Traduction de «commission a réuni » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.
Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training

procès-verbal de la commission médicale réunie en vue de la libération
discharge board proceedings

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986
Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986

Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission
Agreement of 5 March 1973 amending the Agreement of the Representatives of the Governments of the Member States meeting in Council, of 28 May 1969, concerning Standstill and Information for the Commission

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, dans le cadre des travaux menés sur les activités de pêche INN présumées, la Commission a réuni des éléments de preuve factuels, par l’intermédiaire de certificats de capture de l’Union, d’infractions récurrentes par un navire du Cambodge aux mesures de gestion et de conservation de la CICTA qui ont entraîné leur classement en tant qu’activités de pêche INN.
Furthermore, in the framework of work conducted with respect to presumed IUU fishing activities, the Commission has gathered factual evidence, through Union catch certificates, of repetitive infringements by a Cambodian vessel of ICCAT conservation and management measures that lead to their being classified as IUU fishing activities.

– vu la résolution sur le prochain second tour des élections au Zimbabwe adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission africaine) réunie pour sa 43 session ordinaire à Ezulwini, dans le Royaume du Swaziland, du 7 au 22 mai 2008,
– having regard to the resolution on the forthcoming election runoff in Zimbabwe adopted by the African Commission on Human and Peoples’ Rights (the African Commission) meeting at its 43rd Ordinary Session in Ezulwini, the Kingdom of Swaziland, from 7 to 22 May 2008,

Cependant, dans le cadre de la procédure d’examen, la Commission a réuni des preuves du contraire.
However, in the framework of the investigation procedure, the Commission accumulated evidence that it was no the case.

– vu la déclaration des ministres européens de l'enseignement et de la formation professionnels et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels ("la déclaration de Copenhague") et notamment de la coopération volontaire dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, afin de promouvoir la confiance mutuelle, la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications, et de permettre ainsi d'accroître la mobilité et de faciliter l'accès à la formation tout au long de la vie,
– having regard to the Declaration of the European Ministers of Vocational Education and training, and the European Commission, who met in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training - "The Copenhagen Declaration" - aiming to increase voluntary cooperation in vocational education and training, in order to promote mutual trust, transparency and recognition of competences and qualifications, and thereby establishing a basis for increasing mobility and facilitating access to lifelong learning,

— vu la déclaration des ministres européens de l'enseignement et de la formation professionnels et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels ("la déclaration de Copenhague") et notamment de la coopération volontaire dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, afin de promouvoir la confiance mutuelle, la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications, et de permettre ainsi d'accroître la mobilité et de faciliter l'accès à la formation tout au long de la vie,
– having regard to the declaration of the European Ministers of Vocational Education and training, and the Commission, who met in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training - "The Copenhagen Declaration" - aiming to increase voluntary cooperation in vocational education and training, in order to promote mutual trust, transparency and recognition of competences and qualifications, and thereby establishing a basis for increasing mobility and facilitating access to lifelong learning,

La Commission a non seulement omis de fournir à la commission une justification suffisamment claire de sa décision de classer ce dossier sans suite et qui, suite à plusieurs plaintes, faisait l'objet d'une enquête, mais elle a également ignoré des preuves flagrantes de violations de la directive «Habitats», que la commission avait réuni lors d'une mission d'enquête menée sur place.
The Commission not only failed to provide the Committee with a sufficiently clear justification for its decision to close the case which it was investigating as a complaint, but also ignored convincing evidence that there have been breaches of the Habitats Directive, which the Committee had gathered during a fact-finding mission to the spot.

[8] "Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.
[8] "Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training (Cf. [http ...]

En réponse à cette invitation, la Commission a réuni un groupe d'experts comprenant des représentants désignés par tous les États membres.
Responding to this invitation, the Commission convened a group of experts designated by all Member States.

Dans le cadre des mesures concernant l'espace européen de la recherche (EER), la Commission a réuni le Forum des responsables du programme génomique pour aider à trouver des synergies entre les activités de recherche nationales dans le domaine de la recherche génomique en Europe.
As one of the measures geared towards the European Research Area (ERA), the Commission has called together the Forum of Genomes Programme Managers to help find synergies between national research activities in the field of genomes research in Europe.

5. se félicite des efforts consentis par la Commission européenne, réunis dans les quatre "Strategy Papers" sur l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay, qui reflètent et renouvellent la confiance et l'engagement de l'UE envers le Mercosur;
5. Welcomes the efforts made by the Commission in the four ‘Strategy Papers’ on Argentina, Brazil, Uruguay and Paraguay, which reflect and reiterate the EU’s confidence in and commitment to Mercosur;