Vertaling van "commission a suscité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

causer [ provoquer | donner lieu à | engendrer | occasionner | donner naissance à | susciter | entraîner ]
give rise to [ produce ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

essoufflement de l’enthousiasme que suscite le marché unique
disenchantment regarding the single market

susciter des recherches
to initiate research

susciter des poursuites
instigate proceedings

susciter des émotions dans le public
captivate the audience emotionally | engage audiences emotionally | engage the audience emotionally | engaging the audience emotionally

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. considérant qu'en juillet et en septembre 2015, le Parlement hongrois a adopté plusieurs amendements portant notamment sur la loi régissant les conditions d'asile, sur le code pénal, sur le code de procédure pénal, sur la loi de protection des frontières, sur le code de police et sur la loi sur la défense nationale; considérant que l'évaluation préliminaire de la Commission a suscité un certain nombre de préoccupations et de questions graves portant sur la compatibilité avec l'acquis en matière d'asile et la charte des droits fondamentaux; que, le 6 octobre 2015, la Commission a adressé une lettre administrative au gouvernement hongrois; que le gouvernement hongrois a répondu à ce courrier; que, le 10 décembre 2015, la Commission a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie;
G. whereas in July and September 2015 the Hungarian Parliament adopted a number of amendments, relating in particular to the law on asylum, the penal code, the law on criminal procedure, the law on the border, the law on the police and the law on national defence; whereas the Commission’s preliminary assessment revealed a number of serious concerns and questions regarding compatibility with the asylum and borders acquis and the Charter of Fundamental Rights; whereas on 6 October 2015 the Commission sent an administrative letter to the Hungarian Government; whereas the Hungarian Government responded to that letter; whereas on 10 December 2015 the Commission opened an infringement procedure against Hungary;

La consultation publique menée par la Commission a suscité 1 365 réponses, dont près de 50 % proviennent d’Allemagne.
The public consultation conducted by the Commission produced 1365 replies, of which almost 50% are from Germany.

6. prend acte de la déclaration du commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage du 5 septembre 2011, selon laquelle "la recommandation favorable de la Commission n'est pas inscrite dans la pierre"; souligne néanmoins que la décision du Conseil de ne pas suivre la recommandation de la Commission a suscité une frustration et un mécontentement légitimes dans l'opinion publique du pays; fait observer également que l'Union et ses États membres ne doivent pas croire que la perspective européenne de tout pays candidat soit acquise une fois pour toutes et qu'il leur faut, de leur côté, consentir autant d'efforts afin d'accélérer le processus d'adhésion dans un véritable esprit de partenariat;
6. Notes the comment made by the Commissioner for Enlargement and Neighbourhood Policy on 5 September 2011 that ‘the positive recommendation of the European Commission is not inscribed in stone’; points out, nevertheless, that the decision of the Council not to follow the recommendation of the Commission has triggered legitimate frustration and dissatisfaction in the country’s public opinion and notes that the EU and its Member States must never take for granted the European perspective of any applicant country and must show equal efforts towards accelerating the accession process in a true spirit of partnership;

46. Bien que le caractère changeant et dynamique de cette distinction n'ait pas à ce jour engendré de problèmes dans la pratique de la Commission, il suscite des préoccupations, notamment parmi les fournisseurs de services non économiques, lesquels souhaitent obtenir une plus grande sécurité juridique quant à leur environnement réglementaire.
46. Although the evolving and dynamic character of this distinction has not created problems in Commission practice so far, it has raised concerns, in particular among providers of non-economic services who ask for more legal certainty regarding their regulatory environment.

La Commission a suscité la constitution d'un réseau de lignes directes en Europe comptant des membres associés aux États-Unis et en Australie, elle a financé des recherches concernant la sensibilisation de divers utilisateurs, stimulé le développement du filtrage en tenant compte de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe, et soutenu l'élaboration d'un système international de classement.
They have instigated the development of a network of hotlines in Europe with associated members in the US and Australia, they have funded research into tackling awareness-raising with a variety of end users, they have stimulated the development of filtering, taking into consideration the cultural and linguistic diversity of Europe and have supported the development of an International rating system.

Aux fins du présent document, le terme de "consultation" désigne le processus par lequel la Commission souhaite susciter la contribution de parties extérieures intéressées à l'élaboration de ses politiques avant toute prise de décision.
For the purpose of this document 'consultations' means those processes through which the Commission wishes to trigger input from outside interested parties for the shaping of policy prior to a decision by the Commission.

Aux fins du présent document, le terme de "consultation" désigne le processus par lequel la Commission souhaite susciter la contribution des parties extérieures intéressées à l'élaboration de ses politiques, avant que le collège des commissaires ne prenne une décision.
For the purpose of this document 'consultations' means those processes through which the Commission wishes to trigger input from outside interested parties to its policy-shaping prior to a decision by the College of Commissioners.

Au niveau des lignes d'action, la Commission a suscité la constitution d'un réseau de lignes directes en Europe comptant des membres associés aux États-Unis et en Australie, financé des recherches concernant la sensibilisation de divers utilisateurs, stimulé le développement du filtrage, en tenant compte de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe, et soutenu l'élaboration d'un système international de classement.
At action-line level, the Commission has instigated the development of a network of hotlines in Europe with associated members in the US and Australia, funded research into tackling awareness-raising with a variety of end users, stimulated the development of filtering, taking into consideration the cultural and linguistic diversity of Europe and supported the development of an international rating system.