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Amendement que la Commission n'a pas repris
Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Non repris séparément
Objets repris en possession
Office des locations
à commission
à la commission

Traduction de «commission a repris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


amendement que la Commission n'a pas repris

amendment which the Commission has not accepted


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


non repris séparément

not separately recorded | N.S.R. [Abbr.]




Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa communication du 8 novembre 2012 intitulée «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe», la Commission a repris les principales recommandations du rapport du groupe de haut niveau CARS 21 et a proposé un plan d'action basé sur celles-ci.

In its Communication of 8 November 2012 entitled ‘CARS 2020: Action Plan for a competitive and sustainable automotive industry in Europe’, the Commission took up the main recommendations of the CARS 21 High Level Group report and presented an Action Plan based on them.


La commission a repris la grande majorité des recommandations de la Commission.

The Committee has taken over most of the Commission’s recommendations.


Le CESE se félicite d'avoir été consulté avant la publication de la communication et du fait que la Commission ait repris certaines de ses recommandations dans l'Acte pour le marché unique II. Cependant, il déplore qu'aucune consultation publique formelle n'ait été menée cette fois-ci et que la consultation informelle n'ait pas été réalisée de manière équilibrée entre les acteurs concernés.

The EESC welcomes the fact that it has been consulted before the communication's publication and that the Commission has taken up some of its recommendations in the SMA II. However, it regrets that there was no formal public consultation this time and that the informal consultation was not evenly balanced between relevant stakeholders.


Le 1er avril 2009, la Commission a repris à l’ESA la propriété des actifs d’EGNOS et la responsabilité de l’exploitation du système.

On 1 April 2009 the Commission took over the ownership of the EGNOS assets from ESA and it has assumed responsibility for the operation of the system.


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4. se félicite que la Commission ait repris plusieurs contributions des commissions du Parlement européen apportées dans le cadre du nouveau "dialogue structuré" et présentées dans le rapport succinct de la Conférence des présidents de commissions; est malgré tout convaincu de la possibilité et de la nécessité d'une meilleure mise en œuvre de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission, grâce à une participation plus régulière des groupes politiques à tous les stades de la procédure;

4. Welcomes the fact that the Commission has endorsed a range of contributions made by the committees of the European Parliament in the framework of the new 'structured dialogue' and outlined in the summary report of the Conference of Committee Chairmen; believes, however, that the operation of the Framework Agreement on relations between Parliament and the Commission can and should be improved by involving the political groups more consistently and at every stage in the procedure;


3. se félicite que la Commission ait repris plusieurs contributions des commissions du Parlement européen apportées dans le cadre du nouveau "dialogue structuré" et présentées dans le rapport succinct de la Conférence des présidents de commissions;

3. Welcomes the fact that the Commission has endorsed a range of the contributions made by the committees of Parliament in the framework of the new 'structured dialogue' and outlined in the summary report of the Conference of Committee Chairmen;


3. se félicite que la Commission ait repris plusieurs contributions des commissions du Parlement européen apportées dans le cadre du nouveau "dialogue structuré" et présentées dans le rapport succinct de la Conférence des présidents de commissions;

3. Welcomes the fact that the Commission has endorsed a range of the contributions made by the committees of Parliament in the framework of the new 'structured dialogue' and outlined in the summary report of the Conference of Committee Chairmen;


3. se félicite que la Commission ait repris plusieurs contributions des commissions du Parlement européen apportées dans le cadre du nouveau "dialogue structuré" et présentées dans le rapport succinct de la Conférence des présidents de commissions;

3. Welcomes the fact that the Commission has endorsed a range of the contributions made by the committees of Parliament in the framework of the new 'structured dialogue' and outlined in the summary report of the Conference of Committee Chairmen;


Dans sa communication sur la feuille de route, la Commission a repris la proposition émise par le Parlement européen dans sa décharge 2003 aux termes de laquelle les États membres devraient fournir des déclarations annuelles de conformité ex ante et des déclarations d'assurance ex post au niveau politique le plus élevé.

In its communication on the Roadmap, the Commission took up the proposal of the European Parliament in its 2003 discharge that the Member States should provide annual ex-ante Disclosure Statements and ex-post Declarations of Assurance at the highest political level.


A noter que la Commission a repris la fonction de coordination de l'ancien Groupe "Zepter" et a répondu à toutes les demandes de renseignements formulées par la Cour quant au suivi de ce dossier.

The Commission has taken over the coordinating role of the former "Zepter" Group and replied to all the Court's requests for information about the monitoring of this case.


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