Vertaling van "commission a régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

ligne maritime régulière | ligne régulière
regular shipping service

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers
liner shipping

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, il est également vrai que la Commission intervient régulièrement dans des actions, y compris devant la Cour suprême du Canada, en vue de présenter ses opinions sur la loi.
However, it is also true that the commission now regularly intervenes in cases up to and including cases at the Supreme Court of Canada to present its views on the law.

La Commission traite régulièrement avec la Couronne, et vous venez de mentionner la Couronne il y a quelques minutes.
The commission deals regularly with the Crown, and you just mentioned the Crown a couple minutes ago.

Parmi les plus importants, il y a le fait que les traités internationaux qui sont négociés par la Commission européenne, y compris les accords commerciaux, ne pourront être conclus sans le consentement du Parlement européen. Vous dites également que cette commission fait régulièrement le point sur l'état d'avancement des négociations et que le Parlement européen, mieux informé, peut vraiment influencer la commission.
You also say that the European Commission regularly briefs the European Parliament on the progress of the negotiations, resulting in a better-informed institution that can really exert influence over the Commission.

La commission offre régulièrement de l'information aux États membres à l'occasion du Comité de la politique commerciale — le CPC, appelé auparavant le comité des 133.
The commission provides regular briefings to member states in the trade policy committee, the TPC formerly called the 133 committee.

Parallèlement, la Conférence des présidents des commissions procède régulièrement à des échanges de vues avec le Vice-président de la Commission compétent en matière de relations interinstitutionnelles, afin d'évaluer l'état d'exécution du programme ▐ de travail de la Commission en cours, de discuter de la préparation du futur programme ▐ de travail de la Commission et de dresser le bilan du dialogue bilatéral permanent entre les commissions parlementaires concernées et les membres de la Commission compétents.
In parallel the Conference of Committee Chairs shall hold a regular exchange of views with the Vice-President of the Commission responsible for inter-institutional relations, in order to assess the state of implementation of the current Commission Work Programme, discuss the preparation of the future Commission Work Programme and take stock of the results of the ongoing bilateral dialogue between the parliamentary committees concerned and relevant Members of the Commission.

2. La Commission informe régulièrement le comité de la mise en œuvre de son programme d'inspection, ainsi que des résultats des inspections.
2. The Commission shall inform the Committee on a regular basis about the implementation of its inspection programme and about the results of the inspections.

2. La Commission informe régulièrement les États membres concernés de l'utilisation des données visées au paragraphe 1.
2. The Commission shall regularly inform the Member States concerned of the use made of information under paragraph 1.

La Commission informe régulièrement les États membres, dans le cadre du comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude institué par la décision 94/140/CE de la Commission (25), de l’ordre de grandeur des sommes sur lesquelles portent les irrégularités décelées et des diverses catégories d’irrégularités, ventilées selon leur nature et leur nombre.
The Commission shall regularly inform the Member States, in the framework of the advisory committee for the coordination of fraud prevention set up by Commission Decision 94/140/EC (25), of the order of magnitude of the funds involved in the irregularities which have been discovered and of the various categories of irregularity, broken down by type and number.

6. La Commission rend régulièrement publique la liste des entreprises agréées par les États membres.
6. The Commission shall regularly publish a list of the firms approved by the Member States.

La Commission transige régulièrement avec d'autres organismes qui défendent des personnes ayant des problèmes de logement ou des personnes qui ne sont pas représentées par un avocat.
There are a number of other agencies dealing with people who have housing difficulties and people who may not have legal counsel that come to the commission on a regular basis.