Traduction de «commission a marqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

renard à marques blanches
white marked fox

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

fidélisation à la marque | fidélité à la marque | loyauté à la marque
brand loyalty | brand support

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

marque du fabricant (1) | marque apposée sur l'arme à feu (2)
manufacturer's mark

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jeudi (8 janvier), les drapeaux étaient en berne à la Commission européenne et dans tous ses bâtiments et sa salle de presse la Commission a marqué à 12:00 une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat contre le journal Charlie Hebdo.
On 8 January, the flags in front of the European Commission flew at half-mast and at 12:00 the press room and all Commission staff held a minute of silence to pay tribute to the victims of the Charlie Hebdo attack.

Ce document de la Commission européenne marque une étape importante dans la définition de la politique spatiale européenne.
This document from the European Commission is a major step towards defining the European Space Policy.

Dans sa communication du 20 octobre 2009 intitulée «Solidarité en matière de santé: réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne», la Commission a marqué son soutien à la poursuite de la conception et de la collecte de données et à la poursuite du développement d’indicateurs de santé en fonction de l’âge, du sexe, du statut socio-économique et des critères géographiques.
The Commission in its Communication of 20 October 2009 entitled ‘Solidarity in health: reducing health inequalities in the EU’ supported the further development and collection of data, and the further development of health indicators, by age, sex, socioeconomic status and geographic dimensions.

En date du 17 novembre 2009, la Commission a marqué son accord sur la suspension de la procédure formelle d’examen jusqu’au 1er avril 2010, en application du code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d’État (5) afin de permettre à la France d’adapter son projet législatif et de procéder aux consultations nécessaires.
On 17 November 2009, the Commission agreed to suspend the formal investigation procedure until 1 April 2010, under the Code of Best Practice for the conduct of State aid control procedures (5), in order to enable France to adapt its draft legislation and to undertake the necessary consultations.

La Commission a marqué son accord et fait part de son intention de présenter une proposition modifiant à cet effet le règlement (CE) no 1035/97.
The Commission agreed and indicated its intention of presenting a proposal to amend Regulation (EC) No 1035/97 in that respect.

Autres informations: Paiement final de 25 % uniquement après accord de la Commission ne sera versée que pour autant que la Commission ait marqué son accord ou n'ait pas élevé d'objection; rapport annuel
Other information: Final payment of 25 % only after the Commission has indicated its agreement or raised no objections; annual report

4. Les États membres communiquent à la Commission les marques visées au point 2 au fur et à mesure que celles-ci sont portées à leur connaissance.
4. Member States shall communicate to the Commission the trade marks referred to in paragraph 2 as and when they are informed thereof.