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Autorité régionale de conciliation
Cité à
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Conforme à
Défini à
Désigné à
FNUF
Fixé par
Fondé sur
Forum des Nations unies sur les forêts
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné à
Moyennant une commission
Office des locations
Prévu par
Prévu à
Régi par
Visé à
Étant donné que les objectifs de
à commission
à la commission

Vertaling van "commission a mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]




Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la stratégie extérieure de janvier 2016, la Commission a mentionné les critères suivants à appliquer pour l’examen:

In the External Strategy of January 2016, the Commission suggested that the following criteria should be used for screening:


L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission (3), mentionne Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH en tant qu'organisme de contrôle reconnu pour la catégorie de produits D pour la Corée du Sud, bien que cette reconnaissance ait été retirée par le règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission (4) à la suite de l'inscription de la République de Corée à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.

Annex IV to Commission Regulation (EC) No 1235/2008 (2), as last amended by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/931 (3), lists Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH as a recognised control body for product category D for South Korea, despite this recognition having been withdrawn by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/131 (4) following the inclusion of the Republic of Korea in Annex III to Regulation (EC) No 1235/2008.


L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission (3), mentionne Bioagricert S.r.l. en tant qu'organisme de contrôle reconnu pour la catégorie de produits A. Étant donné que l'Inde figure à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour les catégories de produits A et F, Bioagricert S.r.l. n'aurait pas pu être reconnu pour l'Inde pour ces catégories de produits, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1235/2008.

Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008 as amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 355/2014 (3) lists Bioagricert S.r.l. as a recognised control body for product category A. Since India is listed in Annex III to Regulation (EC) No 1235/2008 for product categories A and F, Bioagricert S.r.l could not have been recognised for India for those product categories in accordance with Article 10(2)(b) of Regulation (EC) No 1235/2008.


Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par les nouvelles propositions législatives.

Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.


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Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par les nouvelles propositions législatives.

Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.


Dans sa communication du 13 avril 2011 intitulée «l'Acte pour le marché unique — Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance — “Ensemble pour une nouvelle croissance” », la Commission a mentionné la législation sur le REL, qui comprend un volet sur le commerce électronique, comme l'un des douze leviers permettant de stimuler la croissance, de renforcer la confiance et de progresser vers l'achèvement du marché unique.

In its Communication of 13 April 2011 entitled ‘Single Market Act — Twelve levers to boost growth and strengthen confidence — “Working together to create new growth” ’, the Commission identified legislation on ADR which includes an electronic commerce (e-commerce) dimension, as one of the twelve levers to boost growth, strengthen confidence and make progress towards completing the Single Market.


Afin d'apprécier la jurisprudence invoquée par les autorités italiennes, il convient de rappeler que, dans le cadre de l'affaire Olympic Airways, la Commission avait mentionné les critères «Stardust Marine» dans sa décision, sans toutefois les appliquer concrètement.

To assess the case-law invoked by Italy, it has to be noted that in the Olympic Airways case, the Commission decision mentioned the ‘Stardust Marine’ criteria but did not really apply them.


Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par la nouvelle proposition législative.

Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.


Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par la nouvelle proposition législative.

Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.


Étant chargée de la gestion du projet de développement technique à partir de 2002, la Commission souhaite mentionner un certain nombre d'éléments clés dans l'approche qu'elle suivra, qui vise à assurer le succès de l'opération dans un calendrier serré.

Being in charge of managing technical development from 2002, the Commission would like to specify a number of key elements in the approach it will follow, aimed at ensuring the success of the operation within a tight time-schedule.


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