Vertaling van "commission a seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est disposée à travailler avec la Cour pour déterminer les indicateurs représentatifs qui peuvent être également utilisés par la Commission non seulement pour mesurer, mais aussi pour améliorer ses performances en matière de gestion financière.
The Commission is willing to work with the Court in determining representative indicators which can also be used by the Commission not only to measure, but also to improve its financial management performance.

L'évaluation positive de la Cour concerne un nombre significatif d'opérations et illustre les réalisations de la Commission non seulement là où elle est entièrement responsable de ses activités, mais aussi dans un environnement plus stable et partagé tel que celui des ressources propres.
The positive assessment by the Court is for a significant number of operations and demonstrates the achievement of the Commission not only where it is fully responsible for its activitivies but also in a more stable, shared environment such as for own resources.

L'évaluation positive de la Cour, qui porte également sur les comptes, concerne un nombre significatif d'opérations et illustre les réalisations de la Commission non seulement là où elle est entièrement responsable de ses activités, mais aussi dans un environnement plus stable et partagé tel que celui des ressources propres.
The positive assessment by the Court, which also covers the accounts, is for a significant number of operations and demonstrates the achievement of the Commission not only where it is fully responsible for its activitivies but also in a more stable, shared environment such as for own resources.

En outre, l'évaluateur est d'avis que le fait que la grande majorité des PCC ait également contribué à la mise en oeuvre des projets, alors que le contrat signé avec la Commission exigeait seulement d'eux qu'ils assurent généralement la promotion du programme et offrent une aide aux candidats potentiels, peut être considéré comme une indication plus objective bien que plus sommaire de l'efficacité des PCC.
Moreover, it is the opinion of the evaluator that a more objective but rather rough indication of the efficiency of the CCPs might consist of the fact that, whereas the CCPs were only contractually required to promote the Programme generally and provide assistance to potential applicants, the vast majority of the CCPs had in addition provided assistance to the projects during implementation.

Selon notre attaché de recherche, l'Ontario Wheat Producers' Marketing Board permet depuis le 5 ou 6 mars les ventes ou la mise en marché aux États-Unis sans passer par la commission. Apparemment, il ne s'agit pas d'un système de double commercialisation, mais les producteurs peuvent vendre leur blé sans passer par la commission, mais seulement aux États-Unis.
Our researcher has informed me that, as of March 5 or 6, the Ontario Wheat Producers' Marketing Board has allowed off-board marketing or off-board sales to the U.S. They are saying it is not a dual marketing system, but it allows the producer to sell his produce off board, but to the U.S. only.

Et comme l'indiquait la question de Mme Parrish jeudi dernier, la SCP a offert d'augmenter les commissions pour la vente des produits autres que les timbres, ce qui signifie pour la Société une augmentation des commissions touchant seulement 13 p. 100 de leur volume brut.
Indeed, as illustrated by Ms. Parrish's question last Thursday, Canada Post has offered to increase certain commissions on the sale of products other than stamps, yet that means increasing commissions on only 13% of their gross volume.

La commission non seulement y dénonce la « guerre aux drogues », qu'elle qualifie d'échec, mais elle adresse aux dirigeants politiques du monde entier une série de recommandations d'importance majeure, axées sur l'adoption d'approches aux politiques en matière de drogue qui soient fondées sur les faits et les données, ainsi que sur les droits.
The commission not only denounces the " war on drugs" as a failure, but also puts forth a series of major recommendations for political leaders worldwide to adopt evidence- and rights-based approaches to drug policy.

On a une nouvelle commission, mais seulement 2 milliards de dollars va à cette commission.
There is a new commission, but it is only getting $2 billion.

Les recours contre ces délibérations ne peuvent être formés, dans les conditions fixées à l'article 263, que par les États membres ou la Commission, et seulement pour violation des formes prévues à l'article 19, paragraphes 2 et 5 à 7 inclus, des statuts de la Banque.
Proceedings against such measures may be instituted only by Member States or by the Commission, under the conditions laid down in Article 263, and solely on the grounds of non-compliance with the procedure provided for in Article 19(2), (5), (6) and (7) of the Statute of the Bank.

Il est clair que le mandat de cette commission—non seulement tel qu'il figure dans les textes qui constituent cette commission, mais aussi dans l'interprétation donnée par sa propre présidente—lui permet d'établir effectivement cette vérité que nous voulons avoir.
Clearly the mandate of the commission—not only as it appears in the texts establishing it, but also in the interpretation given it by its own chair—enables it to determine the truth we are after.