Vertaling van "commission a publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu l'étude intitulée "Évaluation par visites mystères du commerce électronique transfrontalier au sein de l'UE", qui a été réalisée par YouGovPsychonomics, à la demande de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission, et publiée le 20 octobre 2009,
– having regard to the ‘Mystery Shopping Evaluation of Cross-Border E-Commerce in the EU’, a study conducted on behalf of the Commission’s DG SANCO by YouGovPsychonomics and published on 20 October 2009,

– vu l’étude intitulée "Évaluation par visites mystères du commerce électronique transfrontalier au sein de l’UE", qui a été réalisée par YouGovPsychonomics, au nom de la DG SANCO de la Commission, et publiée le 20 octobre 2009,
– having regard to the ‘Mystery shopping evaluation of cross-border e-commerce in the EU’, a study conducted on behalf of the Commission’s DG SANCO by YouGovPsychonomics and published on 20 October 2009,

la Commission devrait réagir immédiatement à la demande formelle de plusieurs États membres, qui a atteint le seuil nécessaire, d'introduire une taxe sur les transactions financières au titre de la coopération renforcée; insiste pour qu'une telle proposition législative de la Commission soit publiée avec un ensemble de propositions révisées relatives au paquet «ressources propres» afin de garantir que les recettes provenant de cette taxe soient, en totalité ou en partie, inscrites au budget de l'Union en tant que véritables ressources propres, de façon à réduire les contributions nationales des États membres ayant introduit ce type de taxe;
the Commission should react immediately to the formal request of several Member States, reaching the necessary threshold, to introduce a Financial Transaction Tax under enhanced cooperation; insists that any such legislative proposal by the Commission must be published together with a set of revised proposals on the own resources package, in order to ensure that revenues from this tax are wholly or partly allocated to the EU budget as a genuine own resource, thus reducing the national contributions of those Member States introducing this tax;

Cela facilite grandement le découpage initial — la tâche initiale consistant à créer les premières limites — afin qu'elles puissent être examinés par la commission, analysées par la commission et publiées comme première ébauche publique; la population pourra ensuite formuler ses commentaires.
This greatly facilitates the initial swath—the initial task of creating the initial boundaries—so they can be reviewed by the commission, analysed by the commission, and then put out as their first draft, which is public, on which they will get public comments.

L’initiative phare «Europe 2020 – Une Union de l’innovation» (chapitre 2), que la Commission a publiée récemment, fait référence, entre autres, à l’obligation des États membres de communiquer des stratégies permettant la formation de chercheurs en nombre suffisant pour atteindre les objectifs de leurs programmes stratégiques nationaux, et fait également part de l’intention de la Commission de soutenir, la même année, l’élaboration d’un système pluridimensionnel international d’évaluation des résultats des établissements européens d’enseignement supérieur.
The Europe 2020 flagship initiative ‘Innovation Union’ (chapter 2) published recently by the Commission refers, among other things, to the obligation of the Member States to announce strategies for training enough researchers to meet their national strategic programme targets and the Commission's intention, in the same year, to support an international multi-dimensional system to benchmark the performance of European higher educational foundations.

L'initiative phare "Europe 2020 – Une Union de l'innovation" (chapitre 2), que la Commission a publiée récemment, fait référence, entre autres, à l'obligation des États membres de communiquer des stratégies permettant la formation de chercheurs en nombre suffisant pour atteindre les objectifs de leurs programmes stratégiques nationaux, et fait également part de l'intention de la Commission de soutenir, la même année, l'élaboration d'un système pluridimensionnel international d'évaluation des résultats des établissements européens d'enseignement supérieur.
The Europe 2020 flagship initiative ‘Innovation Union’ (chapter 2) published recently by the Commission refers, among other things, to the obligation of the Member States to announce strategies for training enough researchers to meet their national strategic programme targets and the Commission's intention, in the same year, to support an international multi-dimensional system to benchmark the performance of European higher educational foundations.

Les règles de procédure de la Commission seront publiées dans la Gazette du Canada et les intéressés pourront présenter des observations à leur sujet (nouvel art. 45.47 de la LGRC).
The Commission’s rules of procedure will be published in the Canada Gazette,and interested parties may make representations concerning them (new section 45.47 of the RCMPA).

Les règles de procédure de la Commission seront publiées dans la Gazette du Canada et les intéressés pourront présenter des observations à leur sujet (nouvel art. 45.49 de la LGRC).
The Commission’s rules of procedure will be published in the Canada Gazette, and interested parties may make representations concerning them (new section 45.49 of the RCMPA).

Je réitère que les propositions des commissions sont publiées également sur le site Web.
I reiterate that the commissions' proposals are also published on the Web site.

Bruxelles, le 13 janvier 2012 – Selon une étude de la Commission européenne publiée aujourd’hui, la mise en œuvre intégrale de la législation de l'UE sur les déchets permettrait d'économiser 72 milliards d’euros par an, d'augmenter le chiffre d'affaires annuel du secteur UE de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d'euros et de créer plus de 400 000 emplois d'ici 2020.
Brussels, 13 January 2012 - Full implementation of EU waste legislation would save €72 billion a year, increase the annual turnover of the EU waste management and recycling sector by €42 billion and create over 400,000 jobs by 2020 according to a European Commission study published today.