Vertaling van "commission actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'on veut se montrer équitable à l'égard de toutes les commissions portuaires actuelles, pourquoi ne pas conclure le même arrangement équitable et donner à chaque commission actuelle, qui répond aux critères, les mêmes droits qu'au havre de Hamilton?
Now, if we'd like to be fair across the country with all the harbour commissions now in existence, why wouldn't we make the same equitable arrangement and give each harbour commission operating today, provided it meets the criteria, the same rights as the harbour of Hamilton?

16. exprime ses craintes quant à la capacité du SEAE d'organiser la coordination entre les différentes directions générales de la Commission concernées, après le retrait de RELEX de la structure de la Commission et sa refondation en tant qu'entité distincte; invite donc la Commission et le SEAE à lui présenter avant la fin du mandat de la Commission actuelle un rapport sur les moyens de mettre en place un dispositif efficace – tel que celui en vigueur auparavant sous la direction du groupe de travail interservices de la Commission – prévoyant la coordination d'un groupe de travail transversal ayant pour objet d'assurer la cohérence, la coordination et l'efficacité horizontales de l'élaboration des politiques et de l'exécution des programmes de l'Union, conformément aux vœux du Parlement;
16. Expresses its concern as regards the EEAS’s capacity to organise coordination among the several Commission DGs concerned, after RELEX being cut off from the Commission infrastructure and established as a separate entity; calls on the Commission and the EEAS, therefore, to report to Parliament before the end of this Commission’s term on how an efficient system – such as that previously run by the Commission’s Inter-Service Working Group – should be organised to coordinate a horizontal working group with the goal of ensuring horizontal coherence, coordination and efficiency in EU policy development and programme execution, as requested by Parliament;

87. fait observer qu'au sein de la Commission en place entre 2004 et 2009, un des membres était chargé du contrôle budgétaire à temps plein, comme l'avait demandé le Parlement; regrette qu'au sein de la Commission actuelle, le contrôle budgétaire ait été regroupé avec d'autres fonctions (fiscalité et union douanière); propose qu'au sein de la Commission qui sera en place entre 2014 et 2019, un membre chargé à temps plein du contrôle budgétaire soit à nouveau désigné pour les questions portant notamment sur les domaines suivants:
87. Notes that, in the 2004-2009 Commission, a Commissioner had full-time responsibility for budgetary control as had previously been called for by Parliament; regrets the fact that within the current Commission budgetary control issues have been merged with other responsibilities (‘taxation and customs union’); proposes that in the 2014-2019 Commission a full-time Commissioner for Budgetary Control be re-established with responsibility for matters related, inter alia , to the following areas:

63. estime que des ressources humaines supplémentaires pourraient être dégagées en supprimant le partage des responsabilités sur les questions de développement entre les DG RELEX et DEV; invite la Commission actuelle à engager les mesures nécessaires afin de faciliter la réorganisation au sein de la nouvelle Commission; est d'avis que le partage actuel des tâches en matière de coopération au développement entre les DG DEV et RELEX ne permet pas à la Commission de participer pleinement à l'encouragement des efforts internationaux en vue de la promotion de la cohérence en matière de développement et de l'efficacité de l'aide; invite en outre la Commission à veiller à ce que la coopération au développement soit intégralement consacrée à l'objectif premier qu'est l'éradication de la pauvreté;
63. Takes the view that additional human resources could be found by abolishing the split responsibility for development between RELEX and DEV; invites the current Commission to take the necessary steps with a view to facilitating this reorganisation in the new Commission; believes that the current division of labour on development co-operation between DEV and RELEX does not allow the Commission to participate fully in nurturing international efforts to promote development coherence and aid effectiveness; further invites the Commission to ensure that development co-operation is unambiguously dedicated to the primary objective of poverty eradication;

La proposition du 7ème PCRD de la Commission, actuellement en discussion au PE, s'inscrit dans la continuité des activités actuellement en cours et fixe un nouveau cadre ambitieux pour la période 2007-2013.
The Commission’s proposed FP7, now being discussed in the EP, continues in the same vein as the activities currently ongoing and sets an ambitious new framework for the period from 2007 to 2013.

