les armes classiques inhumaines;
19. Calls upon the EU Member States, the Council and the Commission to ensure that UN Security Council Resolution 1540 of 28 April 2004 on preventing proliferation of weapons of mass destruction amongst non-state actors is universally implemented and to consider extending its scope beyond weapons of mass destruction to include inhumane conventional weapons as well;

9. invite les commissions compétentes à suivre étroitement, en y prenant une part active, les réunions en rapport avec la Convention sur certaines armes classiques, à lui rendre compte des initiatives prises par les États membres au sujet des sous-munitions et des armes qui y sont liées et à lui rapporter les autres mesures internationales concernant les armes de dispersion;
9. Calls on the relevant committees closely to monitor and participate in CCW meetings, to report on Member State initiatives on cluster munitions and related weapons, and to report on other international measures concerning such weapons;

En mars 2001, le président du Groupe ad hoc spécial préparait un « texte consolidé » contenant des propositions de compromis sur les questions qui n’étaient toujours pas réglées, et ce, afin d’éliminer « les écarts qui perduraient » et de faciliter l’achèvement de la version provisoire du Protocole(18). Cependant, en juillet 2001, le négociateur spécial américain chargé des questions relatives au contrôle des armes chimiques et biologiques annonçait que son pays rejetait la version provisoire du Protocole et avait l’intention d’élaborer de nouvelles idées et approches destinées à renforcer l’application de la Convention sur les armes biologiques(19).
In March 2001, the Chairman of the Ad Hoc Group prepared a composite text which contained compromise suggestions on outstanding issues in an attempt to help “.bridge the remaining gaps”. and facilitate the completion of the draft Protocol (18) However, in July 2001, the U.S. Special Negotiator for Chemical and Biological Arms Control Issues announced his country’s rejection of the draft Protocol and its intent to develop other ideas and approaches to help strengthen the Biological Weapons Convention (19)

(20) Convention sur les armes biologiques – Déclaration des États-Unis à l’intention du Groupe ad hoc spécial des États parties à la Convention sur les armes biologiques, Genève (Suisse), 25 juillet 2001 (en anglais seulement).
(20) Biological Weapons Convention – Statement by the United States to the Ad Hoc Group of Biological Weapons Convention States Parties, Geneva, Switzerland, 25 July 2001.

En mars 2001, le président du Groupe ad hoc spécial préparait un « texte consolidé » contenant des propositions de compromis sur les questions qui n’étaient toujours pas réglées, et ce, afin d’éliminer « les écarts qui perduraient » et de faciliter l’achèvement de la version provisoire du Protocole(19). Cependant, en juillet 2001, le négociateur spécial américain chargé des questions relatives au contrôle des armes chimiques et biologiques annonçait que son pays rejetait la version provisoire du Protocole et avait l’intention d’élaborer de nouvelles idées et approches destinées à renforcer l’application de la Convention sur les armes biologiques(20).
In March 2001, the Chairman of the Ad Hoc Group prepared a composite text which contained compromise suggestions on outstanding issues in an attempt to help “. bridge the remaining gaps ”. and facilitate the completion of the draft Protocol (19) However, in July 2001, the U.S. Special Negotiator for Chemical and Biological Arms Control Issues announced his country’s rejection of the draft Protocol and its intent to develop other ideas and approaches to help strengthen the Biological Weapons Convention (20)