Traduction de «commission a visité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de visite
Visiting Committee

vérification après le vol [ inspection après vol | visite après vol | vérification après-vol | visite après-vol | visite A | visite d'escale ]
post-flight inspection [ after-flight inspection | post-flight check | after flight check | a-check | after flight inspection | A check ]

commission de visite sanitaire [ CVS ]
Medical Examination Committee [ MEC ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

vérification sur place | visite de vérification | visite de vérification sur place | visite sur place
on-spot verification visit | verification visit

promenade-conférence | visite accompagnée | visite commentée | visite guidée
guided tour

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus tard, la commission a visité une décharge à Path Head, près de Gateshead, où l'installation présentait de nombreuses anomalies au regard des dispositions de la directive relative à la mise en décharge, en particulier sa proximité par rapport aux habitations, aux écoles et aux hôpitaux locaux.
Later, the Committee visited a landfill in Path Head, near Gateshead where the site presented many anomalies compared to the provisions of the Landfill Directive, not least of which was its proximity to local houses, schools and a hospital.

Au Royaume-Uni, la commission avait visité l'installation d'incinération de Carntyne, à Glasgow, qu'elle avait observée d'un œil très critique, celle-ci étant située dans une zone urbaine défavorisée qui était exposée aux odeurs nauséabondes et à la pollution émanant de l'incinération de bétail à la suite de la crise de l'ESB.
In the United Kingdom, the Committee had visited the Carntyne Incinerator plant in Glasgow about which it was strongly critical, situated as it was in a poor urban area which was exposed to the stench and pollution from cattle incineration following the BSE crisis.

Chaque année, les contrôleurs de la Commission vont visiter les États avant de visiter les agriculteurs.
Every year, the Commission controllers visit Member States before visiting the farmers.

La commission de visite peut renoncer à un contrôle du montage au sens de la lettre a) lorsqu’un moteur dont la puissance nominale PN est inférieure à 130 kW est remplacé par un moteur possédant le même agrément de type.
The inspection body may dispense with an installation test pursuant to (a), if an engine having a rated power output PN of less than 130 kW is replaced by an engine covered by the same type-approval.

Si des dispositifs à hélice orientable ou à propulseurs cycloïdaux ne sont pas commandés par des leviers, la commission de visite peut accorder une dérogation aux dispositions du paragraphe 2.
If rudder propeller or cycloidal-propeller systems are not controlled by means of levers, the inspection body may allow derogations from paragraph 2.

Les numéros de l’agrément de type et les numéros d’identification de tous les moteurs visés par le présent chapitre et installés à bord d’un bâtiment doivent être inscrits dans la case no 52 du certificat communautaire par la commission de visite.
The inspection body shall indicate in the Community certificate, in box 52, the type-approval numbers and identification numbers of all the engines that are installed on board the vessel and that are subject to the requirements of this Chapter.

Le propriétaire du bateau ou son représentant doivent toutefois informer la commission de visite du remplacement du moteur en joignant une copie du certificat d’agrément de type et en indiquant le numéro d’identification du moteur nouvellement installé.
As a precondition, the vessel’s owner or his authorised representative shall be required to notify the inspection body of the engine’s replacement and to submit a copy of the type-approval document and details of the identification number of the newly installed engine.

La longueur de la passerelle telle qu’établie par la commission de visite doit être inscrite sous la deuxième mention. Pour tous les autres types de bateaux, la deuxième mention doit être biffée complètement. Cependant, si la commission de visite a autorisé une longueur inférieure à ce que prévoit l'article 10.02, paragraphe 2, lettre d), seule la première moitié doit être biffée et la longueur de la passerelle inscrite.
For all other vessels the second mentioned item shall be crossed out completely respectively, if the inspection body has allowed a shorter length than what is foreseen by Article 10.02(2)(d), only the first half shall be crossed out and the length of the gangway entered.

Votre rapporteur estime en outre que la mission de contrôle ne doit pas comprendre d'experts privés mais uniquement des membres des institutions nationales des États membres ou d'Eurostat ; il juge en outre, que la présence d'experts de la Commission extérieurs à Eurostat n'est pas souhaitable : en effet, il y a une incohérence à plaider pour l'indépendance des instituts statistiques visités et, dans le même temps, à organiser des visites approfondies élargies à d'autres unités de la Commission ; ces visites, à caractère statistique et plus précisément, méthodologique, doivent relever de la seule responsabilité d'Eurostat, agissant dans le cadre d'une mission où il exerce son indépendance par rapport à l'exécutif.
Your rapporteur also believes that a monitoring mission should not include private experts, but only members of national institutions from the Member States or from Eurostat; furthermore, he considers it inadvisable to have Commission experts from outside Eurostat: in fact, there is an inconsistency in seeking independence for the statistical institutions visited, whilst, at the same time, organising in-depth visits opened up to other Commission bodies; these visits, which are statistical, and, more precisely, methodological in nature, should be the sole responsibility of Eurostat, where it can exercise its independence in relation to the executive.

1. Afin de remplir les tâches qui lui sont confiées par les articles 8, 9, 10, 13 et 15, l’Agence peut effectuer, à la demande de la Commission, des visites dans les États membres.
1. In order to fulfil the tasks entrusted to it by Articles 8, 9, 10, 13 and15, the Agency may, at the request of the Commission, conduct inspections in the Member States.