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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Arriération mentale profonde
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission EDUC
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Si l'affaire aboutit
Sous-commission parlementaire
Venir à une entente

Traduction de «commission aboutit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde

Definition: IQ under 20 (in adults, mental age below 3 years). Results in severe limitation in self-care, continence, communication and mobility. | profound mental subnormality


si l'affaire aboutit [ venir à une entente ]

coming to terms


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission aboutit par déduction aux conclusions suivantes:

The Commission has also concluded that:


En appliquant le principe précité, la Commission aboutit à la même conclusion à propos de la mesure 4 (prêt de NG à MSR).

Under the same test as above, the Commission concludes the same for measure 4 (loan granted by NG to MSR).


La proposition de la Commission aboutit à fixer un ensemble ambitieux mais complexe de dates et de délais (allant de 2013 à 2021).

The Commission proposal results in an ambitious but rather complex set of dates and deadlines (2013 until 2021).


La Commission aboutit à la conclusion que, lorsqu’elle a publié la décision C 10/94, elle n’avait aucune raison de demander la cession de HSY (c’est-à-dire, de la stipuler expressément en tant que condition à respecter à l’avenir), étant donné qu’un contrat valide de vente avait déjà été signé en septembre 1995.

The Commission concludes that, when adopting decision C 10/94, the Commission had no reason to request the sale of HSY (i.e. to put it as an explicit condition to be respected in the future) since a valid sale contract had already been signed in September 1995.


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À la lumière de ce qui précède, la Commission aboutit à la conclusion qu’il était important de respecter le délai du 31 décembre 2000 pour assurer le succès du plan de restructuration.

From the foregoing, the Commission concludes that respecting the date of 31 December 2000 was important to ensure the success of the restructuring plan.


De ce fait, la Commission aboutit à la conclusion que cette condition n’a pas été respectée.

The Commission concludes therefore that this condition has not been complied with.


La Commission aboutit à la conclusion que l'exception explicitement applicable aux ententes techniques revêt, ainsi que la Cour de justice européenne l'a confirmé, un caractère purement déclaratoire; elle propose par conséquent son abrogation.

The Commission concludes that the specific exemption for technical agreements, as confirmed by the Court of Justice, is merely declaratory and therefore proposes to repeal this provision.


2. En outre, la proposition de la Commission aboutit à des pertes de revenu considérables dans l'agriculture, sans qu'évaluations des conséquences il y ait.

2. Moreover, the Commission proposal entails substantial losses of income for farmers without providing any estimate of the consequences.


Le texte de la Commission aboutit à une définition incomplète de la retouche de véhicules qui manque de pertinence en ce qui concerne la directive à l'examen.

The Commission’s text results in an incomplete definition of “vehicle refinishing” in directive 1999/13/EC, which is no longer relevant to that Directive.


La proposition de la Commission aboutit à une cartographie d'unités territoriales très différentes compte tenu des différences de densité démographique.

The outcome of the Commission proposal is a map of very different territorial units, as a result of the uneven population density.


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