Traduction de «commission a-t-elle reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?
Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?

Pourquoi l'inégalité des gains hebdomadaires a-t-elle augmentée au Canada
Why Has Inequality in Weekly Earnings Increased in Canada?

La manière de penser a-t-elle un sexe ?
He thinks/She thinks: the gender lens

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant l'achat de la méfloquine au fabricant et l'homologation de la méfloquine par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) conformément à la Loi sur les aliments et drogues: a) lorsqu'elles ont commandé la méfloquine en vue du déploiement en Somalie, les Forces canadiens ont-elles indiqué sur le bon de commande qu'elle devait être utilisée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam; et quand la méfloquine a-t-elle été livrée; b) la DGPS a-t-elle été informée par le fabricant que les Forces canadiennes avaient indiqué sur le bon de commande que la méfloquine était commandée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et qu'elle était apparemment achetée en vue du déploiement en Somalie; et quand la DGPS en a-t-elle été informée; c) la DGPS a-t-elle reçu du fabricant une demande portant d'accélérer l'homologation de la méfloquine (Lariam); et l'homologation est-elle intervenue avant la fin du déploiement des Forces canadiennes en Somalie; d) quand la DGPS a-t-elle reçu du fabricant les résultats définitifs de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et quand a-t-elle reçu la dernière présentation de résultats de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam avant l'homologation; e) le ministère de la Défense nationale a-t-il préparé un avis reconnaissant que des éléments de preuve communiqués à la commission d'enquête sur la Somalie avaient induit la commission en erreur au sujet de l'état d'avancement de la procédure d'homologation de la méfloquine utilisée dans le cadre du déploiement en Somalie; l'avis a-t-il été envoyé au ministre de la Défense nationale; et quelles mesures le ministre a-t-il prises sur réception de l'avis?
With regard to the purchase of mefloquine from the manufacturer and the oversight of mefloquine by the Health Protection Branch as mandated by the Food and Drug Act: (a) did the Canadian Forces indicate to the manufacturer on the order form when ordering mefloquine for Somalia that it was for use under the Food and Drug Act's Lariam Safety Monitoring Study; when was the order submitted; and when was the shipment received; (b) was the Health Protection Branch informed by the manufacturer that the Canadian Forces had indicated on the order form that the mefloquine was being ordered under the authority of the Lariam Safety Monitoring Study and that this mefloquine was apparently purchased for the Somalia deployment; and when was the Health Protection Branch so informed; (c) did the Health Protection Branch receive from the manufacturer a request to fast track licensing approval for mefloquine (Lariam), and was licensing approval granted prior to the end of the Canadian Forces deployment in Somalia; (d) what was the date the Health Protection Branch received the final results of the Lariam Safety Monitoring Study from the manufacturer, and the date of the receipt by the Health Protection Branch of the last submission of the Safety Monitoring Study's results prior to licensing approval; (e) did the Department of National Defence prepare an advisory note acknowledging that evidence provided to the Somalia Inquiry had mislead the Inquiry as to the status of mefloquine approvals for the mefloquine used in the Somalia deployment; was the advisory note forwarded to the Minister of National Defence; and what action was taken when the Minister was so informed?

9. Combien de demandes la Commission a-t-elle reçues a ce jour?
9. How many applications have been received to date?

La Commission a-t-elle reçu des plaintes de la part d'entreprises ou de citoyens européens et, en tout état de cause, compte-t-elle chercher à déterminer si les accords conclus entre l'ICANN, Verisign et les sociétés européennes d'enregistrement de noms de domaines relèvent de l'article 81 et/ou de l'article 82 du traité CE?
Has the Commission received any complaints from European citizens or businesses, and, in any event, will the Commission investigate whether the arrangements between ICANN, Verisign, and European domain name registrar companies are subject to Art 81 and/or Art. 82 of the Treaties ?

La Commission a-t-elle reçu toutes les réponses des huit États membres auxquels elle a adressé une lettre de mise en demeure au motif qu'ils n'appliquaient pas correctement la directive "Habitats" de l'Union européenne s'agissant de la protection des baleines, des dauphins et des marsouins?
Has the Commission had a complete set of responses from the eight Member States to which it addressed a Letter of Formal Notice on the grounds that they were failing to correctly implement the EU Habitats Directive as regards the protection of whales, dolphins and porpoises?

Suite à la réponse qu’elle a donnée à ma question H-0060/06 lors de la session de février II , quelle réponse la Commission a-t-elle reçue de la part des autorités irlandaises à sa demande de «complément d’information» concernant la transposition par l’Irlande de la directive sur le détachement des travailleurs (96/71/CE)?
Further to its answer at the February II part-session to my question H-0060/06, what response did the Commission receive from the Irish authorities to its request for 'further clarification' with regard to the transposition by Ireland of the Posting of Workers Directive (96/71/EC)?

Cela signifie que les critères de vérification adoptés sont assez vastes pour capter les menaces sans qu’on ait besoin d’invoquer d'user des motifs interdits par la loi (1700) M. Kevin Sorenson: Combien de plaintes la commission a t elle reçues pour profilage racial?
It means they have screening criteria, based on risk assessment, that are wide enough to pick up threats without resorting to grounds prohibited under the act (1700) Mr. Kevin Sorenson: How many complaints of racial profiling have come before the commission?

Quelle réponse la Commission a-t-elle reçu à propos de la suggestion faite par le commissaire Rehn, lors de la réunion de janvier de la commission des affaires étrangères, selon laquelle, dans une tentative de sortir de l’impasse actuelle, elle était disposée à envisager l’ajout de l’article 308 du traité CE en tant que seconde base juridique des règlements en matière d’aide et de commerce?
What response has been received by the Commission to the suggestion made by Commissioner Rehn at the January AFET meeting that, in a bid to overcome the current stalemate, it was ready to consider adding Article 308 EC as a second legal basis of the regulations on aid and trade?

Quelle réponse la Commission a-t-elle reçu à propos de la suggestion faite par le commissaire Rehn, lors de la réunion de janvier de la commission des affaires étrangères, selon laquelle, dans une tentative de sortir de l'impasse actuelle, elle était disposée à envisager l'ajout de l'article 308 du traité CE en tant que seconde base juridique des règlements en matière d'aide et de commerce?
What response has been received by the Commission to the suggestion made by Commissioner Rehn at the January AFET meeting that, in a bid to overcome the current stalemate, it was ready to consider adding Article 308EC as a second legal basis of the regulations on aid and trade?

La Commission a-t-elle reçu des plaintes de chaînes de télévision, de clubs sportifs, d'amateurs de sport ou d'autres personnes concernant le système actuel?
Have you received complaints from TV companies, individual clubs, sports fans or others on the current system?

QUESTION : Combien de plaintes individuelles la Commission a-t-elle reçues à cet égard ?
QUESTION: How many individual complaints has the Commission received in this field?