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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission acceptera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. En ce qui a trait aux rapports d’inspection préparés en exécution de l’article 7, la Commission acceptera soit le certificat C.T.C. visé à la formule 12 de l’annexe, soit le rapport I. C.C (Interstate Commerce Commission) (formule 1B) intitulé «Quarterly Boiler Inspection and Repair Report», pour les chaudières destinées au chauffage des trains de chemin de fer américains en service international au Canada.

3. With reference to inspection reports made under section 7, the Commission will accept either a C.T.C. certificate, set out as Form 12 of the schedule, or an I. C.C (Interstate Commerce Commission) report, Form 1B, “Quarterly Boiler Inspection and Repair Report”, for boilers intended for the heating of trains of United States’ railways operated into Canada in international service.


La Commission acceptera-t-elle que le Conseil ait détourné les propositions sur la gouvernance de Schengen dans sa décision visant à modifier la base juridique de la proposition de créer un mécanisme d'évaluation de Schengen?

Will the Commission accept that the proposals on Schengen governance have been hijacked by the Council decision to modify the legal basis of the proposal on the creation of an evaluation mechanism for the area?


En présumant que la commission acceptera que l'intégrité de la ville d'Oshawa soit préservée avec un dépassement de 24,5 p. 100 à compter du recensement de 2011, pouvez-vous nous indiquer si on prévoit une croissance importante de la population d'Oshawa, ou si elle est plutôt stable?

We have more requests in this province than we should have, otherwise. Assuming that the commission accepts that Oshawa should stick together at 24.5% starting in the census of 2011, do we know if Oshawa has a big growth coming, or is it a stable population?


Nonobstant le fait que nous ne pourrons vraisemblablement pas ajouter Rocky Mountain House à la circonscription de Red Deer North, ou Red Deer—Lacombe, comme je préfère l’appelée, je crois que c’est le mieux que l’on puisse faire et j’espère que la commission acceptera cette proposition.

Notwithstanding the fact that unfortunately it doesn't look like we'll be able to bring Rocky Mountain House into that Red Deer North riding, or the Red Deer—Lacombe riding, which I'd prefer it to be called, I think this is the best we can do, and I hope the commission will accept it.


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Les gens qui ont besoin d'un peu plus de temps peuvent demander à la commission de leur en accorder davantage, et je suis certain que la commission acceptera de le faire.

Those who would need a little bit more time can ask the commission for more time, and I'm pretty sure the commission will agree to that.


J’espère que la Commission acceptera les amendements déposés par le rapporteur, car ceux-ci améliorent la proposition de la Commission.

I hope that the Commission can accept the rapporteur's amendments, which improve the Commission's proposal.


Cela ne suffit pas à assurer leur bien-être lors des déplacements et les scientifiques l’ont effectivement signalé. J’espère que la Commission acceptera ce point.

That is not sufficient to ensure the animals' welfare and the scientists have actually pointed this out. I would hope that the Commission will take this on board.


Compte tenu de cet amendement - qui peut-être pris en considération me semble-t-il - nous acceptons la proposition générale de la Commission et nous espérons que la Commission acceptera également notre amendement.

For this reason, with this amendment – which I think should be taken into consideration – we accept the overall proposal from the Commission and I hope that the Commission will in turn accept our amendment.


En fonction de quels critères la Commission acceptera-t-elle ou rejettera-t-elle les programmes des États membres ?

What criteria will the Commission use to approve or reject the Member States' programmes?


Voilà ce qu'a indiqué M. René Steichen, commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural". Ce taux, a-t-il dit, qui doit être adoptée par le Conseil avant le 31 juillet, est la condition minimale à laquelle la Commission acceptera d'introduire plus de souplesse dans le système actuel".

Mr Steichen said that the percentage, which had to be approved by the Council by 31 July, was a prerequisite for the Commission to agree to introduce more flexibility into the present system.


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