Vertaling van "commission a également adopté aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec
Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également adopté aujourd'hui une décision constatant que les mesures de soutien prises par la Bulgarie en faveur de l'opérateur ferroviaire historique public BDZ sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission has also taken today a decision finding that Bulgarian support measures in favour of the publicly-owned railway incumbent BDZ are in line with EU state aid rules.

La Commission a également adopté aujourd'hui une décision par laquelle elle approuve une aide à la restructuration en faveur des sociétés ferroviaires grecques OSE et TRAINOSE, les opérateurs historiques du réseau de chemins de fer et du transport ferroviaire.
The Commission has also taken today a decision approving restructuring aid to Greek railway companies OSE and TRAINOSE, the incumbent rail infrastructure network and rail transport operators.

La Commission a également adopté aujourd'hui une communication dans laquelle elle fait part de son intention de présenter avant l'été de nouvelles propositions législatives pour remédier à d'importantes difficultés qui se font jour en matière de compensation des instruments dérivés, à mesure que ce domaine gagne en importance.
Today, the Commission also adopted a Communication setting out its intentions to present further legislative proposals before the summer to address important and emerging challenges in derivatives clearing as its scale and importance grows.

La Commission a également adopté aujourd'hui une quatrième recommandation qui fait le bilan des progrès réalisés par la Grèce pour mettre en place un régime d'asile pleinement opérationnel et qui définit les modalités de la reprise progressive des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin.
The Commission also adopted a fourth Recommendation today that takes stock of the progress achieved by Greece to put in place a fully functioning asylum system and sets out a process for the gradual resumption of Dublin transfers to Greece.

Par ailleurs, la Commission a également adopté aujourd'hui deux nouvelles initiatives concernant l'école et les études supérieures, dont une proposition sur le suivi des étudiants diplômés afin d'aider les Etats membres à réunir des informations sur ce que deviennent ces étudiants après leurs études.
Also today, the Commission adopted two new initiatives on school and higher education, including a proposal on graduate tracking to help Member States collect information on what graduates do after their studies.

3. La Commission peut également adopter des actes d’exécution harmonisant la date d’expiration ou de renouvellement de droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique pour les communications à haut débit sans fil dans des bandes de fréquences harmonisées, qui existent déjà à la date d’adoption de ces actes, en vue d'harmoniser dans l’ensemble de l’Union la date de renouvellement ou de réassignation des droits d’utilisation de ces bandes, y compris une éventuelle harmonisation avec la date de renouvellement ou de réassignation d’autres bandes harmonisées par des mesures d’exécution adoptées conformément aux dispositions du paragraphe 2 ou du présent paragraphe.
3. The Commission may also adopt implementing acts harmonising the date of expiry or renewal of individual rights to use radio spectrum for wireless broadband in harmonised bands, which already exist at the date of adoption of such acts, with a view to synchronising throughout the Union the date for renewal or reassignment of rights of use for such bands, including possible synchronisation with the date of renewal or reassignment of other bands harmonised by implementing measures adopted in accordance with paragraph 2 or with this paragraph.

Durant l’enquête, la Commission a également adopté trois décisions au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations.
During the investigation, the Commission also adopted three decisions pursuant to Article 11(3) of the Merger Regulation.

Afin de prévenir la propagation du sous-type H5N1 du virus de l'influenza A par les oiseaux sauvages et en particulier les oiseaux migrateurs, la Commission a également adopté les décisions 2005/731/CE (4), 2005/732/CE (5) et 2005/726/CE (6) prévoyant une surveillance accrue de l’influenza aviaire chez les volailles domestiques et chez les oiseaux sauvages.
In relation to the risk that the Influenza A virus subtype H5N1 could also be spread due to wild birds and in particular migratory birds, the Commission has also adopted Decisions 2005/731/EC (4), 2005/732/EC (5) and 2005/726/EC (6) providing for additional avian influenza surveillance in domestic poultry and wild birds.

La Commission a également adopté des lignes directrices pour l'obtention et l'utilisation d' avis d'experts offrant une expertise de qualité en matière d'élaboration de politique et la transparence sur la manière dont la Commission utilise l'expertise externe[27].
The Commission has also adopted guidelines for collecting and using expert advice to provide effective expertise in developing policies and to ensure transparency as to how the Commission uses external advice[27].

Dans le cadre de la procédure d'évaluation d'impact, la Commission a également adopté[26] un ensemble de "normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées".
As an integral part of the impact assessment procedure, the Commission has also adopted[26] a set of “Minimum standards for consultation of interested parties”.