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La Commission peut décider...si elle constate...
La manière de penser a-t-elle un sexe ?

Traduction de «commission a-t-elle étudié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?

Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?


La manière de penser a-t-elle un sexe ?

He thinks/She thinks: the gender lens


Pourquoi l'inégalité des gains hebdomadaires a-t-elle augmentée au Canada

Why Has Inequality in Weekly Earnings Increased in Canada?


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission affirme qu'elle est par ailleurs résolue à étudier toutes les possibilités d'exercer un effet de levier au moyen de ces fonds en parvenant à des accords financiers avec d'autres parties intéressées telles que la Banque européenne d'investissement.

The Commission is also committed to exploring all possibilities of creating a leverage effect through these Funds by making financial agreements with other stakeholders, such as the European Investment Bank.


Une étudiante britannique dans l'un des pays de l'UE ne subira pas les effets du Brexit : elle pourra continuer ses études, payer les mêmes droits d'inscription que les citoyens du pays où elle étudie et même y travailler après ses études.

A British student in one of the EU Member States will not be affected by Brexit: she will be able to continue studying and paying the same tuition fees as the citizens in the host state. She can even work there after her studies. That goes the same for European students in the UK.


Parallèlement à sa proposition concernant l'ICC – un instrument qui ne peut suffire à pourvoir au financement de l'ensemble des réformes structurelles nécessaires dans les États membres –, la Commission a-t-elle étudié quelles réformes devraient être réalisées en priorité et sur la base de quels critères?

In proposing the CCI, an instrument that cannot be large enough to finance all the structural reforms necessary in the Member States, has the Commission already explored which reforms should get priority treatment, and why?


La Commission a-t-elle étudié la façon dont nous pourrions résoudre ce problème auquel sont confrontés des producteurs d’un autre pays de l’UE ayant investi à la fois en Roumanie et dans d’autres pays de l’UE pour qu’ils ne soient pas empêchés de compenser leur TVA en amont par leurs recettes TVA?

Has the Commission considered how we could solve this problem for producers from another EU country that have undertakings in both Romania and other EU countries, so that they are not prevented from being able to offset their input VAT against their VAT income?


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La Commission compte-t-elle étudier d'éventuels systèmes d'information spécialisés pour les travailleurs migrants, destinés à informer les membres de la famille dans le pays d'accueil sur la scolarité et l'éducation, l'apprentissage linguistique et les dispositions en matière de garde d'enfants?

Does the Commission intend to carry out research into possible specialised information systems for migrant workers, as regards information for family members in the host country, on schooling and education, language learning and child care provisions?


La Commission a-t-elle étudié le rôle du commerce électronique dans le secteur agricole, et notamment dans le secteur de la viande ovine et de la laine ? Estime-t-elle que le commerce électronique peut être à l'origine de gains de productivité dans les exploitations agricoles ?

Has the Commission examined the role of e-commerce in the agriculture sector, including the sheepmeat/wool sector, and does it consider that there is scope for productivity gains in agricultural businesses through e-commerce?


La Commission a-t-elle étudié le rôle du commerce électronique dans le secteur agricole, et notamment dans le secteur de la viande ovine et de la laine? Estime-t-elle que le commerce électronique peut être à l'origine de gains de productivité dans les exploitations agricoles?

Has the Commission examined the role of e-commerce in the agriculture sector, including the sheepmeat/wool sector, and does it consider that there is scope for productivity gains in agricultural businesses through e-commerce?


Lorsqu'elle étudie l'opportunité d'un réexamen de la portée des obligations de service universel, la Commission prend en compte les éléments suivants:

In considering whether a review of the scope of universal service obligations should be undertaken, the Commission is to take into consideration the following elements:


Lorsqu'elle étudie l'opportunité de modifier ou de redéfinir la portée des obligations de service universel, la Commission prend en compte les éléments suivants:

In considering whether the scope of universal service obligations be changed or redefined, the Commission is to take into consideration the following elements:


Nonobstant, la Commission est prête à étudier et à envisager une prolongation limitée dans le temps de ces exonérations tarifaires, après examen au cas par cas, et pour autant qu'elle soit dûment justifiée du point de vue économique et social et proportionnée par rapport à l'objectif poursuivi d'une pleine intégration de cette région dans la Communauté.

Be that as it may, they are ready to study and envisage a limited extension of the tariff exemptions after examination on a case-by-case basis and provided that it is properly justified from the economic and social point of view, and proportional in relation to the objective pursued of full integration of this region into the Community.




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Date index: 2023-01-16
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