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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
GMD
Moyennant une commission
Office des locations
à commission
à la commission

Traduction de «commission a organisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


Commission centrale pour les négociations organisées sur les conditions de travail dans la fonction publique

Central Civil Service Collective Bargaining Committee


commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

special committee on organised crime, corruption and money laundering


groupe de travail multidisciplinaire sur la criminalité organisée | groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée | GMD [Abbr.]

Multidisciplinary Group on Organised Crime | Multidisciplinary Working Party on Organised Crime | MDW [Abbr.]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Col Samson: Je présume que cette commission sera organisée de la même façon que la Commission des plaintes du public contre la GRC.

Col Samson: I presume it will be organized in the same fashion as the RCMP Public Complaints Commission is organized.


Beaucoup de gens conviendront qu'il n'est pas très logique que les commissions soient organisées en fonction de la confession religieuse.

Many people would agree that boards organized along denominational lines may not make a lot of sense.


4. Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, des réunions entre les États membres et la Commission sont organisées régulièrement, pour examiner en particulier les questions opérationnelles liées à l’application de la politique commune des visas.

4. Local Schengen cooperation meetings to deal specifically with operational issues in relation to the application of the common visa policy shall be organised regularly among Member States and the Commission.


le remboursement des frais de transport, d'hébergement et d'indemnité journalière des représentants des États membres participant aux missions communautaires visées à l'article 20, aux opérations douanières conjointes organisées par ou organisées conjointement avec la Commission ainsi qu'aux sessions de formation, aux réunions ad hoc et aux réunions préparatoires d'enquêtes administratives ou d'actions opérationnelles menées par les États membres lorsqu'elles sont organisées par ou en collaboration avec la Commission.

the reimbursement of transport, accommodation and daily allowance costs of representatives of the Member States taking part in the Community missions provided for in Article 20, joint customs operations organised by or jointly with the Commission and training courses, ad hoc meetings and preparatory meetings for administrative investigations or operational actions conducted by the Member States, where they are organised by or jointly with the Commission.


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La réunion que la Commission a organisée aujourd'hui visait à échanger les points de vue et faciliter une approche plus coordonnée de la situation.

Today's meeting was held to exchange points of view and develop a coordinated approach to the situation.


La réunion que la Commission a organisée avec les responsables nationaux de la protection civile [2] a abouti à la conclusion que, bien que la gestion des conséquences d'actes terroristes reste du ressort des États membres, une coopération plus étroite devait s'organiser autour du mécanisme communautaire afin de vaincre les nouvelles difficultés que causent de telles attaques.

The Commission's meeting with the national heads of civil protection [2] led to the conclusion that, although the response to the consequences of terrorist attacks remained under the responsibility of the Member States, closest co-operation has to be built around the civil protection co-operation mechanism to face these new challenges.


L'intention du gouvernement de mettre en place un réseau de commissions scolaires organisées sur une base linguistique plutôt que confessionnelle m'est d'abord apparue comme une bonne nouvelle.

The government's intention to put in place a network of school boards along linguistic rather than denominational lines first sounded like good news to me.


La nouvelle proposition tient compte des résultats des consultations approfondies que la Commission a organisées avec les Etats membres.

The new proposal took into account the results of extensive consultations with the Member States.


Dans le cadre de la mise en oeuvre de la quatrième ligne d'action, la Commission a organisée chaque année depuis 1997 en coopération avec les Etats membres et des sponsors privés, de nombreuses activités de sensibilisation et de promotion de l'usage d'Internet lors de la semaine des Netd@ys [46].

In implementing the fourth line of action, the Commission has every year since 1997 organised, in conjunction with the Member States and private sponsors, a wide range of activities to raise awareness and promote the use of Internet during the Netd@ys week [46].


[8] En particulier, l'audition publique organisée par la Commission les 4 et 5 novembre 1999 sur le thème "Commerce électronique: compétence judiciaire et loi applicable", un atelier de la Commission du 21 mars 2000 consacré aux systèmes extrajudiciaires de résolution des litiges liés au commerce électronique, l'atelier public organisé par la Commission fédérale du commerce des États-Unis les 6 et 7 juin 2000 sur le thème "Alternative Dispute Resolution for Consumer Transactions in the Borderless Online Marketplace" et une conférence conjointe de l'OCDE, de la CCI et de la CODIP a été organisée ...[+++]

[8] In particular, the Commission Hearing on 4-5 November 1999 on "Electronic Commerce: Jurisdiction and Applicable Law", a Commission Workshop on "Out-of-court dispute settlement systems for e-commerce" on 21 March 2000, the US Federal Trade Commission hosted a public workshop on 'Alternative Dispute Resolution for Consumer Transactions in the Borderless Online Marketplace' on 6-7 June 2000 and a joint conference in the Hague was organised by the OECD, ICC and HCOPIL on 12-13 December 2000 entitled 'Building Trust In The Online Envir ...[+++]


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