Vertaling van "commission a veillé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

la Commission veille à l'application des dispositions ...
the Commission shall ensure that the provisions ... are applied

Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)
Definition: An etiologically nonspecific organic cerebral syndrome characterized by concurrent disturbances of consciousness and attention, perception, thinking, memory, psychomotor behaviour, emotion, and the sleep-wake schedule. The duration is variable and the degree of severity ranges from mild to very severe. | acute or subacute:brain syndrome | confusional state (nonalcoholic) | infective psychosis | organic reaction | psycho-organic syndrome

Trouble du rythme veille-sommeil non dû à une cause organique
Nonorganic disorder of the sleep-wake schedule

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, dans le cinquième programme-cadre, la Commission a veillé à imposer, pour l'activité correspondante, la déclaration des coûts totaux dans le relevé des coûts, et à ce que le contrat exclue tout bénéfice pour le contractant.
Moreover, for the corresponding activity under the 5th Framework Programme, the Commission has made sure that the cost statements contain a requirement to declare total costs, and that the contract excludes any profit for the contractor.

Dès le début des activités du Fonds de cohésion, la Commission a veillé avec une attention particulière à ce que la législation communautaire relative aux marchés publics soit correctement transposée dans la législation nationale et à ce que les règles et exigences communautaires soient scrupuleusement appliquées dans le contexte de l'aide financière de la Communauté.
Since the Cohesion Fund was established, the Commission has paid particular attention to ensuring that Community legislation on public procurement is correctly transposed into national law and that the Community rules are scrupulously adhered to in the context of Community financial assistance.

Dans son rapport annuel 2001, la Commission a veillé à présenter des données budgétaires détaillées, notamment en ce qui concerne le « reste à liquider ».
In its annual report for 2001, the Commission sought to present detailed budget figures, particularly as regards the amount to be settled.

(2) Nonobstant toute loi fédérale mais sous réserve de l’article 59, les membres de la Commission du textile et du vêtement conservent leurs pouvoirs de connaître en vertu des articles 11 ou 23 de la Loi sur la Commission du textile et du vêtement des enquêtes en cours devant la Commission la veille de la date de référence.
(2) Subject to section 59 but otherwise notwithstanding any Act of Parliament, the members of the Textile and Clothing Board continue to have jurisdiction with respect to any inquiry commenced by the Textile and Clothing Board under section 11 or 23 of the Textile and Clothing Board Act that was in the course of being completed on the day immediately preceding the commencement day and, for the purpose only of completing such an inquiry, may exercise such of the powers and perform such of the duties as were, on the day immediately before the commencement day, vested in them under the Textile and Clothing Board Act.

«responsable CIWIN»: le point de contact CIWIN de l’État membre concerné ou de la Commission qui veille à la bonne utilisation du réseau et au respect des consignes d’utilisation dans cet État membre ou au sein de la Commission.
"CIWIN Executive" shall mean the CIWIN contact point in relevant Member State or the Commission that ensures adequate use of CIWIN and compliance with the user guidelines within the relevant Member State or the Commission.

L'Office national de I'énergie a compétence sur des choses comme la réglementation du transport transfrontalier, et la commission provinciale veille à ce que notre industrie se conforme aux lois, règlements et normes.
While the National Energy Board has jurisdiction over such things as regulating cross-border transmission, the provincial agency ensures that our industry is in compliance.

La Commission a veillé au cours de la période de référence au respect et à l'efficacité de ces principes.
The Commission has monitored compliance with and the effectiveness of these principles during the reference period.

Protection de la vie privée dans l'Internet: la Commission européenne veille sur les lignes directrices élaborées par le Conseil de l'Europe et demande à négocier.
Protection of privacy on the Internet: the Commission keeps an eye on the guidelines drawn up by the Council of Europe and asks to negotiate

La Commission estime en effet que ces entreprises de petite taille et dont la production est spécialisée ne menacent pas l'équilibre du marché sidérurgique. Quant aux monoproducteurs, la Commission a veillé à ce que leur position relative ne soit pas modifiée par rapport au premier trimestre de 1986. Cette décision tient compte du fait que depuis le premier trimestre de 1986, les autres entreprises sidérurgiques ont pu bénéficier de modifications de références en fonction d'échanges, de cessions et d'adaptation de quotas accordés par la Commission européenne, possibilités dont, évidemment, les monoproducteurs étaient exclus.
As regards the monoproducers, the Commission has endeavoured to ensure that their relative position is not altered compared with the first quarter of 1986, so as to take account of the fact that since then the other steel firms have benefited from changes to their references on the basis of exchanges, transfers and adjustments of quotas granted by the Commission, changes which, of course, monoproducers do not qualify for.

Par ailleurs, la Commission a veillé scrupuleusement à ce que l'accord ne soit pas à même de donner lieu à des échanges d'informations qui pourraient être à la base de pratiques concertées incompatibles avec l'article 85 du Traité. - - - Le Commissaire Van Miert a déclaré en présentant cette proposition au Collège : "La Commission confirme dans un cas concret, par la voie d'une décision d'exemption, sa doctrine traditionnelle sur la compatibilité avec les règles de concurrence des accords de réduction de surcapacité, selon laquelle pareils accords ne se justifient : - que s'ils prévoient exclusivement une réduction coordonnée des surcapacités et - qu'ils ne limitent pas autrement la liberté de décision individuelle des entreprises.
The Commission has also been at great pains to ensure that the agreement will not give rise to exchanges of information which could lead to concerted practices prohibited by Article 85 of the TreatyIn presenting the proposal to the Commission, Mr Van Miert stated that, by taking an exemption decision, the Commission was confirming its traditional doctrine that agreements to reduce overcapacity were compatible with the competition rules provided that: - they provided solely for a coordinated reduction in overcapacity, and - they did not otherwise restrict the individual freedom of decision of the firms.