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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Coussin de chaise rempli d’air
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Matelas de lit rempli de gel
Moyennant une commission
Office des locations
Surmatelas de lit rempli d’air
à commission
à la commission

Vertaling van "commission a rempli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness




coussin de chaise rempli d’air

Air-filled chair cushion


surmatelas de lit rempli d’air

Air-filled bed mattress overlay


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
|| Conseil, Parlement européen, Commission || Dès que les conditions qui figurent dans la proposition de la Commission sont remplies (soit au plus tôt en 2014)

|| Council, EP, Commission || As soon as the conditions in the Commission proposal are fulfilled (i.e. at the earliest in 2014)


|| Conseil, Parlement européen et Commission || Dès que les conditions qui figurent dans la proposition de la Commission sont remplies (soit au plus tôt en 2014)

|| Council, EP and Commission || As soon as the conditions in the Commission proposal are fulfilled (i.e. at the earliest in 2014)


Réduction du captage/de l'endiguement illégaux || Appliquer la GMES à compter de 2013 || Initiative éventuelle de l'UE en ce qui concerne les inspections, en 2013 || Conditionnalité au titre de la PAC, dès que les conditions qui figurent dans la proposition de la Commission sont remplies (soit au plus tôt en 2014) ||

Reduction of illegal abstraction/impoundments || Apply GMES as of 2013 || Possible EU initiative on inspections in 2013 || Cross-compliance under the CAP as soon as the conditions in the Commission proposal are fulfilled (i.e. at the earliest in 2014) ||


Adoption des propositions de modification des directives sur les NQE/SP. || Ajouter la directive sur l'utilisation durable des pesticides à la conditionnalité au titre de la PAC, dès que les conditions qui figurent dans la proposition de la Commission sont remplies (soit au plus tôt en 2014). ||

Adoption of the proposed amendments to the EQS/PSD || Add the Sustainable Use of Pesticides Directive to cross-compliance under the CAP as soon as the conditions in the Commission proposal are fulfilled (i.e. at the earliest in 2014) ||


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(3) Toute demande de prestations est présentée sur un formulaire fourni ou approuvé par la Commission et rempli conformément aux instructions de celle-ci.

(3) A claim for benefits shall be made by completing a form supplied or approved by the Commission, in the manner set out in instructions of the Commission.


La commission a rempli son rôle en menant une enquête et en produisant un rapport et des recommandations.

The commission fulfilled its role by conducting an inquiry and delivering a report with these recommendations.


Lorsque le bénéficiaire d'une aide à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales bénéficiait déjà d'une aide de ce type qui soit satisfaisait aux conditions du règlement (CE) no 2204/2002, soit avait été approuvée individuellement par la Commission, il est présumé que la condition d'une augmentation nette du nombre de travailleurs handicapés, qui était remplie pour les mesures d'aide préexistantes, continue d'être remplie aux fins du présent règlement.

Where the beneficiary of an aid for the employment of disabled workers in the form of wage subsidies was already benefiting from aid for employing disabled workers, which either fulfilled the conditions of Regulation (EC) No 2204/2002 or had been individually approved by the Commission, it is presumed that the condition of a net increase in the number of disabled workers, which was fulfilled for the pre-existing aid measures, continues to be fulfilled for the purpose of this Regulation.


«30.1 Le vérificateur général procède à la vérification des opérations de la Commission au cours de la période de cinq ans se terminant le 31 décembre 2002 et détermine si la Commission a rempli sa mission énoncée à l'article 5. Il fait rapport au ministre à cet égard au plus tard le 1er septembre 2003.

``30.1 (1) The Auditor General for Canada Shall examine the operations of the Corporation over the five year period ending December 31, 2002 and shall determine whether the Corporation has met its object as described in section 5, and report to the Minister thereon no later than September 1, 2003.


« 30.1 Le vérificateur général procède à la vérification des opérations de la Commission au cours de la période de cinq ans se terminant le 31 décembre 2002 et détermine si la Commission a rempli sa mission énoncée à l'article 5. Il fait rapport au ministre à cet égard au plus tard le 1er septembre 2003.

``30.1 (1) The Auditor General for Canada Shall examine the operations of the Corporation over the five year period ending December 31, 2002 and shall determine whether the Corporation has met its object as described in section 5, and report to the Minister thereon no later than September 1, 2003.


«30.1 Le vérificateur général procède à la vérification des opérations de la Commission au cours de la période de cinq ans se terminant le 31 décembre 2002 et détermine si la Commission a rempli sa mission énoncée à l'article 5. Il fait rapport au ministre à cet égard au plus tard le 1 septembre 2003.

“30.1 (1) The Auditor General for Canada Shall examine the operations of the Corporation over the five year period ending December 31, 2002 and shall determine whether the Corporation has met its object as described in section 5, and report to the Minister thereon no later than September 1, 2003.


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