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ACK
Accusé de réception
Accusé de réception positif
Arguments de l'accusation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Caractère accusé de réception
Caractère accusé de réception positif
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Déclaration au banc des accusés
Déclaration du banc des accusés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyens de l'accusation
Réquisitoire
Sous-commission parlementaire
Thèse de l'accusation

Traduction de «commission accuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation

case for the prosecution


Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).


caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]

acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]


Règlement relatif à la commission d'office d'un conseil pour représenter un suspect ou un accusé indigent

Rules on the Assignment of Counsel to Suspects and Accused Recognized as Indigent


Commission royale d'enquête sur des accusations de partisanerie politique dans le département du rétablissement civil des soldats

Royal Commission Appointed to Investigate Charges of Political Partisanship in the Department of Soldiers Civil Re-establishment


caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif

acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]


déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés

dock statement


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La Commission accuse réception de la notification par voie électronique.

4. The Commission shall confirm receipt of the notification by electronic means.


5. La Commission accuse réception de la demande et fournit au demandeur un numéro de référence, dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.

5. The Commission shall acknowledge receipt of an application and provide the applicant with a reference number within 20 working days from the date of receipt of the application.


4. La Commission accuse réception de la demande de l'État membre par écrit.

4. The Commission shall acknowledge receipt of the Member State's request in writing.


2. Dans un délai de deux semaines à compter de la date de présentation de la demande ou, le cas échéant, de la date à laquelle la Commission est en possession de la traduction de la demande, la date retenue étant la plus tardive, la Commission accuse réception de la demande et informe l'État membre de toutes les informations complémentaires dont elle a besoin pour évaluer la demande.

2. Within two weeks of the date of submission of the application, or, where applicable, of the date on which the Commission is in possession of the translation of the application, whichever is the later, the Commission shall acknowledge receipt of the application and inform the Member State of any additional information it requires in order to assess the application.


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2. Dans un délai de deux semaines à compter de la date de présentation de la demande ou, le cas échéant, de la date à laquelle la Commission est en possession de la traduction de la demande, la date retenue étant la plus tardive, la Commission accuse réception de la demande et informe l'État membre de toutes les informations complémentaires dont elle a besoin pour évaluer la demande.

2. Within two weeks of the date of submission of the application, or, where applicable, of the date on which the Commission is in possession of the translation of the application, whichever is the later, the Commission shall acknowledge receipt of the application and inform the Member State of any additional information it requires in order to assess the application.


3. La Commission accuse réception de la demande et fournit au demandeur un numéro de référence, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de réception.

3. The Commission shall acknowledge the receipt of an application and provide the applicant with a reference number within 10 working days from the date of receipt.


La Commission accuse réception sans délai du résumé.

The Commission shall acknowledge receipt of the summary without delay.


La Commission accuse réception sans délai du résumé.

The Commission shall acknowledge receipt of the summary without delay.


La Commission accuse réception de toute plainte dans les quinze jours ouvrables qui suivent sa réception.

The Commission shall issue an acknowledgement of all complaints within fifteen working days of receipt.


Les États membres communiquent les informations visées au présent règlement à la Commission par transfert numérique sur un réseau de télécommunications, conformément aux règles et codes détaillés prévus aux annexes I à IV du présent règlement. La Commission accuse réception des messages dès qu'ils ont été validés dans la base de données.

Member States shall communicate the information referred to in this Regulation to the Commission by digital transfer over a telecommunications network in accordance with the detailed rules and codes set out in Annexes I to IV. The Commission shall acknowledge receipt of messages as soon as they have been validated in the data base.


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