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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Moyennant une commission
Office des locations
On a poursuivi les travaux
Poursuivi sur action civile
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
à commission
à la commission

Traduction de «commission a poursuivi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi

Weaning from mechanically assisted ventilation continued


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


citation à comparaître destinée à une personne poursuivie

service of a summons on an accused person




Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a poursuivi ses efforts pour améliorer l'application du régime de transit en finalisant la RÉFORME DU TRANSIT, NOTAMMENT LA CONSOLIDATION du système des garanties, en publiant une version provisoire du «manuel de transit» et en adoptant diverses mesures administratives.

The Commission has continued its efforts for improving the application of the transit procedure by finalising the TRANSIT REFORM, IN PARTICULAR STRENGTHENING the guarantee system, issuing a provisional version of the "Transit Manual" and adopting several administrative arrangements.


30. La Commission a poursuivi ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent se rendre sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent entrer dans l’UE sans visa.

30. The Commission has continued its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa.


La Commission a poursuivi ses activités visant à favoriser l’égalité des sexes dans les Fonds structurels et le Fonds de cohésion.

The Commission continued its work to promote gender equality in the Structural Funds and the Cohesion Fund.


La Commission a poursuivi son travail d’enquête sur les pratiques de Google (fonctionnement du moteur de recherche, restrictions imposées à la capacité de certains sites Internet tiers d’afficher des annonces associées à la recherche de concurrents de Google, conditions restrictives imposées aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles) et d’Amazon (accords avec les éditeurs) qui peuvent constituer des violations des règles en matière d’ententes.

The Commission continued its investigation into Google (the workings of search engines, restrictions imposed on the ability of certain third-party websites to display advertisements related to searching for Google’s competitors, the restrictive conditions imposed on manufacturers of Android devices and mobile network operators) and Amazon’s practices (agreements with publishers), which may amount to violations of antitrust rules.


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En collaboration avec les États membres, la Commission a poursuivi activement l'objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne.

The Commission, in cooperation with the Member States, actively pursued the objective stated by the European Council in Lisbon.


187. salue le fait que la Commission ait poursuivi sa politique stricte d'interruptions et de suspensions en 2013; estime qu'il est utile de noter, dans ce contexte, que la Commission a apporté, en 2013, des corrections financières d'un montant de 842 millions d'EUR, dont 153 millions d'EUR pour 1994-1999, 472 millions d'EUR pour 2000-2006 et 217 millions d'EUR pour 2007-2013; note qu'au cours des trois périodes de programmation, les États membres suivants ont connu les corrections financières les plus importantes:

187. Welcomes the fact that the Commission continued its strict policy on interruption and suspension in 2013; considers it noteworthy in this context that the Commission implemented financial corrections in 2013 amounting to EUR 842 million, of which EUR 153 million for 1994-1999, EUR 472 million for 2000-2006 and EUR 217 million for 2007-2013; notes that over the three programming periods the following Member States showed the highest financial correction:


182. salue le fait que la Commission ait poursuivi sa politique stricte d'interruptions et de suspensions en 2013; estime qu'il est utile de noter, dans ce contexte, que la Commission a apporté, en 2013, des corrections financières d'un montant de 842 millions d'EUR, dont 153 millions d'EUR pour 1994-1999, 472 millions d'EUR pour 2000-2006 et 217 millions d'EUR pour 2007-2013; note qu'au cours des trois périodes de programmation, les États membres suivants ont connu les corrections financières les plus importantes:

182. Welcomes the fact that the Commission continued its strict policy on interruption and suspension in 2013; considers it noteworthy in this context that the Commission implemented financial corrections in 2013 amounting to EUR 842 million, of which EUR 153 million for 1994-1999, EUR 472 million for 2000-2006 and EUR 217 million for 2007-2013; over the three programming periods the following Member States showed the highest financial correction:


256. salue le fait que la Commission ait poursuivi sa campagne de communication sur la base d'un document qui reprenait les 10 causes d'erreur les plus courantes et qui a été distribué à tous les participants aux programmes en 2012;

256. Welcomes the fact that the Commission continued with its communication campaign based on a document listing the 10 most common causes of error, which was distributed to all programme participants in 2012;


3. est favorable à la création d'une nouvelle action préparatoire dans le domaine du sport dotée d'un budget annuel de 5 millions d'euros prélevé sur la rubrique 3b – l'article 149 du traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l'Union européenne, donnant à l'Union une nouvelle compétence dans le domaine du sport, y compris au moyen de mesures d'encouragement – action qui doit être suivie par la mise en place d'un programme de financement communautaire pour le sport; demande que les projets pilotes proposés par sa commission de la culture et de l'éducation, et en particu ...[+++]

3 Supports the setting-up of a new preparatory action in the field of sport with an annual budget of EUR 5 million under Heading 3b - given that Article 149 of the Treaty establishing the European Community, as amended by the Treaty of Lisbon on the functioning of the European Union, adds a new EU competence in the area of sport, including incentive measures - to be followed by an EU funding programme on sport; requests the continuation and full development of the pilot projects proposed by its Committee on Culture and Education, especially the project on artist mobility proposed last year and, within the preparatory action in the field ...[+++]


La guerre a éclaté, l’empereur est mort, mais la commission a poursuivi son travail.

War broke out, the Emperor died, but the committee continued its work.




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commission a poursuivi ->

Date index: 2023-09-30
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