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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Courtier escompteur
Courtier exécutant
Courtier travaillant à commissions réduites
Courtier à commission réduite
Courtier à commissions réduites
Courtier à escompte
Employé à commission
Employé à la commission
Employée à commission
Employée à la commission
Escompteur
Moyennant une commission
Office des locations
Sources à mobiliser
à commission
à la commission

Traduction de «commission a mobilisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis




Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee


courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur

discount broker | discount stock broker | discounter | cut-rate broker | no-frills broker


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Fidèle à son engagement de soutenir les réfugiés syriens en Turquie, la Commission européenne mobilise aujourd'hui des fonds supplémentaires pour la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, qui a permis à ce jour à 500 000 enfants d'avoir accès à l'éducation et à 1,2 million de réfugiés de bénéficier de transferts mensuels en espèces.

Following through on its commitment to support Syrian refugees in Turkey, the European Commission is today mobilising additional funding for the Facility for Refugees which has so far given 500.000 children access to education and is supporting 1.2 million refugees with monthly cash transfers.


Le premier objectif est d'aider les services de la Commission à mobiliser et à utiliser l'expertise la plus adéquate en vue d'établir une base de connaissances solide pour de meilleures politiques.

[2] The first objective is to help Commission departments mobilise and exploit the most appropriate expertise, with a view to establishing a sound knowledge base for better policies.


1. demande à la Commission de mobiliser des moyens financiers afin de soutenir des projets de recherche sur l'insuffisance cardiaque, notamment dans le cadre du programme "Horizon 2020".

1. Calls on the Commission to activate economic resources to support heart failure research projects, not least under the Horizon 2020 programme.


Dans ce contexte, la commission des budgets est favorable à la proposition de la Commission de mobiliser l'instrument de flexibilité dans le budget 2016 afin de financer les mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce, même si le montant final et le champ d'application d'une telle mobilisation devront peut-être être ajustés en fonction de l'issue de la procédure budgétaire.

In this context the Committee on Budgets supports the Commission proposal to mobilise the Flexibility Instrument in the 2016 budget in order to finance the provisional measures in the area of international protection for the benefit of Italy and Greece, although the final amount and scope of such a mobilisation may have to be adjusted on the basis of the outcome of the budgetary procedure.


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46. demande à la Commission de mobiliser les outils de la politique de concurrence et l'expertise du marché de façon à ce qu'ils contribuent, comme il se doit, au programme en faveur de l'emploi et de la croissance, y compris dans le domaine du marché unique numérique; dans ce contexte, estime qu'il importe de continuer d'élaborer une approche à la fois économique et juridique de l'évaluation des questions de concurrence et de poursuivre le développement de la surveillance du marché afin de soutenir les activités plus larges de la Commission;

46. Asks the Commission to focus on mobilising competition policy tools and market expertise so that they contribute, as appropriate, to the jobs and growth agenda, including in the area of the digital single market; in this context, finds it important to keep developing an economic and a legal approach to the assessment of competition issues, and to further develop market monitoring in support of the broader activities of the Commission;


41. invite la Commission à mobiliser toutes les ressources nécessaires à une large consultation, de manière à éviter une réaction négative des États membres, avant de présenter, à l'échéance du 30 juin 2011, son cadre méthodologique comparatif pour le calcul des niveaux optimaux, en fonction des coûts, des exigences minimales en matière de performance énergétique au titre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; estime qu'une fois en place, la méthodologie comparative motivera les acteurs du marché à investir dans des solutions efficaces sur le plan énergétique;

41. Calls on the Commission to pull in all the resources necessary in order to consult widely, so as to avoid a backlash with Member States, before coming forward by 30 June 2011 with its comparative methodology framework for calculating cost-optimal levels of minimum energy performance requirements under the Energy Performance of Buildings Directive; believes that once in place, the comparative methodology will motivate market players to invest in energy-efficient solutions;


4. demande à la Commission de mobiliser rapidement les ressources du fonds de solidarité afin de rendre disponible l'aide financière appropriée aux régions touchées ainsi que de mobiliser toutes les ressources possibles, y compris l'aide de préadhésion, en vue d'aider les pays candidats et les pays tiers à affronter rapidement les conséquences des inondations;

4. Calls on the Commission to mobilise solidarity fund resources rapidly with a view to making the appropriate financial aid available to the affected regions, as well as mobilising all possible resources, including pre-accession aid, to help the candidate countries and third countries deal rapidly with the aftermath of the floods;


Face à ces constatations, la Commission entend mobiliser la politique industrielle pour accompagner le processus de mutations structurelles.

Faced with this diagnosis, the Commission intends to mobilise industrial policy to accompany the process of industrial change.


Depuis 1999, la Commission a mobilisé des fonds communautaires considérables pour les efforts de démantèlement dans les trois pays concernés.

Since 1999, the Commission has been mobilising considerable Community funds necessary for the decommissioning efforts in the three countries affected.


Pour sa part, la Commission a mobilisé sans délai les ressources dont elle disposait dans le cadre des programmes et actions en cours.

For its part, the Commission has swiftly mobilised its resources available under current programmes and actions.


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