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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Donner plus pour recevoir plus
Gros fumeur
Moyennant une commission
Office des locations
Peine afférente à l'infraction la plus grave
Peine de départ
Peine de l'infraction la plus grave
Plus pour plus
Principe donner plus pour recevoir plus
à commission
à la commission

Traduction de «commission a plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe

Commission Green Paper on the development of European standardisation : Action for faster technological integration in Europe


Recommandation de la Commission du 10 mai 1989 relative à une carte de citoyen européen de plus de 60 ans

Commission Recommendation of 10 May 1989 concercing a European over-sixties' card


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave

starting sentence | sentence for the lead offence


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier Rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent» /* COM/2007/0541 final */

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards Europe-wide Safer, Cleaner and Efficient Mobility: The First Intelligent Car Report /* COM/2007/0541 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0541 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier Rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0541 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards Europe-wide Safer, Cleaner and Efficient Mobility: The First Intelligent Car Report


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier Rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards Europe-wide Safer, Cleaner and Efficient Mobility: The First Intelligent Car Report


Au cours de la première année de l'initiative «Véhicule intelligent», des progrès considérables ont été réalisés dans chacun des trois domaines. La présente communication renforce l’initiative «Véhicule intelligent» de «i2010» en revisitant les mesures que les parties prenantes, les États membres et la Commission adoptent afin de rendre les véhicules et la mobilité plus sûrs, plus propres et plus intelligents en Europe.

During the course of the first year of the Intelligent Car Initiative, considerable progress has been made in all three areas This Communication reinforces the i2010 Intelligent Car Flagship Initiative by revisiting the steps that stakeholders, Member States and the Commission are taking in order to achieve safer, cleaner and smarter vehicles and mobility in Europe.


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Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de parvenir à des critères et des normes méthodologiques relatifs au bon état écologique qui soient comparabl ...[+++]

To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of good environmental status criteria and methodological standards and, at the same time, review Annex III of ...[+++]


Les principaux objectifs de cette modernisation sont: i) parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive dans un marché intérieur concurrentiel tout en contribuant aux efforts déployés par les États membres en vue d'une utilisation plus efficiente des finances publiques; ii) concentrer l'examen ex ante par la Commission sur les cas ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur tout en renforçant la coopération des États membres dans l'application des règles en matière d'aides d'État; et iii) simplifier les règle ...[+++]

The main objectives of this modernisation are: (i) to achieve sustainable, smart and inclusive growth in a competitive internal market, while contributing to Member State efforts towards a more efficient use of public finances; (ii) to focus Commission ex ante scrutiny on cases with the biggest impact on the internal market, while strengthening Member State cooperation in State aid enforcement; and (iii) to streamline the rules and provide for faster, better informed and more robust decisions based on a clear economic rationale, a common approach and clear obligations.


Cette modernisation poursuit les principaux objectifs suivants: i) parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive dans un marché intérieur concurrentiel tout en contribuant aux efforts déployés par les États membres en vue d'une utilisation plus efficiente des finances publiques; ii) concentrer l'examen ex ante des mesures d'aide par la Commission sur les cas ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur tout en renforçant la coopération des États membres dans l'application des règles en matière d'aides d'État; ...[+++]

The main objectives of this modernisation are (i) to achieve sustainable, smart and inclusive growth in a competitive internal market, while contributing to Member State efforts towards a more efficient use of public finances, (ii) to focus Commission ex ante scrutiny of aid measures on cases with the biggest impact on the internal market, while strengthening Member State cooperation in State aid enforcement, and (iii) to streamline the rules and provide for faster, better informed and more robust decisions based on a clear economic rationale, a common approach and clear obligations.


À défaut d’un directeur général adjoint présent ou de la désignation d’un fonctionnaire par la Commission, la suppléance est exercée par le subordonné présent, dans le groupe de fonctions le plus élevé, ayant le grade le plus élevé et, à grade égal, la plus grande ancienneté dans le grade, et à ancienneté égale le plus âgé.

If there is no Deputy Director-General present and no official has been designated by the Commission, the subordinate official present in the highest function group with the highest grade or, in the event of equal grade, the subordinate official with the greatest seniority in the grade or, in the event of equal seniority, the one who is eldest, shall deputise.


À défaut d’un secrétaire général adjoint présent ou de la désignation d’un fonctionnaire par la Commission, la suppléance est exercée par le fonctionnaire subordonné présent, dans le groupe de fonctions le plus élevé, ayant le grade le plus élevé et, à grade égal, la plus grande ancienneté dans le grade, et à ancienneté égale le plus âgé.

If there is no Deputy Secretary-General present and no official has been designated by the Commission, the subordinate official present in the highest function group with the highest grade or, in the event of equal grade, the subordinate official with the greatest seniority in the grade or, in the event of equal seniority, the one who is eldest, shall deputise.


Comme la Commission l’a mentionné plus haut, le tourisme constitue un aspect de plus en plus important de la vie des citoyens européens: ils sont de plus en plus nombreux à voyager, à des fins d’agrément ou professionnelles.

As mentioned above, tourism is an increasingly important aspect of European citizens' lives: more and more are travelling, either for leisure or business.




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commission a plus ->

Date index: 2023-05-04
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