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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Contrat bilatéral
Contrat synallagmatique
Monnaies parfaitement interchangeables
Monnaies parfaitement substituables l'une à l'autre
Moyennant une commission
Office des locations
S'ajuster parfaitement
S'emboîter parfaitement
Verre à parfait
à commission
à la commission

Vertaling van "commission a parfaitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


contrat bilatéral(parfait) | contrat synallagmatique(parfait)

contractus bilateralis aequalis


s'ajuster parfaitement | s'emboîter parfaitement

(to fit) flush [mechanical parts]


monnaies parfaitement interchangeables | monnaies parfaitement substituables l'une à l'autre

perfectly substitutable currencies


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous estimons que l'indépendance des commissions sera parfaitement préservée et que l'obligation, si vous voulez, du recouvrement des coûts ne compromettra en rien la conduite ou l'équité des commissions.

We feel the independence of the panel will be completely preserved and that the imposition, if you wish, of cost recovery will not in any way affect the conduct or fairness of the panels.


En vertu des règles actuelles et futures de la CCEA—et cela est incontestable—la Commission est parfaitement autorisée à accorder un permis à une société de services publics du Canada pour utiliser du combustible d'oxyde mixte de plutonium en modifiant tout simplement le type de combustible figurant sur son permis.

Under existing and future AECB rules—there is no question about this—the AECB can in fact approve and license a utility in Canada to use plutonium oxide fuel by simply amending the type of fuel listed in the licence.


Le présent règlement de la Commission est parfaitement conforme à cette proposition de mesure.

The present Commission Regulation is fully consistent with this proposed measure.


La Commission sait parfaitement bien que les zones urbaines de tous les pays de l’UE peuvent être confrontées à des défis différents en fonction de leur localisation géographique, de leur taille et de leur richesse relative.

The Commission is conscious that urban areas across the EU may face different challenges, depending on their geographic location, their size or their relative wealth.


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En considérant ce cas, la Commission a parfaitement tenu compte des axes majeurs de la politique et du droit européen dans le cadre du marché unique du transport aérien.

When considering this case, the Commission took full account of the main thrusts of European policy and law in the context of the single market for air transport.


La Commission a parfaitement conscience des raisons historiques, culturelles et d'opportunité qui ont conduit les Etats membres à adopter chacun un système administratif et économique différent en matière maritime et portuaire, notamment au plan des autorités de contrôle.

The Commission is perfectly well aware of the historical, cultural and other reasons why the Member States have each adopted a different administrative and economic system for maritime and port matters, in particular at the level of the supervisory authorities.


La Commission est parfaitement consciente que cette proposition aura un impact économique et social sur l'industrie et a l'intention de l'examiner de manière plus approfondie.

The Commission is aware of the economic and social impact this proposal will have on the industry, and intends to examine it more in depth.


La Commission est parfaitement consciente que ce qui peut paraître simple au premier abord se révèle être un point très délicat à y regarder de plus près, et l'un des principaux objectifs de la présente communication est de montrer comment la Commission propose à l'Union européenne de surmonter ces difficultés.

The Commission is well aware of the fact that what might sound simple is indeed very tricky when one begins to look at the details, and it is a main purpose of this Communication to show how the Commission envisages how the European Union might be able to overcome these difficulties.


La commission est parfaitement d'accord pour qu'on mette l'accent sur la collaboration avec les provinces et les territoires.

The board wholeheartedly supports the emphasis on working in cooperation with the provinces and territories.


La Commission est parfaitement consciente de la détérioration tragique de la situation de l'emploi dans les Laender adhérents et de la nécessité d'y remédier très rapidement.

The Commission is well aware of the dramatic deterioration of the employment situation in the new Laender and of the necessity to bring about a rapid turn around.




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commission a parfaitement ->

Date index: 2025-04-05
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