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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Office des locations
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire
à commission
à la commission

Vertaling van "commission a transmises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les consultations émanant du Conseil ou les demandes d'avis présentées par la Commission sont transmises par le Président à la commission compétente pour examen de la proposition visée.

Consultations by the Council or requests from the Commission for an opinion shall be forwarded by the President to the committee responsible for consideration of the proposal concerned.


2. Les demandes de budget rectificatif émanant, dans les mêmes circonstances que celles visées au paragraphe 1, des institutions autres que la Commission sont transmises à la Commission.

2. Requests for amending budgets, in the same circumstances as referred to in paragraph 1, from institutions other than the Commission shall be sent to the Commission.


Les demandes de budget rectificatif émanant, dans les mêmes circonstances que celles visées à l'alinéa précédent, des institutions autres que la Commission sont transmises à la Commission.

Requests for amending budgets, in the same circumstances as referred to in the preceding paragraph, from institutions other than the Commission shall be sent to the Commission.


7. rappelle que, selon la nouvelle méthode de travail proposée par la Commission dans sa communication de 2007, les demandes d'informations et les plaintes reçues par la Commission seront transmises directement à l'État membre concerné "dans les cas où la situation de fait ou de droit exige une clarification de la part d'un État membre; (...) Les États membres se verront imposer des délais serrés pour communiquer des éclaircissements, des informations et des solutions directement à l'entreprise ou aux citoyens concernés et pour infor ...[+++]

7. Points out that, according to the new working method proposed by the Commission in its 2007 Communication, requests for information and complaints received by the Commission will be directly forwarded to the Member State concerned “where an issue requires clarification of the factual or legal position in the Member State (...) The Member States would be given a short deadline to provide the necessary clarifications, information and solutions directly to the citizens or business concerned and inform the Commission”;


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7. rappelle que, selon la nouvelle méthode de travail proposée par la Commission dans sa communication de 2007, les demandes d'informations et les plaintes reçues par la Commission seront transmises directement à l'État membre concerné en ce qui concerne " les affaires qui requièrent des éclaircissements sur la situation de fait ou de la position juridique de l'État membre [...]; les États membres se verront imposer des délais serrés pour communiquer des éclaircissements, des informations et des solutions directement à l'entreprise o ...[+++]

7. Points out that, according to the new working method proposed by the Commission in its 2007 Communication, requests for information and complaints received by the Commission will be directly forwarded to the Member State concerned "where an issue requires clarification of the factual or legal position in the Member State (...) The Member States would be given a short deadline to provide the necessary clarifications, information and solutions directly to the citizens or business concerned and inform the Commission" ;


7. rappelle que, selon la nouvelle méthode de travail proposée par la Commission dans sa communication de 2007, les demandes d'informations et les plaintes reçues par la Commission seront transmises directement à l'État membre concerné en ce qui concerne " les affaires qui requièrent des éclaircissements sur la situation de fait ou de la position juridique de l'État membre [...]; les États membres se verront imposer des délais serrés pour communiquer des éclaircissements, des informations et des solutions directement à l'entreprise o ...[+++]

7. Points out that, according to the new working method proposed by the Commission in its 2007 Communication, requests for information and complaints received by the Commission will be directly forwarded to the Member State concerned "where an issue requires clarification of the factual or legal position in the Member State (...) The Member States would be given a short deadline to provide the necessary clarifications, information and solutions directly to the citizens or business concerned and inform the Commission" ;


4. Toutes les demandes d’aide au transport au titre de la présente décision, les réponses y afférentes et les échanges d’information entre les États participants et la Commission sont transmises au centre de suivi et d’information de la Commission établi par la décision 2004/277/CE, Euratom, qui en assure le traitement.

4. All requests for transport support under this Decision and related replies and exchanges of information between the participating States and the Commission shall be transmit to and processed by the Monitoring and Information Centre of the Commission (MIC) established by Decision 2004/277/EC, Euratom.


La Commission ne prend en compte que les demandes de paiement établies chaque trimestre par l'organisme Sapard et présentées conformément à un modèle fixé par la Commission, et transmises à la Commission par l'ordonnateur national dans le délai d'un mois suivant la fin de chaque trimestre.

The Commission shall take into consideration only payment applications drawn up by the Sapard agency on a quarterly basis, presented in accordance with a form established by the Commission and transmitted by the national authorizing officer to the Commission within one month of the end of each quarter.


1. La Commission ne prend en compte que les demandes de paiement établies par l'organisme Sapard à un rythme trimestriel, présentées suivant un modèle fixé par la Commission, et transmises à la Commission via l'ordonnateur national dans un délai d'un mois suivant la fin de chaque trimestre.

1. The Commission shall take into consideration only payment applications drawn up by the Sapard agency on a quarterly basis, presented in accordance with a form established by the Commission and transmitted by the national authorising officer to the Commission within one month of the end of each quarter.


14.5 La décision de recouvrement établie par la Commission et transmise au bénéficiaire redevable d'un montant à rembourser à la Commission forme titre exécutoire au sens de l'article 192 du traité CE, de l'article 92 du traité CECA et de l'article 164 du traité Euratom.

14.5 The recovery decision drawn up by the Commission and transmitted to the beneficiary owing a repayment to the Commission shall be enforceable within the meaning of Article 192 of the EC Treaty, Article 92 of the ECSC Treaty and Article 164 of the Euratom Treaty.


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