Traduction de «commission accueille donc favorablement » (Français → Anglais) :

La Commission accueille favorablement la nouvelle approche de contrôle de la Cour consistant en une analyse fonctionnelle de la gestion du 5e programme cadre de recherche.
The Commission welcomes the Court's new audit approach consisting of a systems analysis of the management of the 5th Framework Programme for Research.

La Commission accueille favorablement le rapport d'évaluation et ses conclusions, qui confirment à la fois l'efficacité de la gestion du programme et l'utilité de ce dernier.
The Commission welcomes the evaluation report and its findings confirming both the effectiveness of the programme management and the utility of the programme.

La Commission accueille favorablement les suggestions de l'évaluateur et en tiendra compte dans le contexte de l'éventuelle extension du programme «Culture 2000» et lors de la préparation d'un nouveau programme.
The Commission welcomes the suggestions of the evaluator and will take them into account both in the context of the eventual extension of the Cultural 2000 Programme, and when preparing a new Programme.

La Commission accueille donc favorablement ce rapport du Parlement.
Therefore, the Commission welcomes Parliament’s report.

La Commission accueille donc favorablement les amendements proposés par le Parlement qui vont dans ce sens.
The Commission therefore welcomes the amendments tabled by Parliament along these lines.

La Commission accueille donc favorablement le règlement d'urgence arrêté par la Roumanie en juin 2001 en vue de dépénaliser l'homosexualité.
The Commission therefore welcomes the emergency regulation decriminalising homosexuality, which Romania passed in June 2001.

12. approuve l'approche globale retenue par la Commission d'un calendrier accordé avec celui du plan d'action pour les services financiers –PASF– et qui devrait être suffisamment souple dans l'usage équilibré des instruments juridiques, directives et recommandations; se réjouit de l'intention affichée par la Commission de réexaminer sa communication sur le droit des sociétés et sur le gouvernement d'entreprise, dans le prolongement des récents scandales en Europe, et d'en faire une priorité; considère, comme la Commission, que les mesures en faveur du gouvernement d'entreprise doivent être traitées simultanément, avec le même degré d'exigence et de priorité, que les mesures relevant du droit des sociétés; s'agissant des règles de gouvernement d'entreprise, demande à la Commission de faire systématiquement le point sur les mesures qui ont été prises dans les États membres depuis l'adoption du rapport Winter et d'en tenir le plus grand compte au moment de formuler ses propositions de directives et de recommandations; considère à cet égard que les options retenues par les États-Unis ne constituent qu'un exemple, qui n'est pas forcément adapté au cas européen, et qu'il est essentiel que ces règles reflètent les spécificités européennes; accueille donc favorablement les efforts de la Commission concernant les projets de constitution de la société de droit européen;
12. Endorses the general approach adopted by the Commission with a timescale matched to the one contained in the financial services action plan and which should be sufficiently flexible as regards the balanced use of legal instruments, directives and recommendations; welcomes the intention of the Commission to revise and prioritise the communication on company law and corporate governance in the wake of recent corporate scandals in Europe; agrees with the Commission that measures to encourage corporate governance must be dealt with at the same time, and with the same level of care and priority, as measures relating to company law; with regard to the rules on corporate governance, calls on the Commission to systematically take stock of the measures carried out in the Member States since the adoption of the Winter report and to take them fully into account when framing its proposals for directives and recommendations; in this connection, considers that the solutions adopted by the United States are not necessarily a suitable example for Europe and that it is vital that these rules should reflect the specific characteristics of the situation in Europe; accordingly, welcomes the Commission's efforts to develop projects for the formation of a European company;

11. approuve l'approche globale retenue par la Commission d'un calendrier accordé avec celui du plan d'action pour les services financiers –PASF– et qui devrait être suffisamment souple dans l'usage équilibré des instruments juridiques, directives et recommandations; se réjouit de l'intention affichée par la Commission de réexaminer sa communication sur le droit des sociétés et sur le gouvernement d'entreprise, dans le prolongement des récents scandales en Europe, et d'en faire une priorité; considère, comme la Commission, que les mesures en faveur du gouvernement d'entreprise doivent être traitées simultanément, avec le même degré d'exigence et de priorité, que les mesures relevant du droit des sociétés; s'agissant des règles de gouvernement d'entreprise, demande à la Commission de faire systématiquement le point sur les mesures qui ont été prises dans les États membres depuis l'adoption du rapport Winter et d'en tenir le plus grand compte au moment de formuler ses propositions de directives et de recommandations; considère à cet égard que les options retenues par les États‑Unis ne constituent qu'un exemple, qui n'est pas forcément adapté au cas européen, et qu'il est essentiel que ces règles reflètent les spécificités européennes; accueille donc favorablement les efforts de la Commission concernant les projets de constitution de la société de droit européen;
11. Endorses the general approach adopted by the Commission with a timescale matched to the one contained in the financial services action plan and which should be sufficiently flexible as regards the balanced use of legal instruments, directives and recommendations; welcomes the intention of the Commission to revise and prioritise the communication on company law and corporate governance in the wake of recent corporate scandals in Europe; agrees with the Commission that measures to encourage corporate governance must be dealt with at the same time, and with the same level of care and priority, as measures relating to company law; with regard to the rules on corporate governance, calls on the Commission to systematically take stock of the measures carried out in the Member States since the adoption of the Winter report and to take them fully into account when framing its proposals for directives and recommendations; in this connection, considers that the solutions adopted by the United States are not necessarily a suitable example for Europe and that it is vital that these rules should reflect the specific characteristics of the situation in Europe; accordingly, welcomes the Commission’s efforts to develop projects for the formation of a European company;

En même temps, la Commission accueille favorablement la modification de l'article 16 actuel du traité CE, telle que proposée par la Convention européenne à l'article III-6 du projet de traité constitutionnel.
At the same time, the Commission welcomes the amendment of the provisions of the current Article 16 EC Treaty as proposed by the European Convention in Article III-6 of the draft Constitutional Treaty.

La Commission accueille favorablement l'assouplissement des conditions imposées aux candidats à la naturalisation qui est intervenu dans plusieurs États membres au cours des dernières années.
The Commission welcomes the relaxation of the conditions to be fulfilled by applicants for nationality which has taken place in a number of Member States in recent years.