Traduction de «commission a suggéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

diagnostic suggéré pour la facturation
Suggested billing diagnosis

fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés
prompted aid box

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a suggéré de doubler le financement disponible pour des actions spécifiques afin d’aider à l’externalisation de la recherche par les PME ou des associations de PME.
The Commission has proposed doubling the funding available for specific actions to support outsourcing of research by SMEs or SME associations.

L'objectif du plein emploi est répété dans les lignes directrices pour l'emploi de 2001, dans lesquelles la Commission a suggéré des mesures devant permettre d'atteindre ce but.
The goal of full employment is reiterated in the employment guidelines for 2001, in which the Commission suggested concrete measures on how to achieve this aim.

Dans ses propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission a suggéré d'accroître le financement au titre de la politique de cohésion des mesures visant à une économie produisant peu de carbone (principalement en affectant de manière spécifique 20 % des crédits du FEDER à l'efficience énergétique et aux énergies renouvelables dans les régions plus développées et en transition, et 6 % dans les régions moins développées), d'élargir l'utilisation des instruments financiers et de supprimer la limite des 4 % s'appliquant au soutien des investissements en faveur de l'énergie durable dans le secteur du logement.
In its proposals for the next Multi-Annual Financial Framework (MFF), the Commission has proposed to increase cohesion policy funding for low carbon economy measures (mainly through the ring-fencing of 20% of the ERDF for energy efficiency and renewable energy in more developed and transition regions and 6% in less developed regions), to expand the use of financial instruments and to remove the 4% limit on support for sustainable energy investments in housing.

C'est pourquoi la Commission a suggéré que les États membres engagent, au titre du programme de travail "Énergie intelligente – Europe" pour 2008, une action concertée sur la directive.
That is why the Commission has suggested that Member States establish a Concerted Action on the Directive under the 2008 Intelligent Energy Europe Work Programme.

En vertu de l’article 23, paragraphe 6, la Commission peut suggérer au Conseil de suspendre tout ou partie des paiements destinés aux programmes ou priorités concernés si l’État membre ne prend pas de mesures suivies d’effet.
According to Article 23(6) the Commission may propose to the Council to suspend part or all of the payments for the programmes or priorities concerned where the Member State fails to take effective action.

Si l’État membre ne prend pas de mesures suivies d’effet dans les délais fixés par l’article 23, paragraphes 3 et 4, la Commission peut suggérer au Conseil de suspendre tout ou partie des paiements destinés aux programmes ou priorités concernés.
If the Member State fails to take effective action within the deadlines set by Article 23(3) and 23(4), the Commission can make a proposal to the Council to suspend part or all of the payments for the programmes or priorities concerned.

Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.
As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.

Dans le cadre de la proposition relative au programme succédant à l'IDABC, ISA[17], la Commission a suggéré aux États membres de désigner des membres du comité de gestion au niveau du responsable national de l'information.
In the context of the proposal for the IDABC follow-on programme, ISA[17], the Commission has suggested to Member States to nominate management committee members at the level of the national Chief Information Officer.

Afin de répondre aux préoccupations américaines, la Commission a suggéré le choix d'un signal générique, dit BOC (n,m), en bande haute L1 pour l'un des deux signaux du PRS, laissant à ce stade du projet toute flexibilité quant à la modulation à utiliser.
In order to respond to American concerns, the Commission suggested the choice of a generic signal, known as BOC (n,m), in the high-frequency L1 band for one of the two PRS signals, leaving the modulation type flexible at this stage of the project.

Il a également été demandé de fournir toutes les statistiques disponibles, et la Commission a suggéré que les États membres fassent participer le public et consulte les parties intéressées dans le cadre de l'établissement de leurs rapports.
A request was made for any available statistical data to be supplied and the Commission suggested that Member States should involve the public and consult interested parties when drawing up their reports.