Traduction de «commission a voulu marquer ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

La Commission est favorable à l'idée d'élargir la participation asiatique à l'ASEM en y intégrant d'importants représentants du sous-continent, ainsi que l'Australie et la Nouvelle-Zélande (de la même manière que la participation de l'UE à l'ASEM sera en temps voulu renforcée à la suite de l'élargissement de l'Union elle-même).
The Commission would welcome an enlargement of Asian participation in ASEM to include key representatives of the Sub-Continent, as well as Australia and New Zealand (just as the EU's participation in ASEM should in due course be enlarged in line with the enlargement of the Union itself).

Pour mieux exploiter leurs connaissances spécialisées, les principaux résultats obtenus seront communiqués en temps voulu au Comité sur l'immigration et l'asile, présidé par la Commission, ainsi qu'à la présidence et aux structures du Conseil responsables des politiques liées à l'intégration.
To make better use of their expertise, conveying key results to the Immigration and Asylum Committee, chaired by the Commission, as well as to the relevant Council structures concerned with integration-related policies and to the Presidency, will be undertaken when appropriate.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

Le ou les États membres concernés adoptent des objectifs de performance révisés ainsi que les mesures appropriées, qui sont communiqués à la Commission en temps voulu.
The Member State(s) concerned shall adopt revised performance targets and appropriate measures which shall be notified to the Commission in due time.

À cette fin, les États membres participants et les autres pays participants, ainsi que la structure d’exécution spécifique, mettent à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes, en temps voulu, tous les documents appropriés.
To this end, the participating Member States and the other participating countries and the dedicated implementation structure shall, in due course, make all relevant documents available to the Commission and the Court of Auditors.

L’INAVIC a été invitée à poursuivre la restructuration de son organisation, à renforcer le plus rapidement possible ses capacités et à continuer avec détermination le processus de recertification des transporteurs afin de faire la preuve du respect de la réglementation angolaise et des normes applicables de l’OACI, ainsi qu’à communiquer en temps voulu à la Commission les résultats de ses initiatives.
INAVIC was invited to continue the restructuring of its organisation, to progress as quickly as possible with its capacity building, as well as to continue with determination the recertification process of the carriers in order to demonstrate compliance with Angolan regulations and applicable ICAO standards, and to report the results in due time to the Commission.