Traduction de «commission accepte désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'acceptation | prime d'acceptation
accepting commission | commission for acceptance | drawee's commission

commission d'acceptation [ commission de signature ]
stamping fee

les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions
the members of the Commission shall neither seek nor take instructions

commission d'acceptation
acceptance fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

South Asian Petrochem Limited, une société installée en Inde, dont l’engagement a été accepté par la décision 2005/697/CE de la Commission, a informé la Commission que le 5 janvier 2010, à la suite d’une fusion avec Dhunseri Tea and Industries Ltd, sa raison sociale a changé et qu’elle s’appelle désormais Dhunseri Petrochem Tea Limited.
South Asian Petrochem Limited, a company located in India, whose undertaking was accepted by Decision 2005/697/EC, has informed the Commission that on 5 of January 2010, as a result of a merger with Dhunseri Tea and Industries Ltd, its name changed to Dhunseri Petrochem Tea Limited.

La Commission accepte désormais la position du Parlement selon laquelle le délai d'un mois doit pouvoir être porté à deux mois à la demande du Parlement, même dans le cadre de la procédure d'urgence.
The Commission now accepts Parliaments position that the one month deadline should be extendable to two months at Parliaments request, even under the urgent procedure.

La Commission a désormais confirmé que la farine de poisson ne soulève aucune problème intrinsèque de sécurité en rapport avec l'ESB et que les méthodes de contrôle sont aujourd'hui acceptables.
The Commission has now confirmed that with fishmeal there is no intrinsic safety problems relating to BSE and control methods are now acceptable.

La Commission propose désormais de mettre les communications postales et électroniques pour transmettre les documents sur un pied d'égalité, à condition qu'une partie ait expressément accepté d'avance que les documents puissent être transmis électroniquement.
The Commission now proposes to put postal and electronic service for documents on an equal footing, provided that a party has expressly accepted in advance that documents may be served electronically.

Actuellement, toutes les institutions présentent leurs orientations au printemps et l’espoir existe désormais que la Commission accepte de baser ses propositions budgétaires sur les idées émanant également du Conseil et du Parlement.
At present, all the institutions issue their guidelines in the spring, and the hope now exists that the Commission will also base its draft budget on ideas from the Council and Parliament.

67. rappelle que l'autorité budgétaire a accepté ces dernières années de fournir à la Commission les crédits nécessaires pour les effectifs demandés, à condition que des réformes soient mises en œuvre, en particulier pour améliorer sensiblement la gestion et l'exécution du budget; fait observer que la plupart des réformes proposées sont désormais entrées en vigueur mais que de nombreux problèmes persistent dans le fonctionnement de la Commission;
67. Recalls that the budgetary authority has been willing to provide the Commission over the past years with the necessary appropriations for the staffing requested, on condition that reforms are put in place, in particular to ensure substantive improvements in the management and the implementation of the budget; points out that most of the reforms proposed have now been implemented, but that many problems still persist in the functioning of the Commission;

Suite à une intervention de la Commission, VOLVO Italia accepte désormais de délivrer, dans la limite des dispositions qui régissent le domaine en cause, des certificats de conformité aux entreprises de transformation qui adaptent les voitures VOLVO de modèles courants en vue d'un usage spécifique tels que corbillards ou ambulances.
Following an intervention of the Commission, Volvo Italia is now willing, within the limits of the relevant laws, to issue certificates of conformity to car bodybuilders who modify current Volvo models for special uses such as ambulances and hearses.

Il est important qu'ils soient acceptés rapidement par la Chambre afin que l'élection des 10 membres du conseil d'administration élus par les agriculteurs puisse avoir lieu à l'automne et que l'avenir de la commission repose désormais entre les mains des producteurs.
It is important that these amendments are passed by this House quickly to allow for the election of the 10 farmer elected directors to take place this fall to give control of the future of the board to producers.

Jusqu'à présent, certains pays ont répondu et accepté les conditions fixées et la Commission est désormais en mesure de lever l'interdiction d'importation en provenance desdits pays.
A number of countries have at this stage responded and accepted the conditions laid down and the Commission is now in a position to lift the import ban for these countries.

Quant au secteur de la viande bovine, toutes les délégations acceptent désormais l'approche suggérée par la Commission d'une réduction du soutien du marché.
On beef and veal, all delegations now accept the approach suggested by the Commission of reducing market support.