Vertaling van "commission a-t-elle géré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La manière de penser a-t-elle un sexe ?
He thinks/She thinks: the gender lens

Pourquoi l'inégalité des gains hebdomadaires a-t-elle augmentée au Canada
Why Has Inequality in Weekly Earnings Increased in Canada?

La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?
Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

opérations particulières que la Commission gère directement
special operations which the Commission manages directly

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Partie XIV – Rapport spécial n° 8/2014 de la Cour des comptes intitulé "La Commission a-t-elle géré de manière efficace l'intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique?"
Part XIV - Special Report No 8/2014 of the Court of Auditors entitled "Has the Commission effectively managed the integration of coupled support into the single payment scheme?"

Dans ce rapport spécial (n° 8/2014) intitulé «La Commission a-t-elle géré de manière efficace l'intégration des aides couplées dans le régime de paiement unique?», la Cour a évalué la manière dont la Commission a géré l'intégration, dans le régime de paiement unique (RPU), des aides de l'UE couplées à des niveaux spécifiques de production agricole (comme la surface cultivée ou le nombre d'animaux) après le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) réalisé en 2008.
This special report (No 8/2014) entitled “Has the Commission effectively managed the integration of coupled support into the Single Payment Scheme?” assessed how the Commission managed the integration of EU support coupled to specific quantities of agricultural production (e.g. land cultivated or number of animals) into the Single Payment Scheme (SPS) after the 2008 health check of the Common Agricultural Policy (CAP).

La commission respectera-t-elle la règle de droit que je viens de vous citer si elle signe un contrat avec l'entreprise privée pour que cette dernière gère l'objet de la loi ou une partie de l'objet que la loi confie à la commission?
Will the Commission follow the rule of law that I have just quoted if it enters into a contract with a private business so that the latter may manage the objects or some of the objects that the legislation gives to the Commission?

Elle gère le secteur universitaire, affilié à l'Université du Manitoba; elle gère le secteur collégial, c'est-à-dire l'école technique et professionnelle; et elle gère aussi une division d'éducation permanente.
It manages the university sector, which is affiliated with the University of Manitoba; it manages the college sector, namely the technical and professional school; and it also manages a continuing education division.

La Commission canadienne du tourisme a un budget qu'elle gère de façon indépendante, en consultation avec l'industrie, et elle choisit des créneaux pour faire la promotion de notre pays.
The Canadian Tourism Commission has a budget that it manages independently, in consultation with the sector, and it chooses niche markets to promote our country.

(Le document est déposé) Question n 488 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur de Premières nations à la demande des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) au cours des 12 dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la cogestion ou la gestion par un tiers administrateur, (i) pendant combien de temps, (ii) quelles réserves ont été ainsi désignées; b) pour chaque réserve gérée en cogestion ou par un tiers administrateur, (i) qui est le cogestionnaire ou le tiers administrateur, (ii) en vertu de quel pouvoir est-elle gérée par un tiers administrateur, (iii) quelle est la date d’entrée en vigueur de chaque entente de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur, (iv) à combien s’élevait la dette à ce moment-là, (v) quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacune, (vi) à combien s’élevait l’encours de la dette à la fin de la cogestion ou de la gestion par un tiers administrateur, (vii) quelle est la dette existante de chaque conseil de bande; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un tiers administrateur, (i) qui établit ces conditions, (ii) combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d) combien de vérifications AADNC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux tiers administrateurs et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le tiers administrateur et AADNC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque communauté assujettie à la gestion par un t ...
(Return tabled) Question No. 488 Mr. Charlie Angus: With respect to the third-party management (TPM) of First Nations by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) over the last 12 years: (a) how many First Nations reserves have been operating under co-management or TPM, (i) for how long, (ii) which reserves have been so designated; (b) for each of the reserves under co-management or TPM, (i) who acts as their third-party manager, (ii) under what authority have they been placed under TPM, (iii) on what date did each co-management or third-party management agreement come into force, (iv) what was the amount of debt they held at the time, (v) what debt repayment plan was put into effect for each, (vi) what was the debt when the co-management or TPM ended, (vii) what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must be met by a band council to get out of TPM, (i) who determines those requirements, (ii) how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has AANDC, or its designated proxies, undertaken with respect to third-party managers and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and AANDC, and, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, and, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) what were the fees charged for, (iii) have any third-party managers received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work, and, if so, when was the money awarded, for what, and to which third party managers, (iv) ...

14. attend de l'Agence qu'elle gère prudemment sa politique pratiquée de longue date consistant à conclure des contrats de change à terme de manière à protéger une partie de son budget de fonctionnement contre les fluctuations défavorables du taux de change de la livre sterling; attend de l'Agence qu'elle gère prudemment ces transactions de manière à éviter les pertes de change, comme celles de 900 000 EUR en 2009; fait observer qu'il s'agit là d'une observation récurrente formulée par la Cour des comptes; demande à l'Agence de communiquer sans retard à la commission compétente du Parlement sa politique de gestion de la trésorerie révisée; entend contrôler sa nouvelle politique de gestion de la trésorerie;
14. Expects the Agency to prudently manage its longstanding policy of entering into a forward foreign exchange contract in order to hedge part of its administrative budget against unfavourable fluctuations in the sterling exchange rate; expects the Agency to prudently manage such transactions to avoid exchange losses, such as those in 2009 of EUR 900 000; points out that this is a recurrent observation made by the Court of Auditors; requests the Agency to communicate its revised treasury policy to Parliament's competent committee without delay; will monitor the revised treasury policy;

La Commission a-t-elle déjà procédé à un examen, ou, si elle ne l'a pas encore fait, va-t-elle immédiatement entreprendre une évaluation comparative des détails des émissions et effluents radioactifs engendrés respectivement par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de Sellafield, gérée par la BNFL, au Royaume-Uni, et par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de La Hague, gérée par la COGEMA, en France ? Ces détails ont été communiqués dans le rapport 127 de l'unité "radioprotection" de la Commission, publié en décembre 2001, concernant les effluents radioactifs engendrés par les centrales nucléaires et les usines de retraitement des combustibles nucléaires dans l'Union européenne (1995-1999), et dans le rapport préparé pour le programme STOA du Parlement européen, intitulé "Effets toxiques éventuels engendrés par les usines de retraitement nucléaire à Sellafield (Royaume-Uni) et au Cap de la Hague (France)", publié en novembre 2001.
Has the Commission already made an assessment and if not, will it undertake an immediate comparative assessment of the details of radioactive effluents and emissions released respectively from the Sellafield nuclear waste and fuel processing plant, operated by BNFL in the UK, and the La Hague nuclear waste and fuel processing plant, operated by COGEMA in France, as published in the Commission Radiation Protection Report 127, Radioactive effluents from nuclear power stations and nuclear fuel reprocessing plants in the European Union, 1995-1999, and the report prepared for the European Parliament's Scientific and Technological Options Assessment Programme (STOA) on 'Possible Toxic Effects from the Nuclear Reprocessing Plants at Sellafield (UK) and Cap de la Hague (France)', published in December 2001 and November 2001 respectively?

La Commission a-t-elle déjà procédé à un examen, ou, si elle ne l'a pas encore fait, va-t-elle immédiatement entreprendre une évaluation comparative des détails des émissions et effluents radioactifs engendrés respectivement par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de Sellafield, gérée par la BNFL, au Royaume-Uni, et par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de La Hague, gérée par la COGEMA, en France? Ces détails ont été communiqués dans le rapport 127 de l'unité "radioprotection" de la Commission, publié en décembre 2001, concernant les effluents radioactifs engendrés par les centrales nucléaires et les usines de retraitement des combustibles nucléaires dans l'Union européenne (1995-1999), et dans le rapport préparé pour le programme STOA du Parlement européen, intitulé "Effets toxiques éventuels engendrés par les usines de retraitement nucléaire à Sellafield (Royaume-Uni) et au Cap de la Hague (France)", publié en novembre 2001.
Has the Commission already made an assessment and if not, will it undertake an immediate comparative assessment of the details of radioactive effluents and emissions released respectively from the Sellafield nuclear waste and fuel processing plant, operated by BNFL in the UK, and the La Hague nuclear waste and fuel processing plant, operated by COGEMA in France, as published in the Commission Radiation Protection Report 127, Radioactive effluents from nuclear power stations and nuclear fuel reprocessing plants in the European Union, 1995-1999, and the report prepared for the European Parliament's Scientific and Technological Options Assessment Programme (STOA) on 'Possible Toxic Effects from the Nuclear Reprocessing Plants at Sellafield (UK) and Cap de la Hague (France)', published in December 2001 and November 2001 respectively?