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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Office des locations
Tôle élaborée en recuit continu
à commission
à la commission

Traduction de «commission a élaborée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


normes élaborées par la communauté internationale à activité normative

standards prepared by the international standardisation community


tôle élaborée en recuit continu

continuous annealing steel sheet


Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale

Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les « orientations » que la Commission a élaborées définissent les principes, critères et barèmes indicatifs à appliquer par ses services pour la détermination des corrections financières [document C (2001) 476, du 2 mars 2001].

The ‘Guidelines’ drawn up by the Commission on the principles, criteria and indicative scales to be applied by its departments in determining financial corrections (Document C(2001) 476 of 2 March 2001)


La norme que la commission a élaborée prévoit un certain nombre d'outils — à ne pas confondre avec des règles.

The standard that the commission has developed provides a number of tools—and not rules.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of t ...[+++]


La réponse officielle du CdR aux projets de la Commission sera élaborée au cours des prochains mois par Michel Delebarre (FR/PSE), maire de Dunkerque.

The CoR's official response to the Commission plans will be drafted in the coming months by Michel Delebarre (FR/PES), Mayor of Dunkirk.


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La commission du commerce international (commission INTA) accueille favorablement la proposition de la Commission européenne élaborée dans le but de mettre en place des règles plus souples et des procédures plus simples concernant l'accès du public aux documents des institutions européennes.

The Committee on International Trade (INTA) welcomes the Commission's proposal, which has been drawn up with the aim of establishing more flexible rules and simpler procedures for public access to the documents of the European institutions.


4. invite la présidence de l'UE à présenter ou à soutenir une résolution tendant à renforcer les procédures spéciales de la commission des droits de l'homme, notamment en prévoyant les moyens nécessaires pour contribuer à leur bon fonctionnement et faire en sorte que les recommandations de cette commission soient élaborées, diffusées et mises en œuvre en temps utile;

4. Calls on the EU Presidency to sponsor or co-sponsor a resolution to strengthen the special procedures of the UNCHR, including through allocating adequate resources to assist their effective functioning and ensure that their recommendations are produced, distributed and implemented in a timely manner;


6. invite la présidence de l'UE à présenter ou à soutenir une résolution tendant à renforcer les procédures spéciales de la commission des droits de l'homme, notamment en prévoyant les moyens nécessaires pour contribuer à leur bon fonctionnement et faire en sorte que les recommandations de cette commission soient élaborées, diffusées et mises en œuvre en temps utile;

6. Calls on the EU Presidency to sponsor or co-sponsor a resolution to strengthen the special procedures of the UNCHR including through allocating adequate resources to assist their effective functioning and ensure that their recommendations are produced, distributed, and implemented in a timely manner and that provision is made for an adequate follow-up;


7. invite la présidence de l'Union européenne à présenter ou à soutenir une résolution tendant à renforcer les procédures spéciales de la commission des droits de l'homme, notamment en prévoyant les moyens nécessaires pour contribuer à leur bon fonctionnement et faire en sorte que les recommandations de cette commission soient élaborées, diffusées et mises en œuvre en temps utile, non sans assurer un suivi approprié;

7. Calls on the EU Presidency to sponsor or co-sponsor a resolution to strengthen the special procedures of the UNCHR, including through allocating adequate resources to assist their effective functioning and ensure that their recommendations are produced, distributed and implemented in a timely manner and that provision is made for an adequate follow-up;


7. invite la présidence du Conseil à présenter ou à soutenir une résolution tendant à renforcer les procédures spéciales de la commission des droits de l'homme, notamment en prévoyant les moyens nécessaires pour contribuer à leur bon fonctionnement et faire en sorte que les recommandations de cette commission soient élaborées, diffusées et mises en œuvre en temps utile, non sans assurer un suivi approprié;

7. Calls on the Council Presidency to sponsor or co-sponsor a resolution to strengthen the special procedures of the UNCHR, including through allocating adequate resources to assist their effective functioning, and ensure that their recommendations are produced, distributed and implemented in a timely manner and that provision is made for an adequate follow-up;


Il complète une série de propositions que la Commission a élaborées dans le cadre de cette stratégie.

It is completing a series of proposals which the Commission has made under this strategy.


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