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Activation automatique d'une fenêtre
Activation automatique du gestionnaire de connexion
Activer automatiquement
Dispositif automatiquement activé à chaque accouplement
Fermeture passive
Le système de traduction automatique de la Commission
Ouverture active
Parasympathomimétique
Préhension passive
SYSTRAN
Serrage automatique

Traduction de «commission active automatiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


activation automatique du gestionnaire de connexion

auto-activate attach manager




Le système de traduction automatique de la Commission | SYSTRAN [Abbr.]

The Commission's machine translation system | SYSTRAN [Abbr.]


parasympathomimétique (a et sm) | qui active certaines fonctions automatiques de l'organisme

parasympathomimetic | parrasympathomimetic


fermeture passive | préhension passive | serrage automatique | ouverture active

voluntary opening


dispositif automatiquement activé à chaque accouplement

device automatically activated during every coupling procedure


dispositif automatiquement activé à chaque accouplement

device automatically activated during every coupling procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un pays est ajouté à la liste des pays bénéficiaires énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012, la Commission active automatiquement, dans le cadre de son SPG, les enregistrements de tous les exportateurs enregistrés dans ce pays, sous réserve que les données d'enregistrement des exportateurs soient disponibles dans le système REX et soient valables au moins pour le SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions.

Where a country is added to the list of beneficiary countries in Annex II to Regulation (EU) No 978/2012, the Commission shall automatically activate for its scheme the registrations of all exporters registered in that country provided that the registration data of the exporters are available in the REX system and are valid for at least the GSP scheme of Norway, Switzerland or Turkey, once that country fulfils certain conditions.


22. invite la Commission à mettre en place un mécanisme institutionnel qui permettrait que, chaque fois qu'une autorité nationale prend une décision de lutte contre les infractions aux règles de concurrence ou un abus de position dominante, un contrôle de suivi automatique soit déclenché dans lequel la Commission déterminerait si des problèmes similaires touchent des marchés géographiques différents à travers l'Europe dans lesquels les entreprises sanctionnées sont également actives ...[+++]

22. Calls on the Commission to help put in place an institutional mechanism which would ensure that whenever a national authority takes an antitrust decision there would be an automatic follow-up check, in which the Commission would examine whether similar issues affect different geographic markets throughout Europe where the sanctioned companies are also active;


L'échange automatique d'informations est un outil précieux à cet égard et, dans sa communication du 6 décembre 2012 contenant un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la Commission a mis en lumière la nécessité de promouvoir activement l'échange automatique d'informations en tant que future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales.

The automatic exchange of information constitutes an important tool in this regard and the Commission in its communication of 6 December 2012 containing an Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion highlighted the need to promote vigorously the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparenc ...[+++]


Premièrement, la Commission constate que l'existence de plusieurs entités (publiques et privées) actives dans le secteur de l'assurance maladie obligatoire n'est pas automatiquement révélateur du caractère économique de leurs activités dans un régime où — comme expliqué aux considérants 85 à 87 — prédominent les aspects et objectifs sociaux et dont le fonctionnement repose en premier lieu sur le principe de solidarité, avec un cont ...[+++]

First, the Commission notes that the fact that there are several (public and private) operators active in the compulsory health insurance sector does not in itself confer an economic nature to their activities in a system where, as explained in recitals 85 to 87, the social features and objectives of the system are predominant, the solidarity principle is central to the operation of that system and State supervision is tight.


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L'échange automatique d'informations est un outil précieux à cet égard, et, dans sa communication du 6 décembre 2012 contenant un plan d'action visant à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales , la Commission a mis en lumière la nécessité de promouvoir activement l'échange automatique d'informations en tant que future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale.

The automatic exchange of information constitutes an important tool in this regard and the Commission in its Communication of 6 December 2012 containing an Action plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion highlighted the need to promote vigorously the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparenc ...[+++]


L'échange automatique d'informations est un outil précieux à cet égard, et, dans sa communication du 6 décembre 2012 contenant un plan d'action visant à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la Commission a mis en lumière la nécessité de promouvoir activement l'échange automatique d'informations en tant que future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale.

The automatic exchange of information constitutes an important tool in this regard and the Commission in its Communication of 6 December 2012 containing an Action plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion highlighted the need to promote vigorously the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparenc ...[+++]


Comme de nombreux conteneurs perdus ne sont pas retrouvés et peuvent contenir des substances dangereuses, la Commission convient-elle qu'il y aurait lieu d'étudier l'utilisation de balises à activation automatique pour faciliter la localisation des conteneurs?

Given that many lost containers are not retrieved and may contain hazardous substances, does the Commission agree that the use of automatically activated beacons to aid container location should be investigated?


La Commission continuera à promouvoir activement l’échange automatique d’informations en tant future norme européenne et internationale en matière de transparence et d’échange d’informations dans le domaine fiscal.

The Commission will continue to strongly promote the automatic exchange of information as the future European and international standard of transparency and exchange of information in tax matters.


La Commission continuera à promouvoir activement l’échange automatique d’informations en tant future norme européenne et internationale en matière de transparence et d’échange d’informations dans le domaine fiscal.

The Commission will continue to strongly promote the automatic exchange of information as the future European and international standard of transparency and exchange of information in tax matters.


Nous demandons donc une fois de plus à la Commission, représentée ici par le commissaire en charge de l’énergie, comme nous l’avons fait il y a un an, de permettre au secteur de la pêche d’échapper à cette crise, ce qui supposerait l’introduction d’un mécanisme pouvant être activé automatiquement en cas de hausse soudaine ou continue des prix du carburant, mécanisme qui devrait être mobilisé avant que les sociétés de pêche ne commencent à disparaître en masse.

We would therefore once again call on the Commission, represented here by the Energy Commissioner, as we did a year ago, to enable the fisheries sector to escape from this crisis, which would involve introducing a mechanism that can be brought into play automatically when there are sudden or continuous rises in fuel prices, and that it should be mobilised before fishing companies begin to collapse en masse.




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commission active automatiquement ->

Date index: 2024-12-23
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