Traduction de «commission a noté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

papier à notes
scribbling paper

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur
discount broker | discount stock broker | discounter | cut-rate broker | no-frills broker

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission prend note du travail accompli par le RSPG dans ce contexte, lequel recommande entre autre que la Commission envisage d’adopter des mesures liées aux bandes de fréquences comprises entre 1452 et 1492 MHz et entre 2300 et 2400 MHz.
The Commission notes the work performed by the RSPG in this context, which recommends inter alia that the Commission considers adopting measures related to the frequency bands 1452-1492 MHz and 2300-2400 MHz.

La Commission prend note de la déclaration du Conseil sur les instruments financiers communautaires.
The Commission takes note of the Council's statement regarding Community financial instruments.

La Commission prend note de la demande du Conseil qui l'encourage à accroître encore la part du mécanisme de financement de petits projets dans l'ensemble du financement.
The Commission takes note of the Council's wish to increase further the proportion of the Small Project Facility in the overall funding.

La Commission a donc constaté que l'entité issue de la concentration ne pourrait pas proposer aux agriculteurs des prix inférieurs pour leurs animaux, étant donné que ces agriculteurs auront toujours à leur disposition suffisamment d'autres acheteurs; concernant la concurrence sur les marchés en aval liés à la vente de viande fraîche et transformée, l'enquête a constaté qu'un certain nombre de concurrents puissants resteront actifs après la concentration et que les acheteurs pourront se tourner facilement vers d'autres fournisseurs de viande; concernant la collecte des sous-produits animaux générés par les activités d'abattage, la Commission a noté que Linden ne participe pas directement au traitement des sous-produits animaux.
Therefore, the Commission found that the merged entity would not be able to offer farmers lower prices for their animals, since farmers will continue to have sufficient alternative buyers for their animals. On competition in the downstream markets relating to the sale of fresh and processed meat, the investigation found that a number of strong competitors will remain active after the merger and that buyers will be able to readily switch to other meat providers. On the collection of animal by-products generated by slaughtering activities, the Commission noted that Linden is not directly active in the processing of animal by-products.

19. prend note de l'ensemble de recommandations par pays pour 2014 proposé par la Commission; prend note de l'évaluation de la Commission selon laquelle des progrès ont été réalisés en matière de poursuite de l'assainissement budgétaire et de réformes structurelles, notamment par la modernisation des marchés du travail et des systèmes de retraite et de santé;
19. Notes the 2014 package of country-specific recommendations (CSRs) by the Commission; notes the Commission’s assessment that some progress has been achieved in sustaining fiscal consolidation and structural reform, particularly in modernising labour markets, pension and health care systems;

La commission a noté que la proposition de règlement en question est examinée au titre de la procédure de coopération renforcée entre la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, et la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
The committee noted that the proposal for a regulation in question ("euro 5") is being considered under the enhanced cooperation procedure as between the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, as the lead committee, and the Committee on the Internal Market and Consumer Protection.

Dans presque 50 % des cas, la Commission a noté l'absence ou le caractère incomplet de documents comptables.
In almost 50% of cases the Commission noted the lack or incompleteness of accounting documentation.

75. prend note des chiffres communiqués, à sa demande, par la Commission concernant le montant des irrégularités par État membre et le montant des sommes recouvrées au titre des Fonds structurels depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission ; prend note des sommes importantes dues par certains États membres (Italie, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne) et souhaiterait être informé des raisons du faible taux de recouvrement observé pour ces pays;
75. Takes note of the figures transmitted, at its request, by the Commission, concerning the amount of irregularities per Member State and the amount of recovery for the Structural Funds since the implementation of Commission Regulation (EC) No 1681/94 ; takes note of the significant amounts owing from some Member States (Italy, Spain, United Kingdom, Germany) and wishes to be informed about the reasons for the low recovery from those countries;

A ce sujet, la Commission prend note de la déclaration faite par la présidence danoise au nom de l'Union européenne à la réunion de la Troisième commission des Nations unies le 3 octobre 2002 [24], dans laquelle elle s'est félicitée de l'attention accrue portée aux droits des personnes handicapées et a reconnu l'utilité d'un instrument international juridiquement contraignant pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées.
In this regard, the Commission notes the statement of the Danish Presidency on behalf of the European Union at the UN Third Committee's meeting on 3 October 2002 [24] whereby it welcomed the stronger focus put on the rights of persons with disabilities and recognised the usefulness of an international legally binding instrument to promote and protect the rights of persons with disabilities.