Traduction de «commission a trouvées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

personne trouvée sur des lieux donnés
entrant to premises

si une solution n'a pas été trouvée d'un commun accord à la fin de ce délai
if a commonly agreed solution has not been found by the end of the period

papille duodénale non trouvée
Duodenal papilla not found

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est une information que j'ai trouvée dans le bulletin publié par la Commission canadienne du blé et qui devrait susciter l'inquiétude du comité, des Canadiens et de la Commission du blé.
This is in the bulletin published by the Canadian Wheat Board and it should give raise concerns for this committee, for Canadians and for the Wheat Board.

J'aimerais vous lire une petite phrase que j'ai trouvée sur le site Internet de la Commission de la fonction publique du Canada.
I'd like to read a brief sentence that I have found on the Website of the Public Service Commission of Canada.

70. convient avec la Commission que, dans le cas où aucune solution durable n'est trouvée pour la mise à disposition, par le Groupe de la Banque mondiale (GBM), des informations financières nécessaires à l'institution de l'Union compétente, cela aura des conséquences sur la future coopération avec ce dernier; invite la Commission à mettre un terme à ses conventions de subvention et à ses accords de contribution avec le GBM si aucune solution n'est trouvée;
70. Agrees with the Commission that in the event that no sustainable solution is found for the provision of the necessary financial information from the WBG to the relevant Union institution it will have consequences for the future cooperation with the WBG; calls on the Commission to stop its grants and contribution agreements with the WBG if no solution is found;

69. convient avec la Commission que, dans le cas où aucune solution durable n'est trouvée pour la mise à disposition, par le Groupe de la Banque mondiale (GBM), des informations financières nécessaires à l'institution de l'Union compétente, cela aura des conséquences sur la future coopération avec ce dernier; invite la Commission à mettre un terme à ses conventions de subvention et à ses accords de contribution avec le GBM si aucune solution n'est trouvée;
69. Agrees with the Commission that in the event that no sustainable solution is found for the provision of the necessary financial information from the WBG to the relevant Union institution it will have consequences for the future cooperation with the WBG; calls on the Commission to stop its grants and contribution agreements with the WBG if no solution is found;

18. reconnaît le rôle central que joue la Commission européenne dans le fonctionnement de la commission des pétitions, laquelle continue de s'appuyer sur son expertise pour évaluer les pétitions, mettre à jour les infractions à la législation européenne et tenter d'y remédier et reconnaît les efforts que fournit la Commission européenne pour améliorer son temps de réponse global aux demandes d'investigations de la commission des pétitions, de façon à ce qu'une solution puisse être trouvée dans les meilleurs délais aux cas signalés par les citoyens;
18. Acknowledges the central role that the Commission plays in the work of the Committee on Petitions, which continues to rely on its expertise when assessing petitions, identifying breaches of European legislation and seeking redress, and recognises the efforts made by the Commission to improve its overall response time to the Committee’s requests for investigations so that cases reported by citizens can be resolved as quickly as possible;

18. reconnaît le rôle central que joue la Commission européenne dans le fonctionnement de la commission des pétitions, laquelle continue de s'appuyer sur son expertise pour évaluer les pétitions, mettre à jour les infractions à la législation européenne et tenter d'y remédier et reconnaît les efforts que fournit la Commission européenne pour améliorer son temps de réponse global aux demandes d'investigations de la commission des pétitions, de façon à ce qu'une solution puisse être trouvée dans les meilleurs délais aux cas signalés par les citoyens;
18. Acknowledges the central role that the Commission plays in the work of the Committee on Petitions, which continues to rely on its expertise when assessing petitions, identifying breaches of European legislation and seeking redress, and recognises the efforts made by the Commission to improve its overall response time to the Committee's requests for investigations so that cases reported by citizens can be resolved as quickly as possible;

La décision sur l'entente se fonde sur de nombreux documents, déclarations d'entreprise et entretiens avec les témoins communiqués par les demandeurs de mesures clémence, ainsi que sur des notes de réunion que la Commission a trouvées au cours de la vérification qu'elle a effectuée sur place.
The cartel Decision is based on numerous documents, corporate statements and witness interviews provided by the leniency applicants, together with meetings notes discovered by the Commission during the on-site inspection.

61. demande que le futur haut représentant/vice-président de la Commission prenne ses fonctions en même temps que la nouvelle Commission, au 1 novembre 2009, qu'une solution transitoire soit trouvée pour la période comprise entre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le 1 novembre 2009, et que le Parlement soit pleinement consulté sur la nomination par le Conseil européen, avec l'assentiment du président de la Commission, du premier haut représentant/vice-président de la Commission, ainsi que pour toute nomination temporaire; estime, à cet égard, qu'il faut mettre en place une procédure d'audition ad hoc pour la nomination du haut représentant/vice-président de la Commission, la commission des affaires étrangères étant compétente au fond;
61. Requests that the future High Representative/Vice-President of the Commission take office together with the new Commission on 1 November 2009, that a temporary solution be found for the period between entry into force of the Lisbon Treaty and 1 November 2009, and that Parliament be fully consulted on the nomination by the European Council, with the consent of the President of the Commission, of the first High Representative/Vice-President of the Commission, as well as any other interim appointment; in this context, considers that an ad hoc hearing procedure needs to be established for the nomination of the High Representative/Vice-President of the Commission, with the Committee on Foreign Affairs acting as the lead Committee;

Il exite d'autres exemples de la manière dont le gouvernement a empiété sur nos droit depuis que je suis député (1550) L'une des choses que j'ai trouvées les plus frustrantes en tant que député et en tant que personne venant de l'Ouest est la fois où le gouvernement a perdu une cause concernant la Commission canadienne du blé et a rapidement pris les mesures nécessaires, par décret, pour éliminer une échappatoire, faisant en sorte que le gouvernement puisse empêcher les agriculteurs de commettre l'épouvantable crime de vendre le blé qu'ils avaient produit sur leurs propres terres, de le vendre en l'occurrence à quelqu'un aux États-Unis.
There are other examples of how government has breached our rights even since I have been a member of parliament (1550) One thing that was most frustrating to me as an MP, as someone who comes from the west, was when the government lost a court case over the Canadian Wheat Board and moved very quickly to plug a loophole through order in council which effectively ensured that the government could stop farmers from the great crime of selling the wheat they had produced on their own land, selling it in that case to someone in the United States.

La commission m'a informé que pratiquement toutes les recommandations, faites par Deloitte & Touche il y a quelques années, avaient été mises en pratique dans les années subséquentes et que, en conséquence, l'administration de la commission s'en était trouvée améliorée.
The board has informed me that virtually every one of those recommendations from Deloitte & Touche have been implemented in the intervening years, and the board's operations have improved as a consequence.