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Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Office des locations
Pays qui a octroyé la licence
Prêt octroyé
Sous-commission parlementaire
à commission
à la commission

Traduction de «commission a octroyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]




Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le secteur aéroportuaire, la Commission a octroyé en 2002 une aide à un projet de mise en place d'un système de transfert automatique des voyageurs entre les différents terminaux de l'aéroport de Madrid - Barajas, projet qui s'inscrit dans le cadre de l'action 4 de l'annexe II de la Décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement des réseaux transeuropéens de transport.

In the airport sector, during 2002 the Commission granted assistance for a project to install a system for the automatic transfer of passengers between the various terminals in Madrid - Barajas airport, a project which comes under measure 4 of Annex II to Decision 1692/96/EC on the Community guidelines for the development of the trans-European transport networks.


À elle seule, la Commission a octroyé 181 000 000 EUR.

The Commission alone allocated EUR 181 million.


en 2014, la Commission a octroyé un agrément au Croatian Register of Shipping (CRS), conformément à l’article 4 du règlement;

In 2014, the Commission granted recognition to the 'Croatian Register of Shipping' (CRS) in accordance with Article 4 of the Regulation;


L’annulation de la décision prise par la Commission lui octroyant rétroactivement l’indemnité de dépaysement, dans la mesure où la rétroactivité est limitée au 1er septembre 2013, le requérant soutenant que la Commission devrait lui octroyer cette indemnité depuis son recrutement à la Commission au 1er juillet 1999.

Annulment of the decision taken by the Commission granting the applicant, retroactively, the expatriation allowance, in so far as the grant is retroactive only to 1 September 2013, the applicant arguing that the Commission ought to grant him that allowance from the date of his recruitment to the Commission on 1 July 1999.


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L'article 18 du règlement (UE) no 1308/2013 a défini les critères à prendre en compte dans la décision de la Commission d'octroyer une aide au stockage privé.

Article 18 of Regulation (EU) No 1308/2013 has set out the criteria that should be taken into account in the decision of the Commission to grant private storage aid.


Il incombe à la Commission d’octroyer l’accès à des données à caractère personnel des points de contacts nationaux et de traiter les demandes de rectification, de verrouillage et de suppression y afférentes.

The Commission bears responsibility for giving access to personal data of the national EWRS focal points, and for dealing with the related rectification, blocking and deletion requests.


Par courrier du 22 septembre 2009, la Commission a octroyé un délai de 20 jours ouvrables à la France pour transmettre son analyse.

By letter dated 22 September 2009, the Commission granted a time limit of 20 working days to France to communicate its analysis.


En outre, la Commission peut octroyer des fonds supplémentaires aux États membres enclavés.

In addition, the Commission may make additional allocations to land-locked Member States.


m) Lorsque les autorités nationales compétentes des États membres émettent un avis positif, le chef du bureau de sécurité de la Commission peut octroyer l'autorisation à la personne concernée.

(m) Where the competent national authorities of the Member State give a positive opinion, the Head of the Commission Security Office may grant the person concerned authorisation.


Bien que les critères puissent sembler assez clairs - la Commission souhaite octroyer des fonds à des organisations dont le champ d'action géographique est vaste, ayant un effet multiplicateur important, dont les activités sont sérieuses et financièrement faisables, dans le respect des politiques communautaires en matière d'environnement, afin d'atteindre et de faire participer le plus grand nombre possible de citoyens européens et d'acteurs européens dans le domaine de l'environnement (autorités régionales et locales, entreprises et milieux industriels, autres groupes d'intérêt, etc.) -, il n'a ...[+++]

Although the criteria may seem fairly clear - the Commission wishes to target organisations with a wide geographical scope, a high multiplier effect, with solid and financially feasible activities in line with Community environmental policies, in order to reach and involve as many European citizens and actors in the Environment (local and regional authorities, business and industry, other interest groups, etc) as possible - they have not always been easy to apply in practice.


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