Vertaling van "commission a reconduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

reconduite de la personne à réadmettre
repatriation of the person to be readmitted

contingent reconduit | reconduction du contingent
continued quota

reconduite à la frontière
escort to the border | return to the border

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au terme d'une enquête approfondie ouverte en octobre 2014, la Commission a conclu qu'une décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg en 2003, et reconduite en 2011, a réduit l'impôt payé par Amazon au Luxembourg, et ce sans aucune justification valable.
Following an in-depth investigation launched in October 2014, the Commission has concluded that a tax ruling issued by Luxembourg in 2003, and prolonged in 2011, lowered the tax paid by Amazon in Luxembourg without any valid justification.

L'enquête de la Commission en matière d'aides d'État portait sur une décision fiscale anticipative adoptée par le Luxembourg en faveur d'Amazon en 2003 et reconduite en 2011.
The Commission's State aid investigation concerned a tax ruling issued by Luxembourgto Amazon in 2003 and prolonged in 2011.

La Commission a reconduit, moyennant quelques modifications, l'exemption dont bénéficient les groupements de coassurance ou de coréassurance prévue dans le règlement (UE) n° 264/2010 relatif à l'exemption par catégorie dans le secteur des assurances[14].
The Commission renewed with modifications the co(re-)insurance pools exemption in the Insurance Block Exemption Regulation 267/2010[14].

En conséquence, la Commission considère qu'il est hautement probable que les régimes du crédit sur le mélange de biodiesel, du crédit sur le biodiesel et du crédit sur les petits producteurs d'agri-biodiesel seront reconduits avec effet rétroactif, et qu'ils continueront de conférer des avantages aux producteurs américains de biodiesel à l'avenir.
Consequently, the Commission considers that there is strong likelihood that the biodiesel mixture credit, biodiesel credit and small agri-biodiesel producers' credit schemes will be retroactively reinstated and will continue to confer benefits to US biodiesel producers in the future.

La Commission considère qu'il est hautement probable que les trois régimes fédéraux seront reconduits dans un futur proche et couvriront de manière rétroactive la période postérieure au 31 décembre 2014, et ce pour les raisons qui suivent.
The Commission considers that there is a strong likelihood that the three federal schemes will be reinstated in the near future, including covering retroactively the period after 31 December 2014 for the following reasons:

La première concerne Europol. Notre commission a reconduit son budget, au vu des réductions proposées par le Conseil, et nous avons proposé une hausse de 500 000 euros, afin que l’agence puisse assumer les responsabilités qui lui incombent à la suite de l’entrée en vigueur de la deuxième version du programme de surveillance du financement du terrorisme.
The first point concerns Europol, as our committee has restored its budget, given the cuts proposed by the Council, and we have also proposed an increase of EUR 500 000 so that it can tackle the responsibilities that have arisen as a result of the entry into force of the second version of the Terrorist Finance Tracking Programme.

Les conditions établies dans ces directives devraient être reconduites dans le présent règlement ou les actes délégués adoptés en application de celui-ci et devraient être remplacées, lorsqu’il y a lieu, par des références aux règlements correspondants de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) pour lesquels l’Union a émis un vote favorable ou auxquels l’Union a adhéré et qui sont annexés à l’accord révisé de 1958.
The requirements set out in those Directives should be carried over to this Regulation or the delegated acts adopted pursuant to this Regulation and should be replaced, where appropriate, with references to the corresponding United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) regulations which the Union has voted in favour of or to which the Union has acceded and which are annexed to the Revised 1958 Agreement.

Les conditions établies dans ces directives devraient être reconduites dans le présent règlement ou dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement et devraient être remplacées, lorsqu'il y a lieu, par des références aux règlements correspondants de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) pour lesquels l'Union a émis un vote favorable ou auxquels l'Union a adhéré et qui sont annexés à l'accord révisé de 1958.
The requirements set out in those Directives should be carried over to this Regulation or to the delegated acts adopted pursuant to this Regulation and should be replaced, where appropriate, with references to the corresponding United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) regulations which the Union has voted in favour of or to which the Union has acceded and which are annexed to the Revised 1958 Agreement.

Rien d’étonnant par conséquent à ce que la Commission ait reconduit, au travers des programmes spécifiques « Justice criminelle » et du présent programme la totalité des possibilités offertes par AGIS, en les enrichissant de quelques priorités supplémentaires visant à une utilisation optimale des services compétents grâce à une approche capacitaire (capacity building) centrée sur des aspects directement opérationnels : l’amélioration de l’échange d’informations (avec l’aide des nouvelles technologies), l’indexation et l’interopérabilité des bases de données, la technologie et la méthodologie des communications protégées, et le développement des partenariats public/privé sont autant d’objectifs spécifiques auxquels ce rapport entend contribuer.
It is therefore not surprising that the Commission has included all the possibilities afforded by AGIS in the specific Criminal Justice programmes and the programme before us now, while adding a few additional priorities aimed at ensuring that the best possible use is made of the relevant agencies by means of a capacity-building approach focusing on directly operational aspects, namely improving information exchange (with the help of new technologies), the indexing and interoperability of databases, protected communications technology and methodology and the development of public-private partnerships, all of which are specific objectives to which this report is intended to contribute.

Le mandat du directeur est de quatre (4) ans et il peut être reconduit dans ses fonctions autant de fois que la Commission le décide.
The term of the Director shall be of 4 years, and he may be reappointed as many times as the Commission decides.