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Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Le législateur a voulu
Moyennant une commission
Office des locations
Sens voulu
Sous-commission parlementaire
à commission
à la commission

Vertaling van "commission a voulu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]




commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a voulu faire la lumière sur ce mécanisme et sur sa valeur.

The Commission wanted to gain a better understanding of this mechanism and its value.


Y a-t-il quelqu’un ici qui croit qu’une petite ou une moyenne entreprise a été consultée par la Commission au sujet de l’accès aux lettres, ou que la Commission a voulu retarder l’affaire de quinze mois par égard pour une petite entreprise?

Does anyone here believe that a small or medium-sized enterprise was consulted by the Commission concerning access to letters, or that the Commission wanted to delay the case for 15 months for the sake of a small enterprise?


I. considérant que, dans la communication citée, la Commission a voulu étendre les conclusions de la Cour et considère aussi comme illégitimes les dispositions de caractère pénal fondées sur le titre VI du traité UE adoptées dans d'autres domaines de la compétence communautaire que celui de la politique de l'environnement,

I. whereas, in the abovementioned communication, the Commission sought to extend the conclusions of the Court of Justice, regarding as unlawful criminal provisions adopted under Title VI of the EU Treaty which related to other areas of Community competence also, and not just those relating to environmental policy,


K. considérant que, dans la communication précitée, la Commission a voulu étendre les conclusions de la Cour de justice, tenant aussi pour illégitimes les dispositions de caractère pénal adoptées en vertu du titre VI du traité UE qui relèvent d'autres domaines de compétence communautaire que celui de la politique de l'environnement,

K. whereas, in the abovementioned communication, the Commission sought to extend the conclusions of the Court of Justice, also regarding as unlawful criminal provisions adopted under Title VI of the EU Treaty relating to other areas of Community competence, and not just those relating to environmental policy,


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En 2004, la Commission a voulu approfondir l’analyse des conditions auxquelles elle peut représenter la Communauté dans une procédure judiciaire relative aux dépenses directes.

In 2004, the Commission wished to make a more detailed assessment of the conditions under which it may represent the Community in legal proceedings relating to direct expenditure.


La Commission a voulu remédier à ce défaut dans sa proposition de modification des orientations dans le domaine des télécommunications en faisant passer de dix-huit à sept le nombre de lignes d'action du programme.

The Commission addressed this shortcoming in its proposal to amend the guidelines in the telecommunications area by reducing the number of action lines in the programme from eighteen to seven.


Par la présente décision-cadre, la Commission a voulu compléter les instruments déjà destinés à la lutte contre la traite des êtres humains, notamment:

With this framework decision, the Commission wishes to complement the existing instruments used to combat trafficking in human beings, including the:


Pour ce qui la concerne, la Commission a voulu le faire en adoptant le Livre blanc et en proposant la réforme administrative animée par mon collègue Neil Kinnock.

The Commission wanted to do this by adopting the White Paper and proposing the administrative reform drawn up by my colleague, Neil Kinnock.


h) l'engagement des institutions à développer une stratégie de lutte contre la drogue pour les années 2000-2004, qui devra se concrétiser lors de la Conférence interinstitutionnelle des 28 et 29 février 2000; déplore à cet égard que la Commission ait voulu souscrire à un nouveau plan quiquennal sans procéder au préalable à l'évaluation des résultats obtenus dans le cadre du plan d'action précédent, et sans donc offrir de garanties de l'efficacité de la stratégie retenue et des programmes financés,

the undertaking given by the institutions to develop a strategy to combat drugs for the period 2000-2004, which will be defined at the Interinstitutional Conference to be held on 28 and 29 February 2000; deplores in this connection that the Commission has seen fit to endorse a new five-year plan without first assessing the results achieved by the previous action plan, thereby failing to provide guarantees of effectiveness in the predetermined strategy and funded programmes,


La difficulté de l'opération a été exacerbée par le fait que la Commission a voulu profiter de l'occasion pour appliquer une réduction non négligeable de la couverture des cartes des aides régionales dans la Communauté

The difficulty of this exercise was exacerbated by the fact that the Commission wanted to use the opportunity to reduce substantially the coverage of the regional aid maps in the Community


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