Traduction de «commission a une opinion légèrement différente » (Français → Anglais) :

Au niveau des commissions, la situation est légèrement différente étant donné que la proposition relative à une recommandation présentée par le rapporteur suggère une décision de "oui" ou "non".
At committee-stage things are slightly different as the draft for a recommendation presented by the rapporteur suggests a "Yes- or a No- decision".

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

La Commission et les États membres doivent prendre l'initiative d'organiser une consultation à haut niveau avec les acteurs clés des différentes disciplines, afin d'élaborer un scénario de nature à éveiller l'intérêt de l'opinion publique.
The Commission and the Member States need to take the initiative in organising a consultation at high level with key actors of different disciplines to develop a scenario able to stimulate the public opinion's interest.

Elle a accompli un excellent travail et globalement, nous sommes en accord avec la commission des budgets, même si dans certains domaines – j’y reviendrai –, notre groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a une opinion légèrement différente.
She has done an excellent job and, in the main, we are, in fact, in agreement in the Committee on Budgets, even though there are some areas – and I will come back to this – where we in the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament have a slightly different view.

souligne que les réductions opérées par le Conseil dans les paiements de la rubrique 4 (- 1 000 000 000 EUR, soit - 14,1 % par rapport au projet de budget) représentent environ 20 % de l'ensemble des réductions pour les différentes rubriques; estime que cette réduction massive risque d'empêcher l'Union de respecter les engagements qu'elle a pris sur la scène internationale; souligne que les montants de la proposition de la Commission ne sont que légèrement supérieurs à ceux du budget 2012 et qu'ils ont déjà été largement revus à la baisse par rapport à la programmation financière; décide de rétablir, pour la plupart des lignes budgétaires, le niveau des crédits d'engagement et de paiement proposé dans le projet de budget;
Highlights that cuts in payments brought by the Council to Heading 4 (-EUR 1 billion or -14,1 % as compared to DB) represent approximately 20 % of the overall cuts across all headings; considers that such a massive reduction would impede the Union to respect the commitments to which it has committed itself on the world scene; notes that the Commission's proposal was only slightly above the level of the 2012 budget and already substantially reduced compared to the financial programming; decides to restore the level of both commitment and payment appropriations in most budget lines to the levels proposed in the DB;

3. Le 27 mai 2017 au plus tard, la Commission évalue les conséquences en termes de cycle de vie des différentes solutions permettant de réduire la consommation de sacs en plastique très légers, et présente une proposition législative, le cas échéant».
3. By 27 May 2017, the Commission shall assess the life cycle impacts of different possibilities to reduce the consumption of very lightweight plastic carrier bags, and present a legislative proposal, if appropriate’.

La Commission a une opinion légèrement différente de celle du rapporteur en ce qui concerne l'incrimination de l'apologie publique des crimes de génocide et d'autres crimes particulièrement grave.
The Commission takes a slightly different view to that of the rapporteur on making the public condoning of crimes of genocide and of other extremely serious crimes illegal.

À la lumière des arguments qui précèdent, la Commission considère que, bien que le DOC et le DPF installé avec d’autres composants (p. ex. Lean NOx Trap qui a pour but la réduction de la teneur en oxyde d’azote des gaz d’échappement) fasse partie du système assurant le post-traitement et le contrôle des émissions des voitures particulières ou des véhicules utilitaires légers à moteur diesel, le simple fait que les deux produits coexistent dans le tuyau d’échappement et que leur développement s’influence mutuellement ne les rend pas pour autant interchangeables du point de vue de la demande et de l’offre, car il s’agit de deux composants distincts ayant des caractéristiques et des fonctions différentes. Par ailleurs, en ce qui concerne la substituabilité du côté de l’offre, il y a une différence dans le processus de fabrication des substrats du DOC et du DPF, ce qui amène à la conclusion que les deux produits ne sont pas interchangeables du côté de l’offre.
In view of the above-mentioned arguments, the Commission considers that although a DOC and a DPF belong, together with the other components (for instance, Lean NOx Trap, the purpose of which is to reduce the NOx in the exhaust gas) to a diesel passenger car’s or light duty truck’s after-treatment/diesel emission control system, the mere fact that they exist next to each other in the same exhaust line or influence each other’s development does not make them substitutes from the demand side and/or supply side viewpoint, as these are two separate components with different characteristics, prices and intended use. Moreover, as regards substitutability on the supply side, there are differences in the production processes of the DOC and DPF substrates, leading to the conclusion that there is no substitutability between DOC substrates and DPF substrates on the supply side.

Le principal outil de recherche a donc été la consultation, en particulier par le site Internet de la Commission, mais des experts de différentes ONG dont l'opinion était la bienvenue ont également été reçus dans les locaux de la Commission et des représentants de la Commission ont participé à des conférences et séminaires dans ce domaine.
Its main research tool was therefore consultation, in particular via its website, but it also received experts from various NGOs and was glad to have their views, and sent representatives to relevant conferences and seminars.

La Commission en accepte 16 intégralement, 4 en partie et 6 avec une formulation légèrement différente.
The Commission accepts 16 of these amendments in their entirety, 4 in part and 6 with minor re-wording.