M. Philippe Le Goff (attaché de recherche auprès du comité): Essentiellement, ce montant se rapporte aux deux commissions actuellement en cours: la Commission Gomery et la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar.
Mr. Philippe Le Goff (Committee Researcher): Essentially, this amount relates to the two commissions underway at this time: the Gomery Commission and the Commission of Inquiry into the actions of Canadian officials in relation to Maher Arar.

Ce projet de loi vise plus particulièrement à redonner à la loi son ancien titre, soit la «Loi sur l'assurance-chômage». Il a pour but d'exclure certains montants de la définition de rémunération; de permettre le versement des prestations aux prestataires qui reçoivent une formation visant à accroître leur employabilité; d'annuler le délai de carence; d'inclure les entrepreneurs dépendants; de modifier la durée de la période de prestations; de modifier le rajustement des prestations en fonction du taux de chômage local; de prévoir des prestations supplémentaires en cas de licenciement; de créer un fonds de fiducie de l'assurance-chômage distinct pour remplacer le compte de l'assurance-emploi qui fait partie du Trésor; de remplacer la commission actuelle par une commission indépendante chargée d'agir à titre de fiduciaire du fonds et d'appliquer la loi; d'éliminer les distinctions entre les personnes qui deviennent et celles qui redeviennent des membres de la population active; d'imposer à la commission le fardeau de prouver le lien de dépendance et le fait que le prestataire est fondé à quitter volontairement son emploi; d'assurer aux termes de la loi à chaque bureau de service et à chaque point de service téléphonique de représenter le DRHC.
Its intent is to change the name of the Act back to its original name, that is the Unemployment Insurance Act; to specify certain payments that are excluded from earnings; to allow benefits to continue while a claimant is on training to improve employability; to cancel the waiting period; to include dependent contractors; to alter the duration of benefits; to change the added benefits respecting local unemployment; to provide additional benefits for permanent layoff; to create a separate unemployment insurance trust fund to replace the present employment insurance account, which is a part of the Consolidated Revenue Fund; to replace the present Commission with an independent commission to be the trustee of the fund and the administrator of the Act; to remove the different status of re-entrants and new entrants; to place the burden of proof on the Commission to prove “arm's length” status and “just cause for leaving a job”; to ensure that every office and telephone access has an HRDC representative available.

Malgré cette critique, que je prends toutefois très au sérieux, je voudrais remercier la Commission, le président Romano Prodi, le commissaire responsable, Günter Verheugen, mais aussi la Commission précédente sous la présidence de Jacques Santer, accompagné du commissaire Hans van den Broek. En effet, la Commission actuelle n’est pas partie de zéro puisque c’est la Commission Santer qui a commencé le travail.
Notwithstanding this criticism, however, which is meant very seriously, I would like to say a word of thanks to the Commission: to its President, Romano Prodi, to the Commissioner responsible, Günter Verheugen, but also to the previous Commission under Jacques Santer, together with Commissioner Hans van den Broek, for after all, the present Commission did not start from scratch; it built on the work begun by the Santer Commission.

En outre, il n'y a aucun plan d'urgence pour récupérer les travaux effectués par la commission actuelle au cas où le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne réussirait pas à soumettre une nouvelle proposition à l'étude de la Chambre (1310) Enfin, cela entraînerait une perte de cinq millions de dollars en travaux inachevés, la formation d'une autre commission et la nomination de nouveaux membres.
As well, there is no contingency plan to save the work done by the current commission if the procedures and House affairs committee should fail to put forward a new proposal for consideration by the House (1310 ) Ultimately this could mean $5 million worth of wasted work, the start of another commission and the appointment of new members.

Les modifications à la LGRC qui sont proposées dans le projet de loi C-42 permettront de créer une nouvelle Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, qui remplacera la Commission actuelle 44. Les modifications proposées dans les projets de loi C-42 et C-51 élargiront les catégories de renseignements que la nouvelle Commission sera autorisée à obtenir, notamment des renseignements révélant l’identité et le lieu de résidence de personnes protégées, des renseignements sur les moyens et méthodes employés pour les protéger et des renseignements sur les personnes qui les protègent 45.
Amendments to the RCMP Act proposed in Bill C-42 will establish a new Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police, which will replace the current Commission.44 Amendments proposed in Bill C-42 and Bill C-51 will broaden the categories of information the new Commission may be authorized to obtain, including information that reveals the identity and the location of protected persons, information about the means and methods used to protect those persons, and information about the people who protect them.45