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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Concentration évaluée semi-quantitativement
Données évaluées du renseignement
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Monnaie sous évaluée
Moyennant une commission
Office des locations
Renseignement analytique
à commission
à la commission

Traduction de «commission a évaluées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


concentration évaluée semi-quantitativement

semi-quantitatively evaluated concentration


données évaluées du renseignement | renseignement analytique

analytical intelligence | assessed intelligence




commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Six États membres (la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie) ont présenté des propositions que la Commission a évaluées sur la base de critères objectifs relatifs aux aspects techniques, financiers et programmatiques et à la sécurité, conformément aux règles établies par le règlement Galileo.

Six Member States (Belgium, Italy, Portugal, Romania, Slovenia and Spain) submitted proposals which the Commission assessed according to objective technical, security, financial and programmatic criteria on the basis of the rules foreseen in the Galileo Regulation.


Les mesures nationales projetées doivent être notifiées à la Commission et évaluées par celle-ci avant de pouvoir être adoptées.

Draft national rules on food labelling have to be notified and assessed by the Commission before their possible adoption.


La Commission a coopéré étroitement avec les services d'audit interne des autorités douanières dans les États membres, qui ont procédé à certaines inspections, lesquelles ont été évaluées ensuite par la Commission.

The Commission has closely cooperated with customs internal audit services in Member States who made some inspections, which were subsequently evaluated by the Commission.


Les États-Unis ont communiqué des informations relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, que la Commission a évaluées.

The United States has submitted information on the epidemiological situation on its territory and the measures it has taken to prevent the further spread of HPAI which has been evaluated by the Commission.


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Il convient que toute mesure nationale d'appui aux infrastructures pour les carburants alternatifs notifiée à la Commission soit évaluée sans tarder.

Any national support measures for alternative fuels infrastructure notified to the Commission should be assessed without delay.


La méthode sera évaluée par la Commission conformément à la communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties (7).

The methodology will be assessed by the Commission in line with the Notice on the application of Article 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the Forms of Guarantees (7).


La DBO5 doit être évaluée selon la méthode C.5 [directive 92/69/CEE de la Commission ] ou des méthodes équivalentes, tandis que la DCO doit être évaluée selon la méthode C.6 (directive 92/69/CEE) ou des méthodes équivalentes.

The BOD shall be assessed according to C.5 (Commission Directive 92/69/EEC ) or equivalent methods while the COD according to C.6 (Directive 92/69/EEC) or equivalent methods.


La DBO5 doit être évaluée selon la méthode C.5 [directive 92/69/CEE de la Commission (6)] ou des méthodes équivalentes, tandis que la DCO doit être évaluée selon la méthode C.6 (directive 92/69/CEE) ou des méthodes équivalentes.

The BOD5 shall be assessed according to C.5 (Commission Directive 92/69/EEC (6)) or equivalent methods while the COD according to C.6 (Directive 92/69/EEC) or equivalent methods.


Les prépropositions sont évaluées et sélectionnées exclusivement au niveau national, alors que les propositions complètes sont évaluées à la fois au niveau national et au niveau communautaire, et la décision de sélection est prise par les services de la Commission après consultation du comité Leonardo.

Pre-proposals are evaluated and selected at national level exclusively, while full proposals are evaluated at both national and community levels, and the selection decision is taken by the Commission services after consultation with the Leonardo Committee.


Les prépropositions sont évaluées et sélectionnées exclusivement au niveau national, alors que les propositions complètes sont évaluées à la fois au niveau national et au niveau communautaire, et la décision de sélection est prise par les services de la Commission après consultation du comité Leonardo.

Pre-proposals are evaluated and selected at national level exclusively, while full proposals are evaluated at both national and community levels, and the selection decision is taken by the Commission services after consultation with the Leonardo Committee.


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