Vertaling van "commission a trouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.
In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a trouvé des preuves de chutes soudaines du trafic vers certains sites concurrents à la suite des rétrogradations appliquées dans les algorithmes de recherche générique de Google, de l'ordre de 85 % au Royaume-Uni, de 92 % en Allemagne et de 80 % en France.
The Commission found evidence of sudden drops of traffic to certain rival websites following demotions applied in Google's generic search algorithms, of 85% in the United Kingdom, 92% in Germany and 80% in France.

Au chapitre 2, pour ce qui est de la "gestion individuelle des droits », la Commission a trouvé qu'il existe globalement des éléments communs suffisants dans tous les États membres.
In Chapter 2, in relation to individual rights management, the Commission has found that overall there is sufficient common ground in all Member States.

[27] L'évaluation de ces points par la Commission se trouve aux pages 13 et 14 de la mise à jour technique SEC(2011) 968 publiée le 20 juillet 2011.
[27] The Commission's assessment on these points can be found on pages 13-14 in the Technical Update SEC(2011)968 published on 20 July 2011.

Ainsi, la Commission a trouvé des preuves spécifiques de chutes soudaines du trafic vers certains sites concurrents, de l'ordre de 85 % au Royaume-Uni et jusqu'à 92 % en Allemagne et 80 % en France.
For example, the Commission found specific evidence of sudden drops of traffic to certain rival websites of 85% in the United Kingdom, up to 92% in Germany and 80% in France.

dissuadé les parties de développer et de commercialiser de nouveaux pesticides.La Commission a trouvé des preuves spécifiques attestant que l'entité issue de la concentration serait moins tentée et moins à même d'innover que Dow et DuPont prises séparément.
Removing the parties' incentives to develop and bring to market new pesticides – The Commission found specific evidence that the merged entity would have lower incentives and a lower ability to innovate than Dow and DuPont separately.

Mme Bramwell : L'exigence selon laquelle la composition de la commission doit refléter les nominations de l'employeur, d'une part, et de l'agent négociateur, d'autre part, est prévue par l'actuelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, et la commission a trouvé cette exigence bien utile au fil des ans.
Ms. Bramwell: The requirement for board members appointed to the board to reflect nominations, on the one hand, of the employer and then of the bargaining agent is a feature of the existing Public Service Labour Relations Act, and it has served the board well over the years.

Ce projet de loi envisage, entre autres, de modifier la structure de gouvernance de la Commission de la capitale nationale et d'accroître sa transparence; de clarifier les responsabilités de la Commission de la capitale nationale, notamment en ce qui a trait à la planification et à la préservation de l'environnement; de fixer les limites du parc de la Gatineau; d'accroître les pouvoirs réglementaires de la Commission de la capitale nationale; de supprimer l'exigence, pour la Commission de la capitale nationale d'obtenir l'approbation du gouverneur en conseil pour ses transactions immobilières; et enfin, d'harmoniser la Loi sur la capitale nationale avec le Code civil du Québec, étant donné qu'une partie importante des biens immobiliers de la commission se trouve dans les limites de la province de Québec.
That bill would do the following: modify the governance structure of the National Capital Commission and increase its transparency; clarify the National Capital Commission's responsibilities, including those regarding planning and sound environmental stewardship; establish the boundaries of Gatineau Park; enhance the National Capital Commission's regulation-making powers; remove the requirement that the National Capital Commission seek Governor in Council approval for real estate transactions; and harmonize that Act with the civil law regime of Quebec because many of the Commission's properties are located within the province of Quebec.

En pratique, toutefois, les membres des commissions ont trouvé la période de six mois très courte, car ils siègent à temps partiel et ont du mal à s'acquitter de leurs responsabilités de manière satisfaisante à leurs yeux.
In practice, however, the six-month reporting period has turned out to be a very short time for commission members, who serve part time, to complete their responsibilities to their own satisfaction.

Vous pourrez constater également d'après mon document de questions et réponses que la cour se trouve au Costa Rica et que la commission se trouve à Washington, D.C. On constate immédiatement que ce n'est pas un processus très efficace car il faut s'adresser aux deux instances dans le cadre du régime.
You will see as well from my question and answer document that the court is in Costa Rica and the commission is in Washington, D.C. Right away, this is not too efficient. One has to go to both to get through the system.

Puisque cette commission se trouve au sein du pouvoir exécutif du gouvernement, l'implication du Sénat dans le processus de nomination sera inappropriée;
As this is a body housed within the executive branch of the government, the involvement of the Senate in the appointment process is inappropriate;