Traduction de «commission a réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

bassine à réduit
reducing pan | semifinishing pan

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur
discount broker | discount stock broker | discounter | cut-rate broker | no-frills broker

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

courtage à commissions réduites | courtage réduit | courtage restreint | courtage d'escompte | courtage à escompte
discount brokerage | discount trading

maison de titres qui n'offrent que le courtage des titres, sans services annexes mais à commission de courtage réduite
discount broker

denrée alimentaire à valeur énergétique réduite | denrée alimentaire à calories réduites
energy-reduced food

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a réduit le nombre d'affaires en suspens à une poignée de cas particulièrement litigieux ou de cas faisant toujours l'objet de poursuites. Au 30 juin 2002, le solde des engagements restant à liquider liés à des programmes antérieurs à 1994 s'établissait à 370 millions d'euros, soit 0,6% du total des crédits engagés entre 1989 et 1993. à la fin 2002 ne devraient plus subsister que les dossiers ne pouvant pas être clôturés avant la conclusion de l'action en justice.
As of 30 June 2002 the balance of outstanding commitments from pre-1994 programmes amounted to EUR370 million, or 0.6% of the total funds commitetd between 1989 and 1993. By the end of 2002 only cases that cannot be closed until the completion of legal proceedings should remain.

Par ailleurs, au titre de sa communication relative aux procédures de transaction de 2008, la Commission a réduit de 10 % le montant des amendes infligées aux entreprises, celles-ci ayant reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité à cet égard.
In addition, under the Commission's 2008 Settlement Notice, the Commission applied a reduction of 10% to the fines imposed on the companies in view of their acknowledgment of the participation in the cartel and of their liability in this respect.

Si un groupe décide de ne pas occuper de siège au sein d'une commission, les sièges en question restent vacants et la commission est réduite d'autant.
If a group decides not to take seats on a committee, the seats in question shall remain vacant and the committee shall be reduced in size by the corresponding number.

d) le nombre de membres de la Commission sera réduit, à partir de 2014, à deux tiers du nombre des États membres, ce qui accroîtra la capacité d'agir de la Commission et montrera plus clairement que les commissaires représentent les intérêts de l'Union européenne et non ceux de leur pays d'origine, alors qu'un système de rotation continuera de garantir une participation égale de tous les États membres;
(d) the number of members of the Commission will be reduced, as of 2014, to 2/3 of the number of Member States, thus making it easier for the Commission to act and making it even clearer that Commissioners are representatives of European interests and not of those of their countries of origin, while a rotation system will continue to ensure equal participation of all Member States;

Même si je regrette que la Commission ait réduit l’enveloppe financière de 233,46 millions d’euros - en première lecture - à 156,8 millions d’euros et que le nombre d’actions dans le domaine de la politique des consommateurs ait été revu et réduit de vingt à onze, j’ai voté en faveur du rapport de Mme Thyssen, afin que les organisations de consommateurs puissent bénéficier de ce programme dans l’intérêt de nos concitoyens européens.
While I regret that the Commission has reduced the financial envelope from EUR 233.46 million – at first reading – to EUR 156.8 million and that the number of actions in the field of consumer protection has been reviewed and reduced from 20 to 11, I have voted in favour of Mrs Thyssen’s report, so that consumers’ organisations can benefit from this programme in the interests of our fellow European citizens.

20. entend renforcer le budget de l'UE affecté aux actions en faveurs des jeunes, ce qui est par ailleurs conforme à l'accent mis par la Commission sur la promotion de la mobilité dans l'éducation et la formation et sur l'exploitation du potentiel des jeunes; souligne l'importance des programmes d'échanges dans ce domaine; demande instamment que le programme Erasmus soit étendu aux élèves du secondaire et aux jeunes entrepreneurs; rappelle la nécessité de suivre le projet pilote visant à étendre Erasmus aux apprentis; regrette que, dans sa planification financière, la Commission ait réduit les crédits affectés au programme Leonardo da Vinci par rapport au budget 2005;
20. Intends to reinforce the EU budget for actions for young people, also in line with the Commission's emphasis on promoting mobility in education and learning and the effective use of the potential of youth; stresses the importance of exchange programmes in this field; insists that the Erasmus programme be extended to cover students at secondary-school level and to young entrepreneurs; recalls the need to follow up the pilot project to extend Erasmus to apprentices; regrets that the Commission, in its financial programming, reduced the appropriations for the Leonardo da Vinci programme in comparison with the 2005 budget;

J’estime que les deux perspectives - les préoccupations relatives à une Commission efficace et celles relatives à la composition de la Commission - pourraient être réconciliées en maintenant, pour un temps plus long, une Commission comprenant un ressortissant de chaque État membre, pour ensuite passer à une Commission plus réduite, sur la base d’une rotation égale et stricte.
I feel that the two perspectives – the concerns about an efficient Commission and the concerns about the composition of the Commission – could possibly be reconciled through maintaining, for an extended period, a Commission comprising one national from each Member State, moving thereafter to a reduced size on the basis of strict equal rotation.

La Commission a réduit la longueur des formulaires de candidature à un tiers de la longueur qu'ils avaient lors de la première phase du programme (1995-1999).
The Commission reduced the length of the application forms to one third the length of the forms of the first programme phase (1995-99).

Comme l'illustre le graphique suivant, la Commission a réduit le nombre de dossiers encore ouverts à quelques cas particulièrement contentieux ou bien concernant des procédures juridiques encore en cours.
As the following graph shows, the Commission has reduced the number of files still open to a few particularly contentious cases and matters still before the courts.

11.3 Le montant maximal de la subvention à verser par la Commission est réduit à due proportion si, à l'examen du décompte final par rapport au budget total estimé de la convention, il apparaît que :
11.3 The maximum amount of the grant to be paid by the Commission shall be reduced proportionately if examination of the final statement in relation to the total budget as estimated in the agreement reveals that